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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
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Règlement de Dublin
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État membre hôte

Traduction de «états membres indemnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Un État membre dont le territoire est indemne des organismes nuisibles mentionnés au paragraphe 1 peut également bénéficier des subventions visées audit paragraphe si des mesures ont été prises contre l’introduction de ces organismes sur le territoire de cet État membre en raison de leur présence dans un État membre ou un pays tiers voisins, immédiatement contigus à sa frontière.

2. Grants referred to in paragraph 1 may also be awarded to a Member State in whose territory the pests referred to in paragraph 1 are not present, where measures have been taken against the entry of those pests into the territory of that Member State because of their presence in a neighbouring Member State or third country immediately adjacent to its border.


les États membres demandeurs ou les parties de leur territoire pour lesquelles la demande est présentée sont indemnes de la rage et rien n’indique une présence établie de la rage chez les animaux sauvages sur le territoire des États membres concernés ou sur certaines parties de ce territoire, et ce depuis deux ans au moins avant la demande conjointe selon les données fournies par les systèmes visés au point a).

the applicant Member States, or the parts of their territory for which the application is made, shall have been free of rabies and rabies shall not be known to have been established in wild animals in the territory of the Member States concerned, or parts thereof, for at least the two years prior to the joint application on the basis of the systems referred to in point (a).


qu'aucun porc sauvage vivant ne soit expédié à partir des États membres mentionnés dans l'annexe, sauf dans le cas de zones indemnes de la peste porcine africaine séparées par des barrières géographiques efficaces des zones mentionnées dans l'annexe, vers d'autres États membres ou à partir des zones mentionnées dans l'annexe vers toute autre zone, mentionnée ou non dans l'annexe, située sur le territoire de ce même État membre; »

no live feral pigs are dispatched from the Member States listed in the Annex, except in case of areas free from African swine fever separated by effective geographical barriers from the areas included in the Annex, to other Member States or from the areas listed in the Annex to any other areas, whether or not listed in the Annex in the territory of the same Member State; ’.


1. Par dérogation à l’article 5, point b), il est permis d’autoriser les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie vaccinés contre la rage des espèces répertoriées à l’annexe I, partie A, entre des États membres ou parties d’États membres indemnes de la rage, sous réserve, qu’ils satisfassent à des conditions particulières.

1. By way of derogation from Article 5(b), the non-commercial movement of pet animals of the species listed in Part A of Annex I not vaccinated against rabies may be authorised between Member States or parts thereof which are free of rabies provided they comply with specific conditions.


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a)qu'aucun porc sauvage vivant ne soit expédié à partir des États membres mentionnés dans l'annexe, sauf dans le cas de zones indemnes de la peste porcine africaine séparées par des barrières géographiques efficaces des zones mentionnées dans l'annexe, vers d'autres États membres ou à partir des zones mentionnées dans l'annexe vers toute autre zone, mentionnée ou non dans l'annexe, située sur le territoire de ce même État membre.

(a)no live feral pigs are dispatched from the Member States listed in the Annex, except in case of areas free from African swine fever separated by effective geographical barriers from the areas included in the Annex, to other Member States or from the areas listed in the Annex to any other areas, whether or not listed in the Annex in the territory of the same Member State.


Le 18 mai 2006, l’EFSA a adopté un avis sur «une évaluation des risques pour la santé publique et animale liés à l’adoption d’un système d’inspection visuelle de veaux de boucherie élevés dans un État membre (ou une partie d’un État membre) considéré comme indemne de tuberculose».

On 18 May 2006, the EFSA adopted an opinion on ‘An assessment of the public and animal health risks associated with the adoption of a visual inspection system in veal calves raised in a Member State (or part of a Member State) considered free of bovine tuberculosis’.


1. Si la présence d'une maladie non exotique répertoriée à l'annexe III, partie II, est confirmée dans un État membre, une zone ou un compartiment déclarés indemnes de cette maladie, l'État membre concerné applique les mesures prévues à la section 3 afin de retrouver le statut d'indemne de la maladie.

1. In the case of confirmation of a non-exotic disease listed in Part II of Annex III in a Member State, zone or compartment declared free of that disease, the Member State concerned shall apply the measures provided for in Section 3 in order to regain such disease-free status.


L'amendement 1 permettrait aux États membres indemnes d'ESB de prendre des mesures unilatérales contre les importations d'animaux vivants.

Amendment 1 would allow BSE-free Member States to act unilaterally against imports of live animals.


Cet amendement, qui a déjà été rejeté en commission lors de la première lecture, propose d'accorder le droit aux États membres indemnes d'ESB de prendre des mesures unilatérales, à leur discrétion, contre l'importation de tout animal vivant.

This amendment, which had already been rejected in committee during first reading, proposes the right for BSE-free Member States to take unilateral action at their own discretion against the import of any live animal.


Par exemple, ces mesures d'application sont liées à l'approbation des procédures et des sites de nettoyage et de désinfection, à la forme de notification des maladies, à l'approbation des centres de rassemblement, à la définition des garanties supplémentaires des États membres indemnes de maladies non transmissibles aux humains tels que la rhinotrachéite bovine infectieuse ou la gastro-entérite transmissible chez le porc.

For example, such implementing measures relate to the approval of procedures and sites for cleansing and disinfection, the format of disease reporting, the approval of assembly centres, the definition of additional guarantees for Member States free of diseases not transmissible to humans such as infectious bovine rhinotracheitis or transmissible gastroenteritis in pigs.




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états membres indemnes ->

Date index: 2021-12-25
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