Traduction de «états membres participants devraient inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État membre ayant adopté l'euro | État membre participant
Euro area member State | Eurozone country | participating Member State

futur État membre participant
future participating Member State

État membre participant
participating Member State

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

Accord relatif à l'instruction du personnel militaire et à la formation du personnel civil des États membres de la Communauté d'États indépendants appelés à participer aux opérations de maintien de la paix
Agreement on the Training and Instruction of Military and Civilian Personnel of States Members of the Commonwealth of Independent States for Participation in Peace-Keeping Operations

Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres participants devraient inclure, dans leurs plans nationaux de mise en œuvre, des informations sur les actions et dispositions concrètes entreprises pour remplir leurs engagements, y compris des informations sur les contributions à des projets.
Participating Member States should include in their national implementation plans information on the concrete actions and provisions undertaken to fulfil their commitments, including information on contributions to projects.

À la suite de l’adoption de la recommandation sur la définition des différentes étapes, les États membres participants devraient réexaminer et mettre à jour, le cas échéant, leurs plans nationaux de mise en œuvre en conséquence, et les communiquer au secrétariat de la CSP au plus tard le 10 janvier 2019, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315.
Following the adoption of the recommendation on sequencing, participating Member States should review and update as appropriate their national implementation plans accordingly, and communicate them to the PESCO secretariat by 10 January 2019, in accordance with Article 3(2) of Decision (CFSP) 2017/2315.

À la suite de l’adoption par le Conseil, le 6 mars 2018, d’une décision établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP, les États membres participants devraient déployer des efforts substantiels pour définir des objectifs et des calendriers pour chaque projet.
Following the adoption of a Decision by the Council on 6 March 2018 establishing the list of projects to be developed under PESCO, participating Member States should make substantial efforts to define objectives and timelines for each project.

(19) Les États membres participants devraient être responsables de la négociation et de la mise en œuvre des dispositions concernant l'utilisation de données SST et l'utilisation et l'échange de l'information SST.
(19) Participating Member States should be responsible for the negotiation and implementation of the provisions on the use of SST data and on the use and exchange of SST information.

Les parlements nationaux des États membres participants devraient avoir la possibilité de présenter à la BCE toute observation ou question concernant l’exécution de ses missions de surveillance, auxquelles la BCE peut répondre.
National parliaments of the participating Member States should be able to address any observations or questions to the ECB on the performance of its supervisory tasks, to which the ECB may reply.

Au besoin, les représentants des États membres participants devraient pouvoir former un sous-groupe appelé à traiter des questions relatives à la mise en œuvre de la TTF qui ne concernent pas les États membres non participants.
Where appropriate, the representatives of the participating Member States should be able to form a sub-group in order to address matters that do not affect the non-participating Member States regarding implementation of FTT.

Au besoin, les représentants des États membres participants devraient pouvoir former un sous-groupe appelé à traiter des questions relatives à la mise en œuvre de la TTF qui ne concernent pas les États membres non participants .
Where appropriate, the representatives of the participating Member States should be able to form a sub-group in order to address matters that do not affect the non-participating Member States regarding implementation of FTT.

Lorsque l'effet unitaire devient effectif, les États membres participants devraient s'assurer que le brevet européen concerné est réputé n'avoir pas pris effet sur leur territoire à la date où est publiée la mention de sa délivrance en tant que brevet national, afin d'éviter une double protection par brevet sur leur territoire liée à la délivrance de ce même brevet européen par l'Office européen des brevets.
Where unitary effect takes effect, the participating Member States should ensure that the European patent is deemed not to have taken effect on their territory on the date of the publication of the mention of the grant as a national patent to avoid any duplication of patent protection on their territories stemming from the same European patent granted by the European Patent Office.

(15 bis) Dans le cadre du comité restreint, les États membres participants devraient assurer la gouvernance et la surveillance des activités menées par l'Office européen des brevets en relation avec les tâches qui lui sont confiées par les États membres participants, veiller à ce que les demandes d'effet unitaire soient déposées auprès de l'Office européen des brevets dans le mois qui suit la date de publication de la mention de la délivrance dans le Bulletin européen des brevets et s'assurer qu'elles sont présentées dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets et accompagnées de la traduction prescrite, durant une période de transition, par le règlement ./. du Conseil [modalités de traduction].
(15a) In the framework of the Select Committee, the participating Member States should ensure the governance and supervision of the activities related to the tasks entrusted to the European Patent Office by the participating Member States, ensure that requests for unitary effect are filed with the European Patent Office within one month of the date of the publication of the mention of the grant in the European Patent Bulletin and ensure that they are submitted in the language of the proceedings before the European Patent Office together with the translation prescribed for, during a transitional period, by Council Regulation ./. [translation arrangements].

Dès lors, tous les États membres participants devraient céder leur quota à leur site participant au site transnational.
Therefore, all participating Member States should give their quota for their sites participating in the transnational site.