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Vertaling van "états membres devraient néanmoins continuer " (Frans → Engels) :

Les États membres devraient néanmoins continuer de suivre attentivement les marchés des services financiers de détail afin de veiller à ce que la vente groupée n’entrave pas le choix des consommateurs ni la concurrence sur le marché.

Member States should however continue monitoring retail financial services markets closely to ensure that bundling practices do not distort consumer choice and competition in the market.


Les États membres devraient néanmoins continuer de suivre attentivement les marchés des services financiers de détail afin de veiller à ce que la vente groupée n’entrave pas le choix des consommateurs ni la concurrence sur le marché.

Member States should however continue monitoring retail financial services markets closely to ensure that bundling practices do not distort consumer choice and competition in the market.


Si cette procédure d'enregistrement a été mise en place de manière différente selon les États membres, avec parfois des étapes hors ligne ou manuelles dans le processus de vérification, les États membres devraient néanmoins veiller à ce que les informations permettant l'identification puissent être effectivement vérifiées afin de faciliter l'achèvement de l'enregistrement.

Whilst the registration process has been introduced differently across the Member States, at times with offline or manual steps in the verification process, Member States should ensure that the identification details can be effectively checked to facilitate the completion of the registration process.


Les États membres devraient néanmoins être autorisés à exempter une telle entreprise mère de l'obligation d'établir des états financiers consolidés dans certaines circonstances, à condition que ses associés et les tiers soient suffisamment protégés.

Nevertheless, Member States should be entitled to exempt such a parent undertaking from the obligation to draw up such consolidated financial statements in certain circumstances, provided that its members and third parties are sufficiently protected.


Les États membres devraient néanmoins être autorisés à exempter une telle entreprise mère de l'obligation d'établir des états financiers consolidés dans certaines circonstances, à condition que ses associés et les tiers soient suffisamment protégés.

Nevertheless, Member States should be entitled to exempt such a parent undertaking from the obligation to draw up such consolidated financial statements in certain circumstances, provided that its members and third parties are sufficiently protected.


Les États membres devraient néanmoins, s’ils le jugent approprié, avoir la faculté de promouvoir le développement et la mise en œuvre d’autres moyens d’accès aux services d’urgence, permettant un accès équivalent à celui offert par les appels vocaux.

Member States should, however, if they deem it appropriate, be free to promote the development and implementation of other means of access to emergency services which are capable of ensuring access equivalent to voice calls.


S’il est vrai que ce problème devrait être traité au premier chef par les autorités chargées de l’application du droit, les États membres devraient néanmoins être à même d’imposer les mesures proportionnées minimales relatives à la procédure de changement de fournisseur qui sont nécessaires pour minimiser ce genre de risques et pour garantir que les consommateurs sont protégés tout au long de la procédure de changement de fournisseur, y compris des sanctions appropriées, sans rendre cette procédure moins attrayante pour les consommateurs.

While that is a matter that should primarily be addressed by law enforcement authorities, Member States should be able to impose such minimum proportionate measures regarding the switching process, including appropriate sanctions, as are necessary to minimise such risks, and to ensure that consumers are protected throughout the switching process without making the process less attractive for them.


Afin que les mesures de gestion des crises puissent être étendues aux non-membres des organisations de producteurs, les États membres devraient néanmoins être autorisés, pendant une période de transition, à accorder une aide d'État dans ces cas.

However in order to allow crisis management measures to be extended to non-members of producer organisations, Member States should be authorised for a transitional period to grant a state aid in such cases.


Afin que les mesures de gestion des crises puissent être étendues aux non-membres des organisations de producteurs, les États membres devraient néanmoins être autorisés, pendant une période de transition, à accorder une aide d'État dans ces cas.

However in order to allow crisis management measures to be extended to non-members of producer organisations, Member States should be authorised for a transitional period to grant a state aid in such cases.


Obligations en matière d'établissement de rapports (article 4): bien que le Conseil convienne que les conditions qui prévalent dans les États membres varient considérablement, les rapports élaborés par les États membres devraient néanmoins motiver la différenciation de leurs objectifs matériels par rapport aux valeurs de référence en se basant sur deux séries d'éléments ...[+++]

Reporting obligations (Article 4): while the Council agrees that the conditions in Member States vary considerably, the reports drawn up by Member States should motivate the differentiation of their material targets as compared to the reference values on the basis of two sets of elements: (a) objective factors such as production potential and allocation of biomass to other energy uses and specific characteristics of the national transport fuel market; (b) national policies consistent with the objectives ...[+++]




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états membres devraient néanmoins continuer ->

Date index: 2021-10-04
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