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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
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Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "états membres pairs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres pairs fournissent à l'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen, dans un délai de deux semaines après avoir manifesté leur intention de prendre part à l'examen conformément à l'article 8, paragraphe 2, le nom et les coordonnées de leurs représentants chargés de procéder à l'examen.

1. The peer Member States shall provide the Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed with the names and contact details of their representatives carrying out the peer review within 2 weeks after the peer Member States informed of their intention to take part in the review pursuant to Article 8(2).


Les membres du réseau de coopération peuvent demander d'autres informations ou précisions à l'État membre dont le schéma d'identification électronique a été soumis à examen ou aux États membres pairs.

Members of the Cooperation Network may require further information or clarification from the Member State whose electronic identification scheme was peer reviewed or from the peer Member States.


L'État membre dont le schéma d'identification électronique doit faire l'objet d'un examen ne peut refuser la participation d'un État membre pair au processus d'examen.

The Member State whose electronic identification scheme is to be peer reviewed may not refuse the participation of any peer Member State in the peer reviewing process.


2. Compte tenu des orientations fournies par le réseau de coopération, l'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen et les États membres pairs conviennent:

2. Taking into account the guidance provided by the Cooperation Network, the Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed and the peer Member States shall agree on:


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2. L'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen fournit aux États membres pairs le formulaire de notification soumis à la Commission ou une description du schéma conformément à l'article 7, point g), du règlement (UE) no 910/2014 si le schéma en question n'a pas encore été notifié.

2. The Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed shall provide the peer Member States with the notification form submitted to the Commission or a description of the scheme pursuant to Article 7(g) of Regulation (EU) No 910/2014 if the respective electronic identification scheme has not yet been notified.


1. Les États membres pairs fournissent à l'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen, dans un délai de deux semaines après avoir manifesté leur intention de prendre part à l'examen conformément à l'article 8, paragraphe 2, le nom et les coordonnées de leurs représentants chargés de procéder à l'examen.

1. The peer Member States shall provide the Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed with the names and contact details of their representatives carrying out the peer review within 2 weeks after the peer Member States informed of their intention to take part in the review pursuant to Article 8(2).


Les membres du réseau de coopération peuvent demander d'autres informations ou précisions à l'État membre dont le schéma d'identification électronique a été soumis à examen ou aux États membres pairs.

Members of the Cooperation Network may require further information or clarification from the Member State whose electronic identification scheme was peer reviewed or from the peer Member States.


L'État membre dont le schéma d'identification électronique doit faire l'objet d'un examen ne peut refuser la participation d'un État membre pair au processus d'examen.

The Member State whose electronic identification scheme is to be peer reviewed may not refuse the participation of any peer Member State in the peer reviewing process.


2. L'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen fournit aux États membres pairs le formulaire de notification soumis à la Commission ou une description du schéma conformément à l'article 7, point g), du règlement (UE) no 910/2014 si le schéma en question n'a pas encore été notifié.

2. The Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed shall provide the peer Member States with the notification form submitted to the Commission or a description of the scheme pursuant to Article 7(g) of Regulation (EU) No 910/2014 if the respective electronic identification scheme has not yet been notified.


2. Compte tenu des orientations fournies par le réseau de coopération, l'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen et les États membres pairs conviennent:

2. Taking into account the guidance provided by the Cooperation Network, the Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed and the peer Member States shall agree on:




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Date index: 2023-08-20
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