Traduction de «états membres pourraient néanmoins choisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les délais maximaux fixés par le présent règlement, les États membres pourraient néanmoins s'efforcer, dans la mesure du possible, de réduire encore ceux-ci.
With regard to the maximum time limits established by this Regulation, Member States could nevertheless strive to further shorten them if feasible.

En ce qui concerne les délais maximaux fixés par le présent règlement, les États membres pourraient néanmoins s'efforcer, dans la mesure du possible, de les réduire encore.
With regard to the maximum time limits established by this Regulation, Member States could nevertheless strive to further shorten them if feasible.

Les États membres peuvent néanmoins choisir d'attribuer certaines tâches figurant dans le présent règlement à d'autres autorités que l'autorité compétente.
This is without prejudice to the choice of Member States to allocate certain tasks in this Regulation to other authorities than the Competent Authority.

7. estime que si un instrument juridique facultatif de droit des contrats était créé au niveau de l'Union, il devrait constituer un système supplémentaire, offrant une solution de remplacement et distinct régissant les contrats transfrontaliers, que les consommateurs et les entreprises pourraient choisir en lieu et place de la législation nationale en vigueur; estime que les États membres pourraient avoir la faculté de le déclarer également applicable aux contrats conclus en vertu de leur droit national;
7. Takes the view that if an optional legal instrument of contract law is set up at EU level, it should constitute an additional, alternative, separate system governing cross-border contracts that consumers and businesses could choose instead of the applicable national legislation; considers that Member States could be given the option of applying it to contracts concluded under their domestic law as well;

Les États membres pourraient utiliser les fonds octroyés pour financer des mesures à choisir parmi celles contenues dans une liste donnée, par exemple pour mettre en œuvre certaines mesures de gestion des crises telles que les assurances contre les catastrophes naturelles ou pour fournir une couverture de base contre les crises de revenus.
Member States would be able to use the funds granted to finance measures selected from a given menu, for example to implement certain crisis management measures such as insurance against natural disasters or to provide basic cover against income crises.

Néanmoins, étant donné notre intérêt commun dans la lutte contre le terrorisme et dans la sauvegarde des droits de l’homme et de l’État de droit, les ministres ont discuté, lors du Conseil de la semaine dernière, de la façon dont les États membres pourraient proposer une aide pratique aux États-Unis et de l’éventualité qu’ils acceptent d’anciens détenus.
Nevertheless, given our shared interest in countering terrorism, and in upholding human rights and the rule of law, ministers at last week’s Council discussed ways in which the Member States might be able to offer practical assistance to the US and, in particular, whether they might accept former detainees.

31. considère que la modulation des prix constitue un moyen d'influencer les modes de production et de consommation, et d'encourager les utilisateurs à choisir des moyens de transport plus écologiques (par exemple, en réduisant les prix des transports publics), estime que toute hausse due à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché doit être prévisible et tenir compte, le cas échéant, des circonstances particulières de chaque État membre; souligne néanmoins que ce type de mesures peut avoir un impact limité en raison de la faible élasticité de certains secteurs et de certains groupes de consommateurs;
31. Considers that price modulation is one way of influencing production and consumption patterns, and of stimulating users to select appropriate environmentally friendlier modes of transport (for instance by reducing prices in public transport); considers that any increase due to the use of MBIs must be predictable and take into account, if necessary, the particular circumstances of each Member State; stresses, nevertheless, that price measures can have a limited impact because of the weak elasticity in certain sectors and in certain categories of consumer;

Certains États membres pourraient néanmoins choisir une option de non-participation, c'est-à-dire ne pas adhérer à cet accord, cela pour certains secteurs ou pour l'ensemble, et pour une période limitée.
However, some Member States may "opt-out" from that agreement in respect of certain sectors, or completely, and for a limited period of time.

À plus long terme également, les États membres pourraient décider d'élaborer une sorte de mécanisme financier central permettant aux États membres aux budgets de défense nationale d'une petitesse disproportionnée d'apporter, néanmoins, leur juste contribution aux capacités de l'UE.
In the longer run, too, Member States may decide to develop some central financial mechanism to ensure that Member States with disproportionately small national defence budgets nevertheless contribute their fair share to EU capacities.