Traduction de «états membres peuvent néanmoins choisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours
... organisations to which Member States may have recourse

des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérés
remissions and repayments to exports to other Member States may not be granted

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent, toutefois, choisir une période de référence plus récente, selon des critères objectifs et non discriminatoires, et, lorsqu'un État membre a introduit le régime de paiement unique en application de la section 1 du chapitre 5 ou du chapitre 6 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 ou lorsqu'il fait usage de la faculté prévue à l'article 47 du présent règlement, conformément à l'article 63, paragraphe 2, point b), du présent règlement.
Member States may, however, choose a more recent representative period in accordance with objective and non-discriminatory criteria and, where a Member State introduced the single payment scheme in accordance with Section 1 of Chapter 5 or Chapter 6 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 or where it makes use of the option provided in Article 47 of this Regulation, in accordance with Article 63(2)(b) of this Regulation.

Dans ce cas, les États membres peuvent néanmoins décider d'autoriser les cultures dérobées sur les hectares admissibles au bénéfice de l'aide pendant une période maximale de trois mois débutant le 15 août de chaque année; cependant, à la demande d'un État membre, cette date est modifiée conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, pour les régions où les céréales sont habituellement récoltées plus tôt pour des raisons climatiques.
However in this case, Member States may decide to allow secondary crops to be cultivated on the eligible hectares during a period of maximum three months starting each year on 15 August; however, at the request of a Member State, this date shall be modified in accordance with the procedure laid down in Article 144(2) for regions where cereals are normally harvested earlier for climatic reasons.

Les États membres peuvent néanmoins choisir d'attribuer certaines tâches figurant dans le présent règlement à d'autres autorités que l'autorité compétente.
This is without prejudice to the choice of Member States to allocate certain tasks in this Regulation to other authorities than the Competent Authority.

En ce qui concerne les activités d'achat centralisées proposées par une centrale d'achat située dans un autre État membre que celui de l'entité adjudicatrice, les États membres peuvent toutefois choisir de préciser que leurs entités adjudicatrices ne peuvent recourir qu'aux activités d'achat centralisées définies à l'article 2, point 10) a) b).
In respect of centralised purchasing activities offered by a central purchasing body located in another Member State than the contracting entity, Member States may, however, choose to specify that their contracting entities may only use the centralised purchasing activities as defined in either point (a) or in point (b) of point (10) of Article 2.

En ce qui concerne les activités d'achat centralisées proposées par une centrale d'achat située dans un autre État membre que celui du pouvoir adjudicateur, les États membres peuvent toutefois choisir de préciser que leurs pouvoirs adjudicateurs ne peuvent recourir qu'aux activités d'achat centralisées définies à l'article 2, paragraphe 1, point 14, sous a) ou b).
In respect of centralised purchasing activities offered by a central purchasing body located in another Member State than the contracting authority, Member States may, however, choose to specify that their contracting authorities may only use the centralised purchasing activities as defined in either point (a) or in point (b) of point (14) of Article 2(1).

L'article 10, paragraphe 2, énonce une série de chefs de compétence facultatifs, que les États membres peuvent notamment choisir d'adopter.L'article 10, paragraphe 3, a trait aux poursuites des infractions visées aux articles 2 et 3 qui ont été commises en dehors du territoire de l’État membre concerné et dispose que «chaque État membre prend, dans les cas visés au paragraphe 1, point b), et peut prendre, dans les cas visés au paragraphe 2, les mesures nécessaires pour que sa compétence ne soit pas subordonnée à l’une des conditions suivantes: a) l’acte en cause constitue une infraction pénale sur le lieu où il a été commis; ou b) les poursuites ne puissent être engagées qu’à la suite d’une plainte de la victime faite sur le lieu de l’infraction ou d’une dénonciation émanant de l’État sur le territoire duquel l’infraction a été commise».
Article 10 (2) sets out a number of optional jurisdictional grounds, which the Member States may inter alia choose to adopt.Article 10 (3) refers to the prosecution of the offences referred to in Articles 2 and 3 committed outside the territory of the Member State concerned and stipulates that "each Member State shall, in those cases referred to in point (b) of paragraph 1, and may, in those cases referred to in paragraph 2, take the necessary measures to ensure that its jurisdiction is not subject to either of the following conditions: (a) the acts are a criminal offence at the place where they were performed; or (b) the prosecution can be initiated only following a report made by the victim in the place where the offence was committed, or a denunciation from the State of the place where the offence was committed".

31. considère que la modulation des prix constitue un moyen d'influencer les modes de production et de consommation, et d'encourager les utilisateurs à choisir des moyens de transport plus écologiques (par exemple, en réduisant les prix des transports publics), estime que toute hausse due à l'utilisation d'instruments fondés sur le marché doit être prévisible et tenir compte, le cas échéant, des circonstances particulières de chaque État membre; souligne néanmoins que ce type de mesures peut avoir un impact limité en raison de la faible élasticité de certains secteurs et de certains groupes de consommateurs;
31. Considers that price modulation is one way of influencing production and consumption patterns, and of stimulating users to select appropriate environmentally friendlier modes of transport (for instance by reducing prices in public transport); considers that any increase due to the use of MBIs must be predictable and take into account, if necessary, the particular circumstances of each Member State; stresses, nevertheless, that price measures can have a limited impact because of the weak elasticity in certain sectors and in certain categories of consumer;

Les États membres peuvent cependant choisir d'autoriser ce type de publicité pour les films de cinéma, les fictions de télévision, les émissions sportives.
The Member States may, however, choose to allow this kind of advertising for films, television fiction and sports broadcasts.

Certains États membres pourraient néanmoins choisir une option de non-participation, c'est-à-dire ne pas adhérer à cet accord, cela pour certains secteurs ou pour l'ensemble, et pour une période limitée.
However, some Member States may "opt-out" from that agreement in respect of certain sectors, or completely, and for a limited period of time.