Traduction de «états membres déployées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

demande par ailleurs au Haut représentant d’aborder la question des clauses restrictives dans le livre blanc précité; estime, même si ce sujet relève de la souveraineté nationale de chaque État membre, qu’il convient d’harmoniser lesdites clauses afin de préserver l’intégrité des troupes des différents États membres déployées sur le terrain;
Also urges the High Representative to tackle the issue of the ‘caveats’ in the White Paper; although this is a matter for the national sovereignty of each Member State, considers that they should be harmonised to protect the safety of the various Member States’ forces deployed on the ground;

6. demande par ailleurs au Haut représentant d'aborder la question des clauses restrictives dans le livre blanc précité; estime, même si ce sujet relève de la souveraineté nationale de chaque État membre, qu'il convient d'harmoniser lesdites clauses afin de préserver l'intégrité des troupes des différents États membres déployées sur le terrain;
6. Also urges the High Representative to tackle the issue of the "caveats" in the White Paper; although this is a matter for the national sovereignty of each Member State, considers that they should be harmonised to protect the safety of the various Member States" forces deployed on the ground;

6. demande par ailleurs au Haut représentant d'aborder la question des clauses restrictives dans le Livre blanc précité; estime, même si ce sujet relève de la souveraineté nationale de chaque État membre, qu'il convient d'harmoniser lesdites clauses afin de préserver l'intégrité des troupes des différents États membres déployées sur le terrain;
6. Also urges the High Representative to tackle the issue of the ‘caveats’ in the White Paper; although this is a matter for the national sovereignty of each Member State, considers that they should be harmonised to protect the safety of the various Member States’ forces deployed on the ground;

1. S’il existe des preuves, y compris des preuves fondées sur les résultats du sondage effectué par la Commission, que les activités de pêche déployées et/ou les mesures adoptées par un État membre ou par des États membres nuisent aux mesures de conservation et de gestion adoptées dans le cadre de plans pluriannuels ou menacent l’écosystème marin et que la situation exige une intervention immédiate, la Commission peut, sur demande dûment justifiée de tout État membre ou de sa propre initiative, arrêter des mesures d’urgence pour une période maximale de six mois.
1. If there is evidence, including based on the results of the sampling carried out by the Commission, that fishing activities and/or measures adopted by a Member State or Member States undermine the conservation and management measures adopted in the framework of multiannual plans or threaten the marine eco-system and this requires immediate action, the Commission, at the substantiated request of any Member State or on its own initiative, may decide on emergency measures which shall last not more than six months.

1. S'il existe des preuves, y compris des preuves fondées sur les résultats du prélèvement effectué par la Commission, que les activités de pêche déployées et/ou les mesures adoptées par un État membre ou par des États membres nuisent à la politique commune de la pêche ou menacent l'écosystème marin et que la situation exige une intervention immédiate, la Commission peut, sur demande dûment justifiée de tout État membre ou de sa propre initiative, arrêter des mesures d'urgence pour une période maximale d'un an.
1. If there is evidence, including based on the results of the sampling carried out by the Commission, that fishing activities and/or measures adopted by a Member State or Member States undermine the Common Fisheries Policy or threaten the marine eco-system and this requires immediate action, the Commission, at the substantiated request of any Member State or on its own initiative, may decide on emergency measures which shall last not more than one year.

Toutefois, bien qu’il est un fait que les États membres de l’Union européenne ont signé les accords multilatéraux de non-prolifération, il est un fait aussi que deux États membres sont des États nucléaires, que la Turquie, pays candidat à l’adhésion, est un État nucléaire, et que, chose plus sérieuse encore, des armes tactiques américaines sont déployées sur le sol de nombreux États membres, dont l’Allemagne, l’Italie, la Grèce et les Pays-Bas.
Nonetheless, although it is a fact that the European Union Member States are signatories to the multilateral non-proliferation agreements, it is also a fact that two Member States are nuclear states, that Turkey, a candidate country for accession, is a nuclear state and that, even more seriously, US tactical weapons are deployed on the soil of many Member States, including Germany, Italy, Greece and the Netherlands.

17. est préoccupé par les différences substantielles entre les anciens États membres et la plupart des nouveaux États membres en termes de situation sanitaire des populations, d'accès aux soins, de qualité des soins, et de ressources déployées dans le domaine des soins de santé et des soins de longue durée; appelle la Commission et les anciens États membres à soutenir les nouveaux États membres dans leurs efforts en vue d'améliorer les soins de santé et les soins de longue durée avec l'aide du programme d'action dans le domaine de la santé et d'autres instruments appropriés, en particulier la "méthode ouverte de coordination";
17. Is concerned about the substantial differences between the old Member States and most of the new Member States in terms of the health status of their population and access to, quality of, and resources deployed in the field of health care and long-term care; calls on the Commission and the old Member States to support the new Member States in their efforts to improve health care and long-term care with the aid of the health action programme and other appropriate instruments, in particular the open method of coordination;

Si l'établissement financier bénéficiant des dispositions du présent article cesse de remplir l'une des conditions fixées, l'État membre d'origine en avertit les autorités compétentes de l'État membre d'accueil et l'activité déployée par cet établissement dans l'État membre d'accueil tombe dans le champ d'application de la législation de l'État membre d'accueil.
If a financial institution eligible under this Article should cease to fulfil any of the conditions imposed, the home Member State shall notify the competent authorities of the host Member State and the activities carried on by that institution in the host Member State become subject to the legislation of the host Member State.

De plus, la Conférence - tout en reconnaissant qu'il appartient à chaque État membre de déterminer la meilleure façon d'appliquer les dispositions du droit communautaire, eu égard aux institutions, au système juridique et aux autres conditions qui lui sont propres, mais, en tout état de cause, dans le respect des dispositions de l'article 189 du traité instituant la Communauté européenne - estime qu'il est essentiel, pour le bon fonctionnement de la Communauté, que les mesures prises dans les différents États membres aboutissent à ce que le droit communautaire y soit appliqué avec une efficacité et une rigueur équivalentes à celles déployées dans l'application de leur droit national.
Moreover, the Conference, while recognizing that it must be for each Member State to determine how the provisions of Community law can best be enforced in the light of its own particular institutions, legal system and other circumstances, but in any event in compliance with Article 189 of the Treaty establishing the European Community, considers it essential for the proper functioning of the Community that the measures taken by the different Member States should result in Community law being applied with the same effectiveness and rigour as in the application of their national law.