Vertaling van "états membres dix avaient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'expérience acquise par les Etats membres ayant déjà eu à faire face à des actes de terrorisme
experience gained by Member States in handling previous terrorist incidents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur ces douze États membres, dix avaient déjà été cités en 2013[5] et six en 2012[6] parmi les pays confrontés à des difficultés liées au fonctionnement de leurs systèmes de justice.
Out of these twelve Member States, ten Member States were already identified in 2013[5] and six in 2012[6] as facing challenges relating to the functioning of their justice systems.

En fait, depuis l’adhésion de leur pays à l’UE en 2007, les citoyens bulgares et roumains étaient déjà en mesure de travailler librement et sans restriction dans les 19 États membres qui avaient choisi de ne pas appliquer de mesures transitoires, et ils bénéficiaient évidemment du droit de voyager et de résider dans l’ensemble des États membres.
In fact, Bulgarian and Romanian citizens have already been free to work without restrictions in 19 countries that were not applying transitional measures and have of course been enjoying the right to travel and reside in all Member States since Bulgaria and Romania joined the EU in 2007.

Sept États membres n'avaient pas respecté l’obligation de mettre en place un système de contrôle des retours forcés et la Commission a déjà lancé (ou lancera sous peu) les procédures «EU Pilot» correspondantes.
Seven Member States were not compliant with the obligation to set up a forced return monitoring system and the Commission has already opened (or will open shortly) related EU Pilot procedures.

Il se fonde sur une initiative intergouvernementale lancée en 2006, dans le cadre de laquelle soixante‑huit sites situés dans dix‑huit États membres différents ont déjà été labellisés.
It builds upon an intergovernmental initiative launched in 2006, under which 68 sites from 18 member states have already been labelled.

La décision susmentionnée est fondée sur une initiative intergouvernementale lancée en 2006, dans le cadre de laquelle soixante‑huit sites situés dans dix‑huit États membres différents ont déjà reçu le label.
The current decision builds upon an intergovernmental initiative launched in 2006, under which 68 sites from 18 member states have already been labelled.

Le second alinéa prévoit une période d’attente de trois ans calculée à partir du dépôt de la demande, mais seulement dans les États membres qui avaient déjà pris leur capacité d’accueil en compte à la date d’adoption de la directive.
The second indent provides for a waiting period of three years counted as from the submission of an application, but only in those Member States who have already taken their reception capacity into account at a time of the adoption of the Directive.

Dès mai 2007, neuf des quinze États membres[14] avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants des États membres de l’UE-8 et dix des vingt-cinq États membres avaient ouvert leur marché du travail aux ressortissants roumains et bulgares[15].
By May 2007, nine out of fifteen Member States[14] had opened their labour markets to the nationals from EU-8 Member States and ten out of twenty-five Member States have opened their labour markets to Bulgarian and Romanian nationals[15].

Cependant, six États membres seulement avaient pris les mesures nécessaires pour transposer la directive à cette date. En conséquence, des procédures d'infraction au titre de l'article 226 du Traité ont été ouvertes en novembre 2003 contre les autres États membres: Belgique, Allemagne, Grèce, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Finlande et Suède.
However, only six Member States had taken all necessary measures to transpose it by that date and so infringement proceedings under Article 226 of the Treaty were opened against the remaining Member States: Belgium, Germany, Greece, France, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, Finland and Sweden in November 2003.

Parmi les dix futurs États membres, cinq ont déjà transposé la directive dans la réglementation nationale.
Five of the ten future Member States have already written the Directive into national law.

Les États membres qui avaient achevé leur programmation en 2001 présentent des rythmes d'exécution satisfaisants: jusqu'à 60 % des budgets des interventions ont d'ores et déjà été alloués à des projets.
The Member States which finalised their programming in 2001 show satisfactory rates of implementation: up to 60% of assistance budgets have already been allocated to projects.