Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «états membres ont sélectionné soixante-quatre » (Français → Anglais) :

Par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, point c), de la directive 2003/109/CE, les États membres étendent à vingt-quatre mois consécutifs la durée pendant laquelle un résident de longue durée — UE titulaire d’un titre de séjour de longue durée assorti de la remarque visée à l’article 18, paragraphe 2, de la présente directive ainsi que les membres de sa famille ayant obtenu le statut de résident de longue durée — UE sont autorisés à s’absen ...[+++]

By way of derogation from Article 9(1)(c) of Directive 2003/109/EC, Member States shall extend to 24 consecutive months the period of absence from the territory of the Member States which is allowed to an EU long-term resident holder of a long-term residence permit with the remark referred to in Article 18(2) of this Directive and of his family members having been granted the EU long-term resident status.


Au cours des quatre dernières années, les États membres ont sélectionné soixante-quatre sites particulièrement importants pour l’Europe.

Over the past four years, the Member States have designated 64 sites with particular significance for Europe.


sélectionnent, conjointement et en étroite collaboration avec la Commission, un ou plusieurs thèmes spécifiques liés à la sûreté nucléaire des installations nucléaires; Si les États membres ne sélectionnent pas conjointement au moins un thème dans le délai fixé au présent paragraphe, la Commission sélectionne les thèmes qui feront l'objet d'examens par les pairs;

(a) jointly and in close coordination with the Commission select one or more specific topics related to the nuclear safety of nuclear installations. Should Member States fail to jointly select at least a topic within the time frame specified in this paragraph, the Commission shall select the topics to be the subject of the peer reviews;


(a) sélectionnent, conjointement et en étroite collaboration avec la Commission, un ou plusieurs thèmes spécifiques liés à la sûreté nucléaire des installations nucléaires; Si les États membres ne sélectionnent pas conjointement au moins un thème dans le délai fixé au présent paragraphe, la Commission sélectionne les thèmes qui feront l'objet d'examens par les pairs;

(a) jointly and in close coordination with the Commission select one or more specific topics related to the nuclear safety of nuclear installations. Should Member States fail to jointly select at least a topic within the time frame specified in this paragraph, the Commission shall select the topics to be the subject of the peer reviews;


sélectionnent conjointement un ou plusieurs thèmes spécifiques liés à la sûreté nucléaire des installations nucléaires; Si les États membres ne sélectionnent pas conjointement au moins un thème dans le délai fixé au présent paragraphe, la Commission sélectionne les thèmes qui feront l'objet d'examens par les pairs;

(a) jointly select one or more specific topics related to the nuclear safety of nuclear installations. Should Member States fail to jointly select at least a topic within the time frame specified in this paragraph, the Commission shall select the topics to be the subject of the peer reviews;


(a) sélectionnent conjointement un ou plusieurs thèmes spécifiques liés à la sûreté nucléaire des installations nucléaires; Si les États membres ne sélectionnent pas conjointement au moins un thème dans le délai fixé au présent paragraphe, la Commission sélectionne les thèmes qui feront l'objet d'examens par les pairs;

(a) jointly select one or more specific topics related to the nuclear safety of nuclear installations. Should Member States fail to jointly select at least a topic within the time frame specified in this paragraph, the Commission shall select the topics to be the subject of the peer reviews;


1. Tout vérificateur environnemental accrédité ou agréé dans un État membre notifie, au moins quatre semaines avant de réaliser des activités de vérification et de validation dans un autre État membre, à l’organisme d’accréditation ou d’agrément de cet État membre:

1. An environmental verifier accredited or licensed in one Member State shall, at least four weeks before performing verification and validation activities in another Member State, notify to the Accreditation or Licensing Body of the latter Member State the following information:


1. Les capitaines de navires de pêche communautaires qui, dans l’attente de l’entrée en vigueur des dispositions visées à l’article 15, paragraphe 3, n’ont pas l’obligation d’enregistrer sous forme électronique les données du journal de pêche et qui ont l’intention d’utiliser les installations portuaires ou de débarquement dans un État membretier autre que leur État membre du pavillon no ...[+++]

1. Masters of Community fishing vessels which are not under the obligation to record fishing logbook data electronically pending the entry into force of the provisions referred to in Article 15(3) and who intend to use port or landing facilities in a coastal Member State other than their flag Member State shall notify the competent authorities of the coastal Member State at least four hours before the estimated time of arrival at the port of the information referred to in Article 17(1).


Le point de contact des États membres est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

The contact point of the Member States shall be available 24 hours a day.


3. Un premier préfinancement, représentant 50 % du montant alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel est versé à l'État membre dans les soixante jours suivant l'adoption de ladite décision.

3. A first pre-financing payment representing 50 % of the amount allocated in the financing decision approving the annual programme shall be made to the Member State within sixty days following the adoption of that decision.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

états membres ont sélectionné soixante-quatre ->

Date index: 2024-10-07
w