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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "états membres devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La présente convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre de l'Union européenne.

This Convention shall be open to accession by any State that becomes a member of the European Union.


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si un seul État membre concerné est disposé à devenir rapporteur ou si l'essai clinique ne fait intervenir qu'un seul État membre, cet État membre devient rapporteur.

If only one Member State concerned is willing to be the reporting Member State or if the clinical trial involves only one Member State, that Member State shall be the reporting Member State.


Si un seul État membre concerné est disposé à devenir rapporteur ou si l'essai clinique ne fait intervenir qu'un seul État membre, cet État membre devient rapporteur.

If only one Member State concerned is willing to be the reporting Member State or if the clinical trial involves only one Member State, that Member State shall be the reporting Member State.


3. S'il apparaît, dans le cadre de l'ajustement technique pour l'année 2017 suivant le réexamen à mi-parcours de l'éligibilité des États membres au bénéfice du Fonds de cohésion prévu à l'article 90, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil , qu'un État membre devient éligible au Fonds de cohésion ou qu'un État membre perd son éligibilité, la Commission ajoute les montants qui en résultent aux fonds octroyés aux États membres pour les années 2017-2020 ou ...[+++]

3. In its technical adustment for the year 2017, following the mid-term review of the eligibility of Member States for the Cohesion Fund provided for in Article 90(5) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , in case a Member State either becomes newly eligible to the Cohesion Fund or loses its existing eligibility, the Commission shall add or subtract the resulting amounts to or from the funds allocated to the Member State for the years 2017 to 2020.


3. S'il apparaît, dans le cadre de l'ajustement technique pour l'année 2017 suivant le réexamen à mi-parcours de l'éligibilité des États membres au bénéfice du Fonds de cohésion prévu à l'article 90, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (9), qu'un État membre devient éligible au Fonds de cohésion ou qu'un État membre perd son éligibilité, la Commission ajoute les montants qui en résultent aux fonds octroyés aux États membres pour les années 2017-2020 ...[+++]

3. In its technical adustment for the year 2017, following the mid-term review of the eligibility of Member States for the Cohesion Fund provided for in Article 90(5) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council (9), in case a Member State either becomes newly eligible to the Cohesion Fund or loses its existing eligibility, the Commission shall add or subtract the resulting amounts to or from the funds allocated to the Member State for the years 2017 to 2020.


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Un juge désigné par un État membre devient membre permanent après avoir été élu par l’assemblée plénière des personnes désignées par les États membres, conformément au paragraphe 1, et ce pour une durée de trois ans.

A judge appointed by a Member State shall become a permanent member after being elected by the plenary meeting of the persons appointed by the Member States in accordance with paragraph 1, and shall remain a permanent member for three years.


Un juge désigné par un État membre devient membre permanent après avoir été élu par l’assemblée plénière des personnes désignées par les États membres, conformément au paragraphe 1, et ce pour une durée de trois ans.

A judge appointed by a Member State shall become a permanent member after being elected by the plenary meeting of the persons appointed by the Member States in accordance with paragraph 1, and shall remain a permanent member for three years.


Lorsque le demandeur d’asile a vécu dans un État membre pour une période continue d’au moins cinq mois avant d’introduire sa demande d’asile, cet État membre devient responsable de l’examen de la demande.

When the asylum seeker has been living for a continuous period of at least five months in a Member State before lodging his/her asylum application, that Member State becomes responsible for examining the application.


3. Un juge désigné par un État membre devient membre permanent après avoir été élu par l’assemblée plénière des personnes désignées par les États membres, conformément au paragraphe 1, et ce pour une durée de trois ans.

3. A judge appointed by a Member State shall become a permanent member after being elected by the plenary meeting of the persons appointed by the Member States in accordance with paragraph 1, and shall remain a permanent member for three years.


Dès la date de son adhésion à l'Union européenne, tout nouvel État membre devient, moyennant une clause inscrite à cet effet dans l'acte d'adhésion, partie contractante au présent accord.

Any new Member State of the European Union shall become a Party to this Agreement from the date of its accession by means of a clause to that effect in the act of accession.


(4) considérant que, lorsque, conformément à l'article 109 K, paragraphe 2, du traité, un État membre devient un État membre participant, le Conseil, en vertu de l'article 109 L, paragraphe 5, du traité, arrête les autres mesures nécessaires à l'introduction rapide de l'euro en tant que monnaie unique dans l'État membre concerné;

(4) Whereas whenever under Article 109k(2) of the Treaty a Member State becomes a participating Member State, the Council shall according to Article 109l(5) of the Treaty take the other measures necessary for the rapid introduction of the euro as the single currency of this Member State;




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états membres devient ->

Date index: 2023-04-25
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