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Traduction de «états membres devraient inclure » (Français → Anglais) :

La proposition indique les informations types que les États membres devraient inclure dans les rapports trimestriels sur leurs décisions fiscales anticipées.

The proposal outlines the standard information that Member States would have to include in the quarterly reports on their tax rulings.


Les États membres devraient inclure dans leurs programmes nationaux de réforme les mesures clés sur l'emploi et l'inclusion sociale adoptées dans le cadre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées.

Member States should include in their National Reform Programmes key measures on employment and social inclusion adopted by the European Strategy for people with disabilities.


Les États membres devraient inclure les voies navigables intérieures dans leurs stratégies et projets d'investissement territorial intégré et prévoir la contribution du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen et du Fonds de cohésion.

Member States should include inland waterways in their integrated territorial investment strategies and projects, and plan for support from the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Funds.


Les États membres devraient inclure dans leurs plans nationaux des mesures visant à aider les autorités publiques à adopter de manière précoce des améliorations en matière d’efficacité énergétique et à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le certificat de performance énergétique dès que possible.

Member States should include within their national plans measures to support public authorities to become early adopters of energy efficiency improvements and to implement the recommendations included in the energy performance certificate as soon as feasible.


- les programmes de stabilité et de convergence des États membres devraient inclure des informations sur la cohérence des objectifs budgétaires des États membres avec la stratégie européenne en matière de croissance et d'emploi, comme la stratégie Europe 2020, et en particulier avec les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour les politiques de l'emploi;

- The stability and convergence programmes of the Member States should include information on the consistency of the Member States’ budgetary objectives with the EU’s growth and jobs strategy, such as the Europe 2020 strategy, and in particular with the broad economic policy guidelines and the guidelines for the employment policies.


Le 4 février 2011, le Conseil européen a décidé, en tenant compte de l’objectif principal de l’UE, qu’à partir de 2012 tous les États membres devraient inclure des normes relatives à l’efficacité énergétique dans les procédures de marché public pour les bâtiments et les services publics.

On 4 February 2011 the European Council, taking account of the EU headline target, decided that from 2012 onwards all Member States should include energy efficiency standards in public procurement for relevant public buildings and services.


Compte tenu des obligations de réduction ou d'arrêt des États membres en matière d'émissions, rejets et pertes de substances telles qu'établies à l'article 4, paragraphe 1, point a), point iv), de la directive 2000/60/CE, les États membres devraient inclure des informations sur les mesures en question dans leur inventaire.

Given the reduction or cessation obligations on Member States concerning emissions, discharges and losses of priority substances as laid down in Article 4(1)(a)(iv) of Directive 2000/60/EC, Member States should include information about such measures in their inventory.


Compte tenu des obligations de réduction ou d'arrêt des États membres en matière de substances prioritaires, les États membres devraient inclure des informations sur les mesures en question dans leur inventaire.

Given the reduction or cessation obligations on Member States concerning priority substances, Member States should include information about such measures in their inventory.


Les États membres devraient avoir une grande latitude pour déterminer la forme et le modèle de la confirmation écrite et devraient également être en mesure de l’inclure dans les décisions liées au retour adoptées au titre de la présente directive.

Member States should enjoy wide discretion concerning the form and format of the written confirmation and should also be able to include it in decisions related to return adopted under this Directive.


En outre, si la Commission a décidé de ne pas inclure un transporteur aérien sur la liste communautaire, les États membres devraient également être à même de prononcer ou de maintenir une interdiction d’exploitation en raison d’un problème de sécurité qui ne se pose pas dans les autres États membres.

Moreover, where the Commission has decided not to include an air carrier in the Community list, Member States should also be able to impose or maintain an operating ban in view of a safety problem which does not exist in the other Member States.




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états membres devraient inclure ->

Date index: 2025-04-11
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