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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "états membres ne tiraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Affaire C-240/17: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 16 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Korkein hallinto-oikeus — Finlande) — E (Renvoi préjudiciel — Ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un État membre — Menace pour l’ordre public et la sécurité nationale — Directive 2008/115/CE — Article 6, paragraphe 2 — Décision de retour — Interdiction d’entrée sur le territoire des États membres Signalement aux fins de non-admission dans l’espace Schengen — Ressortissant titulai ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62017CA0240 - EN - Case C-240/17: Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 16 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Korkein hallinto-oikeus — Finland) — E (Reference for a preliminary ruling — Third-country national staying illegally in a Member State — Threat to public order and national security — Directive 2008/115/EC — Article 6(2) — Return decision — Ban on entry to the territory of the Member States — Alert for the purposes of refusing admission to the Sche ...[+++]


AD. considérant que, dans le domaine de la politique monétaire, les dispositions concernant la BCE prévoient une distinction à la fois dans sa structure institutionnelle et dans sa structure financière: d'une part, le conseil des gouverneurs, dont les membres sont issus uniquement des États membres dont la monnaie est l'euro, constitue son principal organe décisionnel, tandis que le conseil général regroupe les États non membres de la zone euro; d'autre part, les banques ...[+++]

AD. whereas in the area of monetary policy the provisions concerning the ECB foresee a differentiation in the institutional structure, with the Governing Council as the main decision-making body with members only from Member States whose currency is the euro and the General Council associating the non-euro Member States, as well as in the financial structure, with the national central banks of all Member States as subscribers to the capital of the ECB (Article 28.1 of the ECB Statute), but with only the national central banks of the Member States whose currency is the euro paying up their subscribed share of the capital of the ECB (Artic ...[+++]


Pour assurer que les autorités compétentes du ou des États membres d’accueil et de l’État membre où l’émetteur a son siège statutaire, lorsque ce dernier n’est ni l’État membre d’origine ni l’État membre d’accueil, soient informées du choix de l’État membre d’origine posé par l’émetteur, tous les émetteurs devraient être tenus de communiquer le choix de leur État membre d’origine à l’autorité compétente de leur État membre d’origine, aux autorités compétentes de l’ensemble des États membres ...[+++]

To ensure that competent authorities of the host Member State(s) and of the Member State where the issuer has its registered office, where such Member State is neither home nor host Member State, are informed about the choice of home Member State by the issuer, all issuers should be required to communicate the choice of their home Member State to the competent authority of their home Member State, the competent authorities of all host Member States and the competent authority of the Member State where they have their registered office ...[+++]


En ce qui concerne les actes prévus aux articles 10 à 16 et les mesures et décisions adoptées en vertu de l'article 9, paragraphe 5, troisième alinéa, et au titre du chapitre VI et par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, le conseil des autorités de surveillance prend ses décisions à la majorité qualifiée de ses membres, au sens de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires, incluant au moins la majorité simple des membres issus d'autorités comp ...[+++]

With regard to the acts specified in Articles 10 to 16 and measures and decisions adopted under the third subparagraph of Article 9(5) and Chapter VI and by way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, the Board of Supervisors shall take decisions on the basis of a qualified majority of its members, as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of Protocol No 36 on transitional provisions, which shall include at least a simple majority of its members from competent authorities of Member States that are participat ...[+++]


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B. considérant que, dans sa communication du 31 mai 2006 sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (COM(2006)0254 ), la Commission relevait que les États membres ne tiraient pas assez parti des possibilités de coopération administrative ouvertes par le renforcement du cadre juridique en vertu du règlement (CE) n° 1798/2003 et estimait que le niveau d'utilisation de la coopération administrative n'était pas en rapport avec le volume du commerce intracommunautaire,

B. whereas the Commission, in its communication of 31 May 2006 concerning the need to develop a co-ordinated strategy to improve the fight against fiscal fraud (COM(2006)0254 ), observed that Member States were not making sufficient use of the possibilities for administrative cooperation offered by the reinforcement of the legal framework under Regulation (EC) No 1798/2003 , and considered the level of administrative cooperation to be disproportionate to the volume of intra- ...[+++]


