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Vertaling van "états membres devraient conserver " (Frans → Engels) :

Les États membres devraient conserver le droit de prendre en considération la situation de leur marché du travail lorsque le ressortissant de pays tiers qui s'est vu délivrer une autorisation de rester sur le territoire pour rechercher un emploi ou de créer une entreprise demande un permis de travail pour occuper un emploi.

Member States should retain their right to take into consideration the situation of their labour market when the third-country national, who was issued an authorisation to remain on the territory for the purpose of job searching or to set up a business, applies for a work permit to fill a post.


Lesdits membres de la famille devraient avoir accès au marché du travail dans le premier État membre et, en cas de mobilité de longue durée, dans les deuxièmes États membres, sauf circonstances exceptionnelles telles qu'un taux de chômage particulièrement élevé, auquel cas les États membres devraient conserver la possibilité d'appliquer un test démontrant que l'emploi ne peut pas être pourvu sur le marché national du travail pour une période ne dépassant pas douze mois.

Those family members should have access to the labour market in the first Member State and, in the case of long-term mobility, in the second Member States, except in exceptional circumstances such as particularly high levels of unemployment where Member States should retain the possibility to apply a test demonstrating that the post cannot be filled from within the domestic labour market for a period not exceeding 12 months.


Parallèlement, les États membres devraient conserver le droit d'adopter des mesures en vue d'organiser leur gestion du spectre radioélectrique à des fins d'ordre public, de sécurité publique et de défense.

At the same time, Member States should retain the right to adopt measures to organise their radio spectrum for public order, public security purposes and defence.


Les États membres devraient conserver la propriété et le contrôle de leurs moyens et devraient demeurer responsables de leur fonctionnement, de leur entretien et de leur renouvellement.

Member States should retain ownership and control over their assets and should remain responsible for their operations, maintenance and renewal.


9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appli ...[+++]

9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspa ...[+++]


9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appli ...[+++]

9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspa ...[+++]


9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appli ...[+++]

9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspa ...[+++]


Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient conserver l'entière responsabilité de l'organisation de leurs régimes de retraite et le pouvoir de décision quant au rôle à jouer par chacun des trois «piliers» du système de retraite dans chacun de ces États.

In accordance with the principle of subsidiarity, Member States should retain full responsibility for the organisation of their pension systems as well as for the decision on the role of each of the three ‘pillars’ of the retirement system in individual Member States.


(9) Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient conserver l'entière responsabilité de l'organisation de leurs régimes de retraite et le pouvoir de décision quant au rôle à jouer par chacun des trois "piliers" du système de retraite dans chacun de ces États.

(9) In accordance with the principle of subsidiarity, Member States should retain full responsibility for the organisation of their pension systems as well as for the decision on the role of each of the three "pillars" of the retirement system in individual Member States.


(9 bis) Les méthodes de mesure et de représentation du bruit qui ont fait leurs preuves dans les États membres devraient conserver leur validité jusqu'au moment où les nouveaux relevés seront réalisés et devraient être pondérées au moyen de facteurs de corrélation basés sur les procédures présentées dans la présente directive.

(9a) Member States' proven methods for measuring and representing noise should remain in force until new recordings are made, and should be weighted by correlation factors based on the procedures used in this Directive.




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états membres devraient conserver ->

Date index: 2021-03-11
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