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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
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Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
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Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
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État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Traduction de «états membres inévitablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute décision de politique énergétique prise par un Etat membre aura inévitablement un effet récurrent sur le fonctionnement du marché dans les autres Etats membres.

Any energy policy decision taken by one Member State will inevitably have an impact on the functioning of the market in the other Member States.


En effet, les décisions en la matière prises par un État membre donné ont inévitablement des incidences sur d’autres États membres.

Decisions on energy policy taken by one Member State inevitably have an impact on other Member States.


- (PT) Les innombrables modèles et types de permis autorisant les citoyens des États membres à conduire un véhicule à moteur peuvent, dans une Communauté où la liberté de circulation est la norme, limiter de manière inquiétante la capacité de contrôle des autorités des États membres, inévitablement aux dépens de la sécurité juridique et de la sécurité routière.

– (PT) The myriad models and types of licences that allow a citizen of the Member States to drive a motor vehicle may, in a Community in which freedom of movement is the norm, place worrying constraints on the ability of the Member States’ authorities to exercise control, at the inevitable expense of legal certainty and road safety.


- (PT) Les innombrables modèles et types de permis autorisant les citoyens des États membres à conduire un véhicule à moteur peuvent, dans une Communauté où la liberté de circulation est la norme, limiter de manière inquiétante la capacité de contrôle des autorités des États membres, inévitablement aux dépens de la sécurité juridique et de la sécurité routière.

– (PT) The myriad models and types of licences that allow a citizen of the Member States to drive a motor vehicle may, in a Community in which freedom of movement is the norm, place worrying constraints on the ability of the Member States’ authorities to exercise control, at the inevitable expense of legal certainty and road safety.


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· L'adoption d'initiatives isolées par un ou plusieurs États membres, aboutissant nécessairement à des niveaux de sûreté différents entre les États membres, serait inévitablement interprétée par les partenaires commerciaux de l'Europe comme une réticence à aborder les questions de sûreté ou serait utilisée pour mettre en concurrence un État membre avec un autre.

- Isolated initiatives taken by one or more Member States and necessarily resulting in diverging security levels between Member States would inevitably be interpreted by Europe's trading partners as unwillingness to address security issues or would be used to play off one Member State against another.


- (EN) La monnaie unique et la politique monétaire commune provoqueront inévitablement un afflux d’investissements étrangers directs vers l’État membre aux taux d'imposition sur les revenus et sur les sociétés les plus bas.

– The one-size-fits-all monetary policy and single currency will inevitably lead to foreign direct investment flowing to the Member State with the lowest income and corporation tax rates.


Toute décision de politique énergétique, en particulier en matière d'approvisionnement en hydrocarbures, prise par un Etat membre aura inévitablement un effet récurrent sur le fonctionnement du marché dans les autres Etats membres.

Any energy policy decision, particularly in relation to supply of oil and gas, taken by a Member State will inevitably have a knock-on effect on the functioning of the market in other Member States.


Les dessins ou modèles identiques peuvent donc bénéficier d'une protection qui diffère selon l'État membre et couvre des propriétaires différents, ce qui entraîne inévitablement des conflits lors des échanges entre États membres.

Identical designs may be therefore protected differently in different Member States and for the benefit of different owners. This inevitably leads to conflicts in the course of trade between Member States.


J'estime toutefois - comme vient de le dire M. MacCormick - que les limites du rapprochement du droit civil et commercial sont tracées par les traditions juridiques des États membres et que le mépris de ces traditions aurait inévitablement le résultat contraire de celui auquel nous devons aspirer. Je pense cependant que les problèmes bénéficient d'une solution satisfaisante et qu'il est possible de parvenir à cet objectif, et c'est pourquoi nous approuverons ce rapport.

However, it is my belief, and this is something that Mr MacCormick just touched upon, that the mature traditions underpinning the legal systems of the Member States impose certain limitations on the approximation of civil and commercial law, and that a failure to respect those traditions would inevitably lead to the opposite of what we are trying to achieve. However, I believe that these problems have been adequately addressed and that it is also possible to achieve this objective, which we wi ...[+++]


Le système de la comitologie a été conçu par les États membres pour garder un contrôle sur ce que fait la Commission - et notamment pour établir la limite entre ce qui est essentiellement technique et ce qui est politique; dans ce domaine le tracé de cette limite exige presque inévitablement une nouvelle renégociation à laquelle le Parlement européen souhaite, tout aussi inévitablement être associé.

The commitology system was designed by the Member States to keep a check on what the Commission is doing - and in particular to police the boundary between what is essentially technical, and what is political. In this domain, the location of this boundary almost inevitably requires repeated re-negotiation, and, equally inevitably, the European Parliament wishes to be part of that process.




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états membres inévitablement ->

Date index: 2023-06-02
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