Traduction de «états membres doivent convenir eux-mêmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.
In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils restent au centre de la gestion des Fonds, avec l'objectif d'accroître leur efficacité et leur impact. Des pratiques de gestion diverses se sont développées par rapport à ces principes fondamentaux mais elles tiennent compte du contexte institutionnel et de la capacité administrative des différents Etats membres, qui ont eux-mêmes eu tendance à évoluer au fil du temps.
A diversity of management practices has evolved which respect the core principles but take account of the institutional context and administrative capacity in individual Member States, which themselves tend to change over time.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris une telle décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken any such decision.

Comme il a déjà été dit dans le débat d’aujourd’hui - l’énergie a figuré au cœur de la discussion que vous venez de clôturer, et à juste titre -, les États membres doivent convenir eux-mêmes de la solution énergétique qu’ils choisiront dans le cadre de leur politique nationale.
As has already been said in today’s debate – energy was a key element in the debate you have just concluded, and rightly so – the Member States must themselves decide on the energy mix they will choose as an expression of their national policies.

28. note qu'une coordination accrue, au niveau de l'Union, en ce qui concerne les taxes environnementales et l'échange des meilleures pratiques faciliteront la réforme; soutient en particulier les propositions tendant à autoriser les États membres à réduire les taux de TVA ou à prévoir des déductions fiscales pour les produits efficaces sur le plan énergétique et pour les matériaux permettant d'économiser l'énergie; souligne cependant que les États membres doivent définir eux-mêmes la formule adaptée à leurs propres systèmes fiscaux;
28. Notes that greater EU coordination on environmental taxes and the exchange of best practices will facilitate reform; supports in particular proposals to allow Member States to reduce VAT rates or offer tax credits for energy efficient products and energy saving materials; stresses however that Member States should decide themselves on what is appropriate for their own tax systems;

30. note qu'une coordination accrue, au niveau de l'UE, en ce qui concerne les taxes environnementales et l'échange des meilleures pratiques faciliteront la réforme; soutient en particulier les propositions tendant à autoriser les États membres à réduire les taux de TVA ou à prévoir des déductions fiscales pour les produits efficaces sur le plan énergétique et pour les matériaux permettant d'économiser l'énergie; souligne cependant que les États membres doivent définir eux-mêmes la formule adaptée à leurs propres systèmes fiscaux;
30. Notes that greater EU coordination on environmental taxes and the exchange of best practices will facilitate reform; supports in particular proposals to allow Member States to reduce VAT rates or offer tax credits for energy efficient products and energy saving materials; stresses however that Member States should decide themselves on what is appropriate for their own tax systems;

Les États membres doivent accomplir eux-mêmes la démarche de retrait de la convention, qui ne relève pas du droit communautaire.
The Member States need to address their withdrawal from the convention themselves because it is not a matter of Community law.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris cette décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken such a decision.

Tant que la Commission n'a pas pris de décision, les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article, ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken any decision.

Bénéficiaires d'avances de trésorerie jusqu'à 1999, les Etats Membres ont dû eux-mêmes préfinancer le paiement final de 10 % de la dotation pour toute la période.
While they had received cash advances up to 1999, the Member States had themselves to pre-finance the final payment of 10% of the allocation for the whole period.