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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
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Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
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Ressortissant de l'AELE
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Retrait de l'Union européenne
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Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
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État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "états membres placent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne l'utilisation pratique faite de la disposition de l'article 17 prévoyant que les mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort, les résultats de l'évaluation montrent que dix-sept États membres placent en rétention — du moins parfois — des mineurs non accompagnés et que dix-neuf États membres placent en rétention — du moins parfois — des familles avec mineurs.

With regard to the practical use made of the provision under Article 17 to detain minors as a measure of last resort, the evaluation findings reveal that seventeen Member States detain — at least sometimes — unaccompanied minors and nineteen Member States detain — at least sometimes — families with minors.


1. Avant de mettre sur le marché un produit en tant que produit biologique ou avant leur conversion, les opérateurs ou groupes d'opérateurs qui produisent, préparent ou stockent des produits biologiques, importent de tels produits en provenance d'un pays tiers ou les exportent vers un pays tiers, ou placent ces produits sur le marché, notifient leur activité aux autorités compétentes de l'État membre ou des États membres dans le(s)quel(s) l'activité est exercée.

1. Operators or groups of operators that produce, prepare or store organic products, who import such products from a third country or export such products to a third country or who place such products on the market shall, prior to the placing on the market as organic or prior to conversion, notify their activity to the competent authorities of the Member State(s) where the activity is carried out.


En ce qui concerne l'utilisation pratique faite de la disposition de l'article 17 prévoyant que les mineurs ne sont placés en rétention qu’en dernier ressort, les résultats de l'évaluation montrent que dix-sept États membres placent en rétention — du moins parfois — des mineurs non accompagnés et que dix-neuf États membres placent en rétention — du moins parfois — des familles avec mineurs.

With regard to the practical use made of the provision under Article 17 to detain minors as a measure of last resort, the evaluation findings reveal that seventeen Member States detain — at least sometimes — unaccompanied minors and nineteen Member States detain — at least sometimes — families with minors.


23. Les États membres ne placent pas les demandeurs d’asile dans des établissements pénitentiaires.

55. Member States shall not detain asylum seekers in prison accommodation.


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3. Pour aider les États membres à faire connaître cette information, la Commission met à disposition un site web sur lequel les États membres placent un lien renvoyant au site web visé au paragraphe 2.

3. In order to assist the Member States in making that information available, the Commission shall provide a website to which the Member States shall provide a link to their website established in accordance with paragraph 2.


Comme pour d’autres domaines du droit de l’Union européenne dans lesquels la directive 2008/73/CE prévoit des procédures d’information en ligne, la Commission estime nécessaire de faciliter aux États membres et au public l’accès à ces informations en mettant à disposition un site web sur lequel les États membres placent un lien renvoyant à leur site web national.

As in other areas of European Union law where web-based information procedures had been introduced by Directive 2008/73/EC, it is considered necessary for the Commission to assist the Member States and the public to access such information by providing a website to which the Member States provide a link to their national website.


2. Dans l’attente de l’application, à compter du 1er janvier 2006, des articles 19 à 22 du règlement (CE) no 882/2004, les autorités compétentes des États membres placent les lots non conformes en provenance de pays tiers sous contrôle officiel et, après avoir entendu les exploitants du secteur alimentaire responsables des lots, arrêtent les mesures suivantes:

2. Pending the application from 1 January 2006 of Articles 19 to 22 of Regulation (EC) No 882/2004, the competent authorities of the Member States shall place under official detention non-compliant consignments from third countries, and having heard the food business operators responsible for the consignment, shall take the following measures:


Si des arrangements bilatéraux particuliers ont été conclus avec l'État membre qui adopte les mesures prévues à l'article 2, paragraphe 2, de la convention de Schengen lors du déroulement, sur son territoire, de réunions du Conseil européen et d'autres événements internationaux susceptibles d'avoir un impact comparable, et pour autant que cela soit jugé plus opportun, les contrôles visés au point 3 peuvent également être réalisés avec l'appui d'officiers de liaison que des États membres placent à certains postes frontières déterminés d'un commun accord.

By specific bilateral agreement with the Member State adopting the measures provided for in Article 2(2) of the Schengen Convention when European Council meetings or other comparable international events are being held within its territory, the checks referred to in point 3 may also, where deemed more appropriate, be carried out with the assistance of liaison officers stationed by Member States at agreed individual border posts.


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que dès leur réception, elles placent sans délai tous les fonds de leurs clients dans un ou plusieurs comptes ouverts auprès de l'une ou l'autre des entités suivantes:

1. Member States shall require investment firms, on receiving any client funds, promptly to place those funds into one or more accounts opened with any of the following:


1. Les États membres exigent des institutions établies sur leur territoire qu'elles placent leurs actifs conformément au principe de prudence («prudent person rule») et, notamment, conformément aux règles suivantes:

1. Member States shall require institutions located in their territories to invest in accordance with the ‘prudent person’ rule and in particular in accordance with the following rules:




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états membres placent ->

Date index: 2024-09-27
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