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ALCP
ALE UE-Corée
Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée
Accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud
Accord sur la libre circulation des personnes
Brexit
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Etat membre d'acquisition
Etat membre d'origine
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
état implicite d'échange d'information

Traduction de «états membres d’échanger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence des ministres de l'éducation des États membres d'Afrique, d'Asie et des pays arabes

Conference of Ministers of Education of African and Asian Member States and Arab Countries


état implicite d'échange d'information

information interchange default state


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Conférence des ministres de l'éducation et des ministres chargés de la planification économique des États membres d'Afrique

Conference of Ministers of Education and those Responsible for Economic Planning in African Member States






accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée

EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part


Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part

Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission et les États membres peuvent échanger des informations confidentielles, y compris des informations échangées via le système RAPEX, avec les autorités de régulation des pays tiers ou les organisations internationales avec lesquels la Commission et l’État membre ou un groupe d’États membres ont conclu des accords de confidentialité bilatéraux ou multilatéraux fondés sur la réciprocité.

The Commission and Member States may exchange confidential information, including information exchanged through RAPEX, with regulatory authorities of third countries or international organisations with which the Commission and the Member State or group of Member States have concluded bilateral or multilateral confidentiality arrangements based on reciprocity.


Outre l'essai fonctionnel SIRENE requis par les instruments juridiques relatifs à la migration, les États membres ont décidé de réaliser un essai informel d’échange de formulaires SIRENE dans le cadre duquel tous les États membres ont échangé une série complète de formulaires SIRENE avec les autres États membres.

In addition to the SIRENE functional test which was required by the migration legal instruments, Member States decided to run an informal SIRENE form exchange test whereby all Member States exchanged a full set of SIRENE forms with the other Member States.


Outre l'essai fonctionnel SIRENE requis par les instruments juridiques relatifs à la migration, les États membres ont décidé de réaliser un essai informel d’échange de formulaires SIRENE dans le cadre duquel tous les États membres ont échangé une série complète de formulaires SIRENE avec les autres États membres.

In addition to the SIRENE functional test which was required by the migration legal instruments, Member States decided to run an informal SIRENE form exchange test whereby all Member States exchanged a full set of SIRENE forms with the other Member States.


Le VIS permettra aux consulats et aux autres autorités compétentes des États membres déchanger des informations sur les visas, dans le but de simplifier les procédures de demande de visa, de prévenir le «visa shopping», de faciliter la lutte contre la fraude, de faciliter les contrôles aux points de passage aux frontières extérieures et sur le territoire des États membres, d’aider à l'identification des ressortissants de pays tiers, de faciliter l’application du règlement de Dublin et de contribuer à la prévention des menaces pesant sur la sécurité intérieure de l'un des Éta ...[+++]

VIS will enable consulates and other competent authorities of the Member States to exchange visa information for the purposes of facilitating the visa application procedure, preventing 'visa shopping', contributing to the fight against fraud, facilitating checks at external border crossing points and within the Member States, assisting in the identification of third country nationals, facilitating the application of the Dublin Regulation and contributing to the prevention of threats to the internal security of any of the Member ...[+++]


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La décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne fixe déjà les règles en vertu desquelles les services répressifs des États membres peuvent échanger d'une manière rapide et efficace des informations et des renseignements afin de mener des enquêtes pénales ou des opérations policières de collecte de renseignement.

Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union already lays down rules whereby the Member States' law enforcement authorities may exchange existing information and intelligence expeditiously and effectively for the purpose of carrying out criminal investigations or criminal intelligence operations.


La décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne (2) fixe déjà les règles en vertu desquelles les services répressifs des États membres peuvent échanger d'une manière rapide et efficace des informations et des renseignements afin de mener des enquêtes pénales ou des opérations policières de collecte de renseignement.

Council Framework Decision 2006/960/JHA of 18 December 2006 on simplifying the exchange of information and intelligence between law enforcement authorities of the Member States of the European Union (2) already lays down rules whereby the Member States' law enforcement authorities may exchange existing information and intelligence expeditiously and effectively for the purpose of carrying out criminal investigations or criminal intelligence operations.


2. Lorsque la législation nationale des autres États membres concernés le prévoit, les autorités de l'État membre où le GECT a son siège prennent des dispositions pour que les autorités compétentes dans les autres États membres concernés contrôlent sur leur territoire les actes exécutés par le GECT dans ces États membres et échangent toutes les informations appropriées.

2. Where required under the national legislation of the other Member States concerned, the authorities of the Member State where an EGTC has its registered office shall make arrangements for the appropriate authorities in the other Member States concerned to carry out controls on their territory for those acts of the EGTC which are performed in those Member States and to exchange all appropriate information.


2. Lorsque la législation nationale des autres États membres concernés le prévoit, les autorités de l'État membre où le GECT a son siège prennent des dispositions pour que les autorités compétentes dans les autres États membres concernés contrôlent sur leur territoire les actes exécutés par le GECT dans ces États membres et échangent toutes les informations appropriées.

2. Where required under the national legislation of the other Member States concerned, the authorities of the Member State where an EGTC has its registered office shall make arrangements for the appropriate authorities in the other Member States concerned to carry out controls on their territory for those acts of the EGTC which are performed in those Member States and to exchange all appropriate information.


2. Lorsque la législation nationale des autres États membres concernés le prévoit, les autorités de l'État membre où le GECT a son siège prennent des dispositions pour que les autorités compétentes dans les autres États membres concernés contrôlent sur leur territoire les actes exécutés par le GECT dans ces États membres et échangent toutes les informations appropriées.

2. Where required under the national legislation of the other Member States concerned, the authorities of the Member State where an EGTC has its registered office shall make arrangements for the appropriate authorities in the other Member States concerned to carry out controls on their territory for those acts of the EGTC which are performed in those Member States and to exchange all appropriate information.


considérant que les États membres doivent échanger, même sans demande, toute information qui paraît utile pour l'établissement correct des impôts sur le revenu et sur la fortune, en particulier dans les cas où apparaît un transfert fictif de bénéfices entre des entreprises situées dans des États membres différents, ou lorsque de telles transactions entre des entreprises situées dans deux États membres sont effectuées par l'intermédiaire d'un troisième pays en vue de bénéficier d'avantages fiscaux, ou encore lorsque l'impôt a été ou peut être éludé pour un ...[+++]

Whereas the Member States should exchange, even without any request, any information which appears relevant for the correct assessment of taxes on income and on capital, in particular where there appears to be an artificial transfer of profits between enterprises in different Member States or where such transactions are carried out between enterprises in two Member States through a third country in order to obtain tax advantages, or where tax has been or may be evaded or avoided for any reason whatever;




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états membres d’échanger ->

Date index: 2025-05-04
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