Vertaling van "états membres devraient coopérer aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord cadre interrégional de coopération CE-Mercosur | Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses États parties, d'autre part
Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part | Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and Mercosur

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part
Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Conférence sur le dialogue politique et la coopération économique entre la Communauté européenne et ses États membres, les États d'Amérique centrale et ceux du Groupe de Contadora
Conference on Political Dialogue and Economic Co-operation between the European Community and its Member States, the States of Central America and the Contadora Group

Appel aux États membres de l'OTAN et à tous les États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
Appeal to the States members of NATO, and to all countries participating in the Conference on Security and Co-operation in Europe

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cas échéant, les États membres devraient coopérer aussi avec des pays tiers pour ce qui est de la collecte des données.
Where relevant, Member States should also cooperate with third countries regarding data collection.

À cet égard, les États membres devraient toutefois aussi encourager un pourcentage plus élevé d'étudiants d'universités européennes à acquérir un diplôme en mathématiques, en sciences et en technologie, et un pourcentage plus important de diplômés à rejoindre des laboratoires de recherche européens publics et privés, en soutenant aussi la stratégie communautaire pour la création d'un espace de recherche européen.
Member States should however also answer these challenges by ensuring that a greater proportion of students at European universities is encouraged to take degrees in mathematics, science and technology and a greater proportion of graduates is encouraged to take up careers in public and private European research laboratories, also supporting the Community strategy for developing a European Research Area

Dans leurs relations bilatérales avec la Chine (en tête-à-tête ou dans le cadre de groupes de pays, tel le format 16+1), les États membres devraient coopérer avec la Commission, le SEAE et les autres États membres pour veiller à ce que les aspects pertinents pour l'UE soient conformes au droit, à la réglementation et aux politiques de l'Union et à ce que le résultat global s'avère bénéfique pour l'UE dans son ensemble.
When Member States conduct their bilateral relations with China – whether one-on-one or as groups of countries such as the 16+1 format – they should cooperate with the Commission, the EEAS and other Member States to help ensure that aspects relevant to the EU are in line with EU law, rules and policies, and that the overall outcome is beneficial for the EU as a whole.

Si nécessaire, les États membres devraient coopérer avec d'autres États membres voisins à un niveau régional ou macrorégional, en se concertant ou en établissant des cadres d'action conjoints, en particulier lorsqu'il est nécessaire d'assurer la continuité transfrontalière de la couverture du territoire par des infrastructures pour les carburants alternatifs ou de construire de nouvelles infrastructures à proximité des frontières nationales, y compris les différentes solutions permettant de garantir un accès non discriminatoire aux points de recharge et de ravitaillement.
Where necessary, Member States should cooperate with other neighbouring Member States at regional or macro-regional level, by means of consultation or joint policy frameworks, in particular where continuity of alternative fuels infrastructure coverage across national borders or the construction of new infrastructure in the proximity of national borders is required, including different non-discriminatory access options for recharging and refuelling points.

Au regard également de la question 6, faut-il interpréter le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (2) — au regard notamment de son septième considérant, selon lequel, afin de collecter la taxe due, les États membres devraient coopérer afin de contribuer à l’assurance de l’établissement correct de la TVA et, par conséquent, doivent non seulement contrôler l’application correcte de la taxe due sur leur propre territoire mais devraient également aider les autres États membres à veiller à l’application correcte de la taxe relative à une activité exercée sur leur propre territoire mais due dans un autre État membre —, en ce sens que, en présence de faits tels qu’en l’espèce, l’administration fiscale qui découvre l’existence d’une dette fiscale a l’obligation d’adresser sa demande à l’administration fiscale de l’État membre dans lequel l’assujetti faisant l’objet du contrôle fiscal a déjà satisfait à son obligation de s’acquitter de l’impôt?
Also having regard to question 6, must Council Regulation (EU) No 904/2010 (2) of 7 October 2010 on administrative cooperation and combating fraud in the field of value added tax, in the light, in particular, of its seventh recital, according to which, for the purposes of collecting the tax owed, Member States should cooperate to help ensure that VAT is correctly assessed and, in order to do so, they must not only monitor the correct application of tax owed in their own territory, but should also provide assistance to other Member States for ensuring the correct application of tax relating to activity carried out on their own territory but owed in another Member State, be interpreted as meaning that, in a situation where the facts are as in the present case, the tax authority of the Member State which discovers the tax debt must make a request to the tax authority of the Member State in which the taxable person was subject to a tax inspection and complied with its obligation to pay tax?

(37) Les États membres devraient coopérer avec les prestataires de services extérieurs sur la base d’un instrument juridique qui devrait inclure des dispositions concernant les responsabilités exactes de ceux-ci, l’accès direct et entier Ö de l'État membre Õ à leurs Ö aux Õ locaux Ö du prestataire Õ , les informations destinées aux demandeurs, la confidentialité ainsi que les circonstances, conditions et procédures de suspension ou de fin de la coopération. ð Il conviendrait que les États membres adressent à la Commission un rapport annuel sur la coopération avec les prestataires de services extérieurs, y compris sur la surveillance de ces derniers. ï
(37) A Member State should cooperate with an external service provider on the basis of a legal instrument which should contain provisions on its Ö the Õ exact responsibilities Ö of the latter Õ , on Ö the Member State's Õ direct and total access to its Ö the Õ premises Ö of the external service provider Õ , information for applicants, confidentiality and on the circumstances, conditions and procedures for suspending or terminating the cooperation. ð Member States should report to the Commission annually on the cooperation with external service providers, including the monitoring of the service providers. ï

Eu égard à l'article 296 du traité, les États membres devraient coopérer avec la Commission en lui fournissant, une fois achevée la procédure d'évaluation, des informations relatives aux évaluations prudentielles effectuées par leurs autorités compétentes lorsque ces informations sont demandées dans le seul but d'établir si les États membres ont enfreint les obligations que leur impose la présente directive.
Having regard to Article 296 of the Treaty, the Member States should cooperate with the Commission by providing it, once the assessment procedure has been completed, with information pertaining to prudential assessments carried out by their competent authorities where such information is requested for the sole purpose of determining whether Member States have infringed their obligations under this Directive.