Vertaling van "états membres devraient rester " (Frans → Engels) :

Les États membres devraient rester libres, aux fins de l’identification électronique, d’utiliser ou d’introduire des moyens d’accès aux services en ligne.
Member States should remain free to use or to introduce means for the purposes of electronic identification for accessing online services.

Les États membres devraient rester libres de définir d’autres types de services de confiance, en plus de ceux qui figurent sur la liste fermée des services de confiance prévus par le présent règlement, aux fins de leur reconnaissance au niveau national comme des services de confiance qualifiés.
Member States should remain free to define other types of trust services in addition to those making part of the closed list of trust services provided for in this Regulation, for the purpose of recognition at national level as qualified trust services.

Les États membres devraient rester libres de maintenir en vigueur ou d’adopter de telles exigences pour les personnes physiques particulières.
Member States should be free to introduce or maintain such requirements applicable to individual natural persons.

Les États membres devraient rester libres d’instaurer ou de maintenir en vigueur, dans leur législation nationale, des exigences d’information pour les publicités ne mentionnant pas de taux d’intérêt ou de chiffres relatifs au coût du crédit.
Member States should remain free to introduce or maintain disclosure requirements in their national laws regarding advertising which does not indicate an interest rate or contain any figures relating to the cost of credit.

Les États membres devraient rester responsables de la mise en œuvre de la contribution financière et de la gestion et du contrôle des actions auxquelles l'Union apporte son concours, conformément aux dispositions applicables du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé "règlement financier") .
The Member States should remain responsible for the implementation of the financial contribution and for the management and control of the actions supported by Union funding, in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (the "Financial Regulation") .

En outre, les États membres devraient rester autorisés à définir des obligations plus strictes que celles prévues par la directive 2004/109/CE en ce qui concerne le contenu (par exemple, la divulgation des intentions des actionnaires), les modalités et le moment de la notification et à exiger des informations complémentaires concernant les participations importantes qui ne sont pas prévues par la directive 2004/109/CE.
Moreover, Member States should continue to be allowed to set stricter obligations than those provided for in Directive 2004/109/EC with regard to the content (such as disclosure of shareholders’ intentions), the process and the timing for notification, and to be able to require additional information regarding major holdings not provided for by Directive 2004/109/EC.

Toutefois, compte tenu des différences qui existent en matière de concentration de la propriété dans l’Union et des différences qui existent entre les droits des sociétés dans l’Union, dont il résulte que, pour certains émetteurs, le nombre total d’actions diffère du nombre total de droits de vote, les États membres devraient rester autorisés à fixer à la fois des seuils inférieurs et des seuils complémentaires pour la notification de la détention de droits de vote et à exiger des notifications équivalentes en ce qui concerne les seuils fondés sur du capital détenu.
However, taking into account the existing differences in ownership concentration in the Union, and the differences in company laws in the Union leading to the total number of shares differing from the total number of voting rights for some issuers, Member States should continue to be allowed to set both lower and additional thresholds for notification of holdings of voting rights, and to require equivalent notifications in relation to thresholds based on capital holdings.

(14) Les États membres devraient rester soumis à l'obligation d'accorder aux enfants mineurs l'accès à un système éducatif dans des conditions analogues à celles qui sont prévues pour leurs ressortissants nationaux.
(14) The Member States should remain subject to the obligation to afford access for minors to the educational system under conditions similar to those laid down for their nationals.