Traduction de «états membres pourraient ainsi bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et l'État d'Israël
Co-operation Agreement on a Civil Global Navigation Satellite System (GNSS) between the European Community and its Member States, and the State of Israel | Co-operation Agreement on a Civil GNSS between the European Community and its Member States, and the State of Israel | EU-Israel Agreement on a Civil GNSS

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

Accord de base type en matière de coopération entre l'ONUDI et les États Membres bénéficiant de son assistance
Standard Basic Cooperation Agreement between UNIDO and Member States Receiving Assistance from UNIDO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le regroupement de PME peut conduire à une compétitivité accrue[38]. Les États membres pourraient ainsi envisager d’améliorer leur régime fiscal pour permettre la création d’un plus grand nombre de groupements de ce type.
Grouping SMEs may lead to an increase in competitiveness.[38] Therefore, Member States could consider whether their tax regimes could be improved to allow for more such SME groups.

Les films tournés dans plusieurs États membres pourraient ainsi bénéficier de plusieurs mécanismes d’aide d’État.
This would allow films shooting in different Member States to benefit from different state aid mechanisms.

Les États membres pourraient ainsi, notamment lorsque les dispositions de la présente directive ont été transposées en droit civil, laisser aux instances pertinentes et aux juridictions le soin de faire appliquer ces dispositions.
This could enable Member States, in particular where provisions of this Directive were transposed into civil law, to leave the enforcement of those provisions to the relevant bodies and to the courts.

Les États membres pourraient ainsi, notamment lorsque les dispositions de la présente directive ont été transposées dans le droit civil, laisser aux organismes et cours susmentionnés le soin de faire appliquer ces dispositions.
This could enable Member States, in particular where provisions of this Directive were transposed into civil law, to leave the enforcement of these provisions to the abovementioned bodies and the courts.

Les États membres pourraient ainsi se fixer un objectif encore plus ambitieux, ou adopter par exemple des sous-objectifs ciblant des catégories particulières d’usagers de la route, de régions ou de types de trafic.
Member States could also set themselves an even more ambitious objective or adopt sub-targets for example for specific road user groups, regions or traffic situations.

La principale recommandation du groupe était de mettre sur pied un mécanisme coordonné entre les États membres bénévoles et les entreprises, de manière à déterminer la valeur d’un médicament orphelin; ce mécanisme pourrait se fonder sur un cadre de valeur transparent et servirait à soutenir l’échange d’informations; les États membres pourraient ainsi décider en toute connaissance de cause de la tarification et des remboursements.
The main recommendation of the group was to develop a coordinated mechanism between volunteering Member States and sponsors to evaluate the value of an orphan medicinal product, which could be based on a transparent value framework, in order to support the exchange of information aimed at enabling informed decisions at Member State level on pricing and reimbursement.

Les États membres pourraient ainsi apprendre les uns des autres lorsqu’ils adapteront leurs systèmes aux futurs défis financiers et aux évolutions constatées au niveau de la société, du monde du travail aux structures familiales.
Member States can learn from each as they adapt these systems to future financial challenges and to the way in which society, from the world of work to family structures, has changed.

Les États membres pourraient ainsi, s'ils le désiraient, assimiler les délits relatifs à l'exploitation clandestine des forêts à des infractions graves aux fins de cette Directive.
Thus Member States could, if they wished, treat crimes relating to illegal logging as serious offences for the purposes of the Directive.

Les Etats membres pourraient ainsi continuer à développer les transports combinés par l'octroi d'aides : - aux investissements dans l'infrastructure, - aux investissements dans les équipements fixes et mobiles nécessaires au transbordement, - aux investissements en matériels de transport spécifiquement adaptés aux transports combinés et utilisés seulement en transport combiné, - aux coûts d'exploitation de services de transport combiné transitant par le territoire de certains pays tiers.
The Member States could thus continue to develop combined transport through the granting of aids for: - investments in infrastructure, - investments in the fixed and mobile equipment necessary for trans- shipment, - investments in transport equipment specifically geared to combined transport and used only in combined transport, - the running costs of combined transport services transiting through the territory of certain third countries.

En 1991/92, 60.000 étudiants étaient éligibles à bénéficier de périodes d'études dans un autre Etat membre, ainsi que 3.600 professeurs ont pu dispenser leur enseignement dans les établissements d'autres Etats membres, apportant ainsi une certaine dimension européenne à la proportion importante de la population étudiante qui n'a pas la possibilité de bénéficier de la mobilité.
In 1991/92, 60 000 students were entitled to spend a period of study in another Member State and 3 600 staff members were able to spend some time working in another Member State, thereby helping to foster a European awareness amongst large numbers of students unable to benefit from the mobility scheme.