Vertaling van "états membres l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora
Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]
Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

pays membre [ État membre ]
member country

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les obligations de notification relatives à la dette souveraine devraient s’appliquer aux titres de créance émis par un État membre et par l’Union, y compris par la Banque européenne d’investissement, par un service administratif d’un État membre, une agence, un véhicule de titrisation ou une institution financière internationale établie par deux États membres ou plus qui émet de la dette pour le compte d’un ou de plusieurs États membres, tel que le Fonds européen de stabilité financière ou le futur mécanisme européen de stabilité.
The notification requirements relating to sovereign debt should apply to the debt instruments issued by a Member State and by the Union, including the European Investment Bank, a Member State’s government department, agency, special purpose vehicle or international financial institution established by two or more Member States that issues debt on behalf of a Member State or on behalf of several Member States, such as the European Financial Stability Facility or the prospective European Stability Mechanism.

À la demande d'un État membre confronté à une situation de pression présentant un caractère urgent et exceptionnel, notamment l'arrivée en certains points des frontières extérieures d'un grand nombre de ressortissants de pays tiers tentant d'entrer clandestinement sur le territoire dudit État membre, l'Agence peut déployer, pour une durée limitée, une ou plusieurs équipes européennes de gardes-frontières (ci-après dénommée(s) “équipe(s)”) sur le territoire de l'État membre demandeur pour le laps de temps approprié, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 863/2007».
At the request of a Member State faced with a situation of urgent and exceptional pressure, especially the arrival at points of the external borders of large numbers of third-country nationals trying to enter the territory of that Member State illegally, the Agency may deploy for a limited period one or more European Border Guard Teams (“team(s)”) on the territory of the requesting Member State for the appropriate duration in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 863/2007’.

Étant entendu que la responsabilité du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures incombe aux États membres, l'Agence, en sa qualité d'organisme de l'Union telle qu'elle est définie à l'article 15 et conformément à l'article 19 du présent règlement, rend néanmoins plus facile et plus efficace l'application des dispositions existantes et futures de l'Union en matière de gestion des frontières extérieures, notamment le code frontières Schengen établi par le règlement (CE) no 562/2006 (17), en assurant la coordination des actions des États membres lors de la mise en œuvre de ces dispositions, contribuant ainsi à l'efficacité, à la qualité et à l'uniformité du contrôle des personnes et de la surveillance des frontières extérieures des États membres.
While considering that the responsibility for the control and surveillance of external borders lies with the Member States, the Agency, as a body of the Union as defined in Article 15 and in accordance with Article 19 of this Regulation, shall facilitate and render more effective the application of existing and future Union measures relating to the management of external borders, in particular the Schengen Borders Code established by Regulation (EC) No 562/2006 (17). It shall do so by ensuring the coordination of the actions of the Member States in the implementation of those measures, thereby contributing to an efficient, high and uniform level of control on persons and of surveillance of the external borders of the Member States.

Étant entendu que la responsabilité du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures incombe aux États membres, l'Agence, en sa qualité d'organisme de l'Union telle qu'elle est définie à l'article 15 et conformément à l'article 19 du présent règlement, rend néanmoins plus facile et plus efficace l'application des dispositions existantes et futures de l'Union en matière de gestion des frontières extérieures, notamment le code frontières Schengen établi par le règlement (CE) no 562/2006 , en assurant la coordination des actions des États membres lors de la mise en œuvre de ces dispositions, contribuant ainsi à l'efficacité, à la qualité et à l'uniformité du contrôle des personnes et de la surveillance des frontières extérieures des États membres.
While considering that the responsibility for the control and surveillance of external borders lies with the Member States, the Agency, as a body of the Union as defined in Article 15 and in accordance with Article 19 of this Regulation, shall facilitate and render more effective the application of existing and future Union measures relating to the management of external borders, in particular the Schengen Borders Code established by Regulation (EC) No 562/2006 . It shall do so by ensuring the coordination of the actions of the Member States in the implementation of those measures, thereby contributing to an efficient, high and uniform level of control on persons and of surveillance of the external borders of the Member States.

2. Étant entendu que la responsabilité du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures incombe aux États membres, l'Agence rend néanmoins plus facile et plus efficace l'application des dispositions communautaires existantes et futures en matière de gestion des frontières extérieures en assurant la coordination des actions des États membres lors de la mise en œuvre de ces dispositions, contribuant ainsi à l'efficacité, à la qualité et à l'uniformité du contrôle des personnes et de la surveillance des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.
2. While considering that the responsibility for the control and surveillance of external borders lies with the Member States, the Agency shall facilitate and render more effective the application of existing and future Community measures relating to the management of external borders. It shall do so by ensuring the coordination of Member States’ actions in the implementation of those measures, thereby contributing to an efficient, high and uniform level of control on persons and surveillance of the external borders of the Member States.

À la demande d'un État membre confronté à une situation de pression présentant un caractère urgent et exceptionnel, notamment l'arrivée en certains points des frontières extérieures d'un grand nombre de ressortissants de pays tiers tentant d'entrer clandestinement sur le territoire dudit État membre, l'Agence peut déployer, pour une durée limitée, une ou plusieurs équipes européennes de gardes-frontières (ci-après dénommée(s) «équipe(s)») sur le territoire de l'État membre demandeur pour le laps de temps approprié, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 863/2007.
At the request of a Member State faced with a situation of urgent and exceptional pressure, especially the arrival at points of the external borders of large numbers of third-country nationals trying to enter the territory of that Member State illegally, the Agency may deploy for a limited period one or more European Border Guard Teams (‘team(s)’) on the territory of the requesting Member State for the appropriate duration in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 863/2007.

2. Étant entendu que la responsabilité du contrôle et de la surveillance des frontières extérieures incombe aux États membres, l'Agence, en sa qualité d'organisme de l'Union telle qu'elle est définie à l'article 15 et conformément à l'article 19 du présent règlement, rend néanmoins plus facile et plus efficace l'application des dispositions existantes et futures de l'Union en matière de gestion des frontières extérieures, notamment le code frontières Schengen établi par le règlement (CE) no 562/2006 , en assurant la coordination des actions des États membres lors de la mise en œuvre de ces dispositions, contribuant ainsi à l'efficacité, à la qualité et à l'uniformité du contrôle des personnes et de la surveillance des frontières extérieures des États membres.
2. While considering that the responsibility for the control and surveillance of external borders lies with the Member States, the Agency, as a body of the Union as defined in Article 15 and in accordance with Article 19 of this Regulation, shall facilitate and render more effective the application of existing and future Union measures relating to the management of external borders, in particular the Schengen Borders Code established by Regulation (EC) No 562/2006 . It shall do so by ensuring the coordination of the actions of the Member States in the implementation of those measures, thereby contributing to an efficient, high and uniform level of control on persons and of surveillance of the external borders of the Member States.

c) Si une agence de voyages désignée n'est plus accréditée auprès d'une ambassade ou d'un bureau consulaire d'un État membre, l'agence de voyages concernée est tenue de renvoyer les badges et les certificats à l'ambassade ou bureau consulaire de l'État membre les ayant délivrés en vue de leur invalidation ultérieure.
(c) in case a designated travel agency is no longer accredited with a Member State's embassy or consular office, the travel agency concerned is obliged to return the badges and certificates to the issuing Member State's embassy or consular office for their subsequent invalidation.