Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appartenance à l'Union européenne
Appartenance à la Communauté
Appartenance à la Communauté européenne
Futur État membre participant
Participation à la Communauté
Participation à à l'Union européenne
Relation État membre-Union européenne
État membre ayant adopté l'euro
État membre participant

Traduction de «états membres participants auront créé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
État membre ayant adopté l'euro | État membre participant

Euro area member State | Eurozone country | participating Member State


futur État membre participant

future participating Member State




appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]

European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]


Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


Accord relatif à l'instruction du personnel militaire et à la formation du personnel civil des États membres de la Communauté d'États indépendants appelés à participer aux opérations de maintien de la paix

Agreement on the Training and Instruction of Military and Civilian Personnel of States Members of the Commonwealth of Independent States for Participation in Peace-Keeping Operations


Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque les États membres participants auront créé un autre mécanisme de stabilité destiné à fournir une assistance financière afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble, les montants de ces amendes seront affectées à ce mécanisme».

When the participating Member States create another stability mechanism to provide financial assistance in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, the amount of those fines shall be assigned to that mechanism’.


Lorsque les États membres participants auront créé un autre mécanisme de stabilité destiné à fournir une assistance financière afin de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble, les montants de ces amendes seront affectées à ce mécanisme».

When the participating Member States create another stability mechanism to provide financial assistance in order to safeguard the stability of the euro area as a whole, the amount of those fines shall be assigned to that mechanism’.


le fait que l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle concernée soit ou non une filiale d’une entité soumise à la surveillance prudentielle, dont le siège est établi dans un État membre non participant ou un pays tiers et qui a créé une ou plusieurs filiales, qui sont également des établissements de crédit, ou une ou plusieurs succursales dans des États membres participant ...[+++]

whether or not the less significant supervised entity concerned is a subsidiary of a supervised entity which has its head office in a non-participating Member State or a third country and has established one or more subsidiaries, which are also credit institutions, or one or more branches in participating Member States, of which one or more is significant;


En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres q ...[+++]

With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participat ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités compétentes d'États membres q ...[+++]

With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participat ...[+++]


Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adopt ...[+++]

The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level an ...[+++]


Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adopt ...[+++]

The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level an ...[+++]


Le SIS II ne peut devenir opérationnel que lorsque tous les États membres participant pleinement au SIS 1+ auront pris les dispositions nécessaires au traitement des données du SIS II. Par conséquent, il convient de fournir des justifications au cas où un État membre estime que des essais n’ont pas pu être effectués de manière concluante.

SIS II can become operational only when all Member States fully participating in SIS 1+ have made the necessary arrangements to process SIS II data.


Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adopt ...[+++]

The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level an ...[+++]


(8) considérant que les États membres qui adoptent la monnaie unique, ci-après dénommés «États membres participants», auront, conformément à l'article 109 J du traité, réalisé un degré élevé de convergence durable et, en particulier, auront assuré le caractère durable de la situation de leurs finances publiques; que le maintien de positions budgétaires saines dans ces États membres sera nécessaire pour assurer ...[+++]

(8) Whereas the Member States adopting the single currency, hereafter referred to as 'participating Member States`, will, in accordance with Article 109j, have achieved a high degree of sustainable convergence and in particular a sustainable government financial position; whereas the maintenance of sound budgetary positions in these Member States will be necessary to support price stability and to strengthen the conditions for the sustained growth of ...[+++]


w