Vertaling van "états membres continuaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l’optique néolibérale, le fait que les États membres continuaient de poursuivre des politiques nationales autonomes et différentes dans les domaines économique, budgétaire, fiscal et social ne constituait pas une faiblesse du traité de Maastricht, mais plutôt un avantage.
The fact that the Member States would continue to pursue their own, differing national economic, budgetary, tax, and social policies was not a weakness, according to the neoliberals, but one of the great achievements of Maastricht.

B. considérant que les États membres se sont engagés à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans douze domaines sensibles au titre du programme d'action de Pékin; considérant que dans son évaluation de la mise en œuvre après 15 ans, le Conseil a conclu que les droits des femmes continuaient d'être garantis dans la plupart de ces domaines;
B. whereas Member States have committed themselves to promoting gender equality in twelve critical areas for concern under the Beijing Platform for Action; whereas in its 15-year implementation review, the Council concluded that women’s rights remain to be ensured in most of these areas;

En vertu de la législation de l’Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en état de fonctionnement lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuaient pas de fonctionner après juillet 2009, à moins qu’elles ne soient conformes aux dispositions de la directive.
Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.

Si les États membres sont parvenus à un consensus sur le projet de décision, la Commission a indiqué que certaines des modifications apportées à sa proposition initiale (doc. 14701/10) continuaient de poser à ses yeux des problèmes d'ordre institutionnel, mais elle est convaincue que des solutions pourront être trouvées lors des futures négociations avec le Parlement européen, dont l'approbation est également requise et qui n'a pas encore arrêté sa position sur la proposition.
While there was consensus between the member states on the draft decision, the Commission pointed out that, with regard to the modifications to its initial proposal (14701/10), it still had some problems of an institutional nature, but was confident that solutions could be found in the future negotiations with the European Parliament, whose approval is also required and which has not yet adopted its position on the proposal.

Cela s’est malheureusement avéré impossible vu les craintes que certains États membres continuaient à exprimer par rapport aux droits de propriété intellectuelle.
Unfortunately, however, this proved impossible, due to continuing concerns being put forward by certain Member States in connection with intellectual property rights.

Comme les dépenses de la PAC sont restées inchangées alors que les recettes des RPT continuaient à baisser, en 1988, le Conseil européen de Bruxelles a instauré une nouvelle ressource propre basée sur le PNB des États membres.
Since CAP spending remained unchanged and the revenues from TORs continued to decline, in 1988, the Brussels European Council introduced a new own resource based on the Member States' GNP.

La déclaration faite par l’UE l’année dernière à l’issue du second comité préparatoire de la conférence de révision du TNP, prévue en 2005, rappelait que les États membres continuaient d’attacher une grande importance au caractère et au respect universels du TNP.
The EU statement to last year’s second preparatory committee for the 2005 Review Conference of the NPT, recalled that Member States continue to attach great importance to achieving the universality of, and universal compliance with, the NPT.

Autrefois, les États membres continuaient de conclure des accords bilatéraux concernant les services aériens, ce qui a débouché sur la dissolution du marché intérieur - que nous avions déjà établi en 1992 - dans le secteur du transport aérien, réduisant et restreignant en définitive les occasions et les possibilités offertes aux compagnies aériennes des États membres.
In the past, the Member States continued to conclude bilateral air service agreements, which led to the internal market – which we had already made a reality in 1992 – being annulled in the air transport sector, ultimately reducing and restricting the opportunities and possibilities open to the Member States' airlines.

C'est ainsi que la Commission et les États membres intervenant devant la Cour lors de l'affaire SIMAP avaient défendu la thèse que même dans le cas où le médecin était présent dans l'enceinte du centre de santé, les périodes de garde continuaient à ne pas être assimilables au temps de travail tel que défini à l'article 2 de la directive.
This is why, when they intervened before the Court in the SIMAP case, the Commission and the Member States argued that even in cases where the doctor was present within the health centre, periods spent on call would continue not to be regarded as working time as defined in Article 2 of the Directive.

Il a expliqué à ses interlocuteurs que de nombreuses entraves à la libre circulation des produits cosmétiques continuaient à exister en raison des différentes exigences des Etats Membres en matière de santé publique.
He told the meeting that many barriers to the free movement of cosmetic products remained as a result of different public health requirements in the Member States.