Vertaling van "états membres différemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient pouvoir permettre que les principes énoncés au chapitre 2 de la présente directive soient appliqués différemment dans les états financiers annuels que dans les états financiers consolidés.
However, Member States should be allowed to permit the general provisions and principles stated in this Directive to be applied differently in annual financial statements than in consolidated financial statements.

1. Le travailleur ressortissant d’un État membre ne peut, sur le territoire des autres États membres, être, en raison de sa nationalité, traité différemment des travailleurs nationaux, pour toutes conditions d’emploi et de travail, notamment en matière de rémunération, de licenciement et de réintégration professionnelle ou de réemploi s’il est tombé au chômage.
1. A worker who is a national of a Member State may not, in the territory of another Member State, be treated differently from national workers by reason of his nationality in respect of any conditions of employment and work, in particular as regards remuneration, dismissal, and, should he become unemployed, reinstatement or re-employment.

15. observe que, du fait de la crise économique, le chômage et les difficultés sociales ne cessent de s'accroître dans un certain nombre d'États membres et affectent différemment les jeunes et les personnes âgées, les femmes, les hommes et leur famille, et demande dès lors à l'Union européenne et aux États membres de renforcer leur engagement et de prendre des mesures spécifiques en faveur de l'élimination de la pauvreté et de la lutte contre l'exclusion sociale, en particulier la pauvreté féminine et ses répercussions directes sur l'environnement familial, étant donné que la misère et l'exclusion sociale constituent une violation des droits de l'homme et qu'au moins un Européen sur six est touché par ces fléaux; demande à la Commission et aux États membres de mettre l'accent sur les groupes les plus vulnérables (familles monoparentales, familles de trois enfants ou plus, personnes handicapées, minorités ethniques, notamment les Roms, personnes vivant dans les microrégions les plus désavantagées, personnes aux capacités de travail réduites et jeunes sans expérience professionnelle); est d'avis que l'accès à la formation et au marché du travail, ainsi que la participation à la vie en société, sont indispensables à une vie décente; demande à l'Union européenne et aux États membres de veiller à ce que des mesures soient prises pour éradiquer la pauvreté infantile et que les enfants reçoivent tous les mêmes chances dans la vie;
15. Points out that, as a consequence of the economic crisis, unemployment and social hardship are still increasing in a number of Member States and affect young and old people, men and women and their families differently, and therefore calls on the European Union and Member States to reinforce their commitment and take specific measures to eradicate poverty and combat social exclusion, particularly poverty among women and its direct impact on family life, as poverty and social exclusion constitute a violation of human rights and affect at least one in six European citizens; calls on the Commission and the Member States to put specific emphasis on the most vulnerable groups (single-parent households, families with three or more children, disabled people, ethnic minorities, especially the Roma, people living in the most disadvantaged microregions, people with decreased work capacity and young people without work experience); believes that access to education and the labour market and participation in society are needed for a decent life; calls on the European Union and Member States to ensure that measures are taken to eradicate child poverty and that all children have equal opportunities in life;

Il faut traiter les nouveaux États membres différemment de ceux qui sont déjà plus développés.
The new Member States should be treated differently from the more developed ones.

Comme mes collègues de la commission, je suis persuadé qu’il vaut mieux avoir un modèle progressif, qui traiterait les États membres différemment et qui prendrait plus en compte les réalisations passées, plutôt que de viser une réduction transversale.
Like my fellow members of the committee, I am persuaded that a graduated model, with Member States being treated differently and greater account taken of previous achievements, is in any case preferable to aiming for a reduction across the board.

Toutefois, les modifications susceptibles d'être apportées aux lignes directrices et aux recommandations n'entraîneraient la révision d'un programme opérationnel que si un État membre, ou la Commission en accord avec un État membre, considère que ce programme opérationnel devrait tenir compte de changements socio-économiques importants ou prendre en compte davantage ou différemment les modifications majeures des priorités communautaires, nationales ou régionales, ou que si elle s'impose eu égard aux évaluations ou à la suite de difficultés de réalisation.
However, changes to the guidelines and recommendations would require the revision of an operational programme only where a Member State, or the Commission in agreement with a Member State, considered that the operational programme should take account of significant socioeconomic changes or take greater or different account of major changes in Community, national or regional priorities, or in the light of evaluations or following implementation difficulties.

Dès lors, je prends très au sérieux toute suggestion selon laquelle la Commission pourrait avoir traité deux États membres différemment, simplement parce que l'un est grand et l'autre petit.
I therefore take very seriously any suggestion that the Commission may have treated two Member States differently merely because one is large and one is small.

Je suis grandement préoccupé lorsque je constate que la présidence du Conseil, et donc le Conseil, traite un État membre différemment des autres.
I am alarmed to see the Council Presidency, and thus the Council, treating one Member State of the European Union differently to others.

Toutefois, les États membres ont mis cette distinction en oeuvre de différentes façons, de telle sorte qu'un même investisseur qui effectue des transactions similaires peut être classé différemment selon les États membres.
However, Member States have implemented this distinction in different ways so that the same investor undertaking a similar transaction could be classified differently depending on the jurisdiction.

Toutefois, la mise en oeuvre pratique de cette distinction varie considérablement d'un État membre à l'autre, avec pour conséquence que les entreprises d'investissement peuvent être classées différemment pour des mêmes transactions dans les différents États membres.
However, practical implementation of this distinction varies considerably between Member States with the result that investment firms may be classified differently for the purposes of similar transactions in different Member States.