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Traduction de «états membres devraient examiner comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de l’importance que revêtent les TIC pour le système d’innovation, les États membres devraient examiner comment mieux utiliser le FEDER afin d’accélérer la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020» concernant l’accès aux réseaux à large bande, y compris la couverture totale, en recourant aux différentes technologies disponibles (fibre, ADSL, sans fil, satellite) pour répondre aux besoins et aux enjeux géographiques divers des différentes régions de l’Union.

With regard to the significance of ICT for the innovation system, member states should consider how to better use the ERDF to accelerate achievement of the EU 2020 objectives for broadband access including total coverage, making use of the different technologies (fibre, adsl, wireless, satellite) available to suit the diverse geographical needs and challenges of different regions across the EU.


souligne que si les États membres élaborent un schéma d'efficacité énergétique financé par une taxe, un seuil minimum devrait être appliqué aux ménages touchés par la pauvreté énergétique; souligne que les États membres devraient préciser comment le schéma d'efficacité énergétique financé par une taxe contribue à l'amélioration du parc immobilier existant le plus délabré.

Stresses that if Member States establish a levy-funded energy efficiency scheme, a minimum threshold should be targeted towards households affected by energy poverty; also stresses that Member States should demonstrate how such a levy-funded energy efficiency scheme contributes to improving the worst of the existing domestic housing stock.


Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient examiner, à la demande de la Commission, les plaintes qui ont été soumises à cette dernière et qui relèvent dudit dispositif. Ils devraient également, sur demande, informer la Commission des résultats de ces examens.

In accordance with the principle of subsidiarity, Member States should, upon request of the Commission, examine complaints submitted to the Commission falling within the scope of their arrangements and should inform the Commission of the results of examinations upon request.


Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient examiner, à la demande de la Commission, les plaintes qui ont été soumises à cette dernière et qui relèvent dudit dispositif. Ils devraient également, sur demande, informer la Commission des résultats de ces examens.

In accordance with the principle of subsidiarity, Member States should, upon request of the Commission, examine complaints submitted to the Commission falling within the scope of their arrangements and should inform the Commission of the results of examinations upon request.


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En ce qui concerne les mesures similaires aux mesures de développement rural financées exclusivement par des aides d’État, afin de veiller à la compatibilité avec les mesures de développement rural cofinancées par le Feader au titre des programmes de développement rural, les États membres devraient démontrer comment l’aide d’État envisagée s'inscrit dans le cadre des programmes de développement rural considérés et est compatible avec ceux-ci.

As regards rural development like measures financed exclusively from national funds, in order to ensure coherence with the rural development measures co-financed by the EAFRD under rural development programmes, Member States should demonstrate how the State aid under consideration fits into and is consistent with the relevant ru ...[+++]


Compte tenu de l’importance que revêtent les TIC pour le système d’innovation, les États membres devraient examiner comment mieux utiliser le FEDER afin d’accélérer la réalisation des objectifs de la stratégie «Europe 2020» concernant l’accès aux réseaux à large bande, y compris la couverture totale, en recourant aux différentes technologies disponibles (fibre, ADSL, sans fil, satellite) pour répondre aux besoins et aux enjeux géographiques divers des différentes régions de l’Union.

With regard to the significance of ICT for the innovation system, member states should consider how to better use the ERDF to accelerate achievement of the EU 2020 objectives for broadband access including total coverage, making use of the different technologies (fibre, adsl, wireless, satellite) available to suit the diverse geographical needs and challenges of different regions across the EU.


Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts , sauf dispositions contraires de la présente directive, notamment ...[+++]

Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted , except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examinati ...[+++]


Ce droit devrait être mieux compris par toutes les personnes concernées et les États membres devraient examiner la question de savoir comment leurs autorités consulaires pourraient assister utilement leurs ressortissants arrêtés à l'étranger, sans que ces derniers ne craignent que cela leur porte préjudice à leur retour dans leur pays d'origine.

The right should be better understood by all concerned and Member States should address the question of how their consular officials can offer useful assistance to their nationals arrested abroad, without fear of subsequent prejudice on their return home.


Dans ces conditions, il convient de préciser dans les directives sectorielles que la reconnaissance par un État membre d'un diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant une formation d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin acquise dans un pays tiers et l'expérience professionnelle acquise par l'intéressé dans un État membre constituent des éléments communautaires que les autres États membres devraient e ...[+++]

That being so, it should be stipulated in the sectoral Directives that recognition by a Member State of a diploma, certificate or other evidence of formal qualification awarded to a nurse responsible for general care, dental practitioner, veterinary surgeon, midwife, architect, pharmacist or doctor on completion of education and training in a third country and professional experience gained by the person concerned in a Member State constitute Community elements which the other Member States should ex ...[+++]


Dans ces conditions, il convient de préciser dans les directives sectorielles que la reconnaissance par un État membre d'un diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant une formation d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin acquise dans un pays tiers et l'expérience professionnelle acquise par l'intéressé dans un État membre constituent des éléments communautaires que les autres États membres devraient e ...[+++]

That being so, it should be stipulated in the sectoral Directives that recognition by a Member State of a diploma, certificate or other evidence of formal qualification awarded to a nurse responsible for general care, dental practitioner, veterinary surgeon, midwife, architect, pharmacist or doctor on completion of education and training in a third country and professional experience gained by the person concerned in a Member State constitute Community elements which the other Member States should ex ...[+++]




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Date index: 2024-03-12
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