Traduction de «états membres l’avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

pays membre [ État membre ]
member country

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]
member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’analyse des réponses apportées par les États membres montre qu’au moment de la rédaction du présent rapport, dix États membres avaient érigé en infraction pénale l’utilisation de services faisant l’objet de toute forme d’exploitation de victimes de la traite des êtres humains et quinze États membres n’avaient procédé qu’à une incrimination limitée et sélective de l’utilisation des services de ces victimes.
The analysis of the replies by Member States demonstrates that, at the time of drafting this report, there are ten (10) Members States that have established as a criminal offence the use of services which are the objects of all forms of exploitation of victims of trafficking in human beings, andfifteen (15) Member States having established only a limited and selective criminalisation for the use of services of victims of trafficking in human beings.

Dernier État membre à être prêt, la Finlande a réussi l'essai de conformité des systèmes nationaux aux spécifications du SIS II au début de l’année 2013 et a rejoint les autres États membres qui avaient dû refaire l'essai complet.
As the last Member State achieving readiness, Finland successfully executed this test of the compliance of the national systems with the SIS II specifications at the beginning of 2013 and joined the other Member States which had to re-run the comprehensive test.

L'étude consacrée à ce secteur a été conduite en juillet 2005, c'est-à-dire à une époque où la plupart des États membres n'avaient pas encore pleinement transposé la directive sur le gaz. En décembre 2006, la Commission constatait encore (cf. MEMO/06/481) que 16 des 25 États membres n'avaient pas mis en œuvre complètement la législation en vigueur, voire ne l'appliquaient aucunement.
The sectoral review was carried out in July 2005, at a time when most Member States had not yet completely transposed the Gas Directive, and in December 2006 the Commission certified (see MEMO/06/481) that 16 of the 25 Member States had not – or had not satisfactorily – transposed the existing legislation.

N’oublions pas qu’avant ce Conseil, on était divisé entre 18 États membres qui avaient ratifié le traité constitutionnel et 9 États membres qui ne l’avaient pas fait, dont 2 ont explicitement rejeté le traité constitutionnel par référendum.
Let us not forget that before this Council we started from a division between 18 Member States that had rectified the Constitutional Treaty and 9 Member States that had not ratified it, and 2 of them explicitly refused the Constitutional Treaty after a referendum.

1. invite la Commission et les États membres qui, à l'expiration du délai, à savoir le 2 décembre 2003 pour les 15 anciens États membres (certains ayant demandé une prorogation) et, respectivement, le 1 mai 2004 pour les 10 nouveaux États membres, n'avaient pas pris les mesures nécessaires à mettre en œuvre de manière effective la directive 2000/78/CE, qui fournit un cadre légal en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi; salue les mesures déjà prises par les États membres;
1. Calls on the Commission, the EU-15 Member States that did not take the necessary measures by the deadlines of 2 December 2003 (some requested extensions of time) and the ten newest Member States that did not do so by 1 May 2004 to implement effectively Directive 2000/78/EC, which provides a legal framework for equal treatment in employment, and welcomes the measures already taken by the Member States;

Dès mai 2007, neuf des quinze États membres[14] avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants des États membres de l’UE-8 et dix des vingt-cinq États membres avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares[15].
By May 2007, nine out of fifteen Member States[14] had opened their labour markets to the nationals from EU-8 Member States and ten out of twenty-five Member States have opened their labour markets to Bulgarian and Romanian nationals[15].

En 2002, un total de 30 missions ont été réalisées dans les États membres. Elles avaient pour objectif essentiel l'évaluation des systèmes de la nouvelle période 2000-2006, après réception entre juin et décembre 2001 des descriptions sur papier des systèmes de gestion et de contrôle mis en place dans les États membres.
In 2002 thirty inspection missions were carried out in the Member States, their essential purpose being to evaluate the systems for the new 2000-2006 period, following the receipt between June and December 2001 of descriptions on paper of the management and control systems set up in the Member States.

D. considérant qu'en 1998, les États membres qui avaient soumis des données (tous sauf l'Irlande, la Grèce et le Portugal) avaient largement atteint l'objectif d'un recyclage de 25 % de tous les emballages, avec une tendance positive dans tous les États membres, à l'exception de l'Espagne,
D. whereas in 1998 the Member States that had submitted data (all except, Greece, Ireland and Portugal) had reached the target of 25% recycling of all packaging by a good margin, with a positive trend in all Member States except for Spain,

Certains États membres n'avaient pratiquement pas légiféré dans ce domaine avant de transposer les deux directives, et celles-ci ont introduit de nouveaux éléments, tels que la protection contre la discrimination fondée sur l’âge, dans la législation de tous les États membres.
Some Member States had hardly any legislation in this field before the transposition of the two Directives, and the Directives introduced novel elements like protection from age discrimination into the legislation of all Member States.