B. considérant que, dans sa communication du 31 mai 2006 sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (COM(2006)0254), la Commission relevait que les États membres ne tiraient pas assez parti des possibilités de coopération administrative ouvertes par le renforcement du cadre juridique en vertu du règlement (CE) n° 1798/2003 et estimait que le niveau d'utilisation de la coopération administrative n'était pas en rapport avec le volume du commerce intracommunautaire,

B. whereas the Commission, in its communication of 31 May 2006 concerning the need to develop a co-ordinated strategy to improve the fight against fiscal fraud (COM(2006)0254), observed that Member States were not making sufficient use of the possibilities for administrative cooperation offered by the reinforcement of the legal framework under Regulation (EC) No 1798/2003 , and considered the level of administrative cooperation to be disproportionate to the volume of intra- ...[+++]


B. considérant que, dans sa communication du 31 mai 2006 sur la nécessité de développer une stratégie coordonnée en vue d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale (COM(2006)0254), la Commission relevait que les États membres ne tiraient pas assez parti des possibilités de coopération administrative ouvertes par le renforcement du cadre juridique en vertu du règlement (CE) n° 1798/2003 et estimait que le niveau d'utilisation de la coopération administrative n'était pas en rapport avec le volume du commerce intracommunautaire,

B. Whereas the Commission, in its communication of 31 May 2006 concerning the need to develop a co-ordinated strategy to improve the fight against fiscal fraud (COM(2006)0254), observed that Member States were not making sufficient use of the possibilities for administrative cooperation offered by the reinforcement of the legal framework under Regulation (EC) No 1798/2003, and considered the level of administrative cooperation to be disproportionate to the volume of intra-Community ...[+++]


1. En cas d'accords de représentation ð de coopération ï entre des États membres, de coopération entre des États membres et ð avec ï un prestataire de services extérieur ou de recours à des consuls honoraires, l'État ou les États membres représentés ou concernés veillent à ce que les données soient entièrement chiffrées, qu'elles soient transmises par voie électronique ou physiquement sur un support électronique par les autorités de l'État membre représentant vers les autorités de l'État ou de ...[+++]

1. In the case of representation arrangements between ð cooperation among ï Member States and cooperation of Member States with an external service provider and recourse to honorary consuls, the represented Member State(s) or the Member State(s) concerned shall ensure that the data are fully encrypted, whether electronically transferred or physically transferred on an electronic storage medium from the authorities of the representing Member State to the authorities of the represented Member State(s) or from the external service provider or from the honorary consul to the authorities of the Member ...[+++]


Dans ce cas, l’État ou les États membres représentés ou l’État ou les États membres concernés veillent à ce que les données électroniques soient transmises physiquement sur un support électronique, entièrement sous forme chiffrée, par les autorités de l’État membre représentant aux autorités de l’État ou des États membres représentés ou par le prestataire de services extérieur ou le consul honoraire aux autorités de l’État ou des États membres concerné ...[+++]

In such a case, the represented Member State(s) or the Member State(s) concerned shall ensure that the electronic data are transferred physically in fully encrypted form on an electronic storage medium from the authorities of the representing Member State to the authorities of the represented Member State(s) or from the external service provider or from the honorary consul to the authorities of the Member State(s) concerned by a consular officer of a Member State or, where such a transfer would require disproportionate or unreasonable measures to be taken, in another safe and secure way, for example by using established operators experie ...[+++]


J’ai apprécié que le commissaire insiste avec tant de ferveur sur ce point. En effet, un rapport récemment publié dans la revue médicale The Lancet a révélé que les États membres étaient correctement préparés à l’éventualité d’une pandémie de grippe, mais qu’en revanche, ils étaient complètement ignorants des plans de leurs voisins et, par conséquent, ne tiraient pas profit d’une harmonisation et d’une coopération mutuelles.

I am glad that the Commissioner insisted on this so passionately, because according to a report that was recently published in the medical journal The Lancet, even if Member States are properly prepared for an outbreak of a flu pandemic to start with, they are completely oblivious to the plans of the neighbouring countries and do not, therefore, benefit from mutual harmonisation and cooperation.




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états membres ne tiraient ->

Date index: 2023-03-18
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