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Traduction de «états membres concernés devraient clairement démontrer » (Français → Anglais) :

Les États membres concernés devraient clairement démontrer les raisons pour lesquelles le marché n’est pas en mesure de fournir les capacités adéquates en l’absence d’intervention, en tenant compte de l’évolution en cours du marché et des technologies (96).

The Member States should clearly demonstrate the reasons why the market cannot be expected to deliver adequate capacity in the absence of intervention, by taking account of on-going market and technology developments (96).


Des évaluations auxquelles ont participé des experts des États membres[7] ont clairement démontré que les autorités géreront les activités de surveillance maritime plus efficacement si toutes les informations pertinentes sont à leur disposition au stade de la planification et de la mise en œuvre des activités opérationnelles.

Assessments involving Member State experts[7] have clearly demonstrated that authorities manage maritime surveillance activities more effectively if all relevant information would be at their disposal during the planning and execution of operational activities.


Avant d'opter pour le maintien des contrôles, les États membres concernés devraient aussi examiner si d'autres mesures peuvent produire le même effet que les contrôles aux frontières et devraient informer les autres États membres, le Parlement européen et la Commission des résultats de cet examen.

Member States concerned should, before opting for a continuation, also examine whether alternative measures to border controls could achieve the same effect and should inform the other Member States, the European Parliament and the Commission of the outcome of this examination.


Autrement dit, une fois que la BCE a notifié à la Commission et au CRU qu’une banque ou un groupe présente une défaillance avérée ou prévisible, la procédure de résolution au titre du MRU devrait se dérouler, le cas échéant, parallèlement à la procédure relative aux aides d’État, de sorte que l’État membre ou les États membres concernés devraient être invités à notifier les mesures envisagées à la Commission conformément à l’articl ...[+++]

This means that once the ECB notifies the Commission and the Board that a bank or group is failing or likely to fail, the resolution procedure within the SRM should run in parallel with the State aid procedure where applicable, so that the Member State or Member States concerned should be invited to notify the envisaged measures to the Commission in accordance with Article 108 of the TFEU.


Des évaluations auxquelles ont participé des experts des États membres[7] ont clairement démontré que les autorités géreront les activités de surveillance maritime plus efficacement si toutes les informations pertinentes sont à leur disposition au stade de la planification et de la mise en œuvre des activités opérationnelles.

Assessments involving Member State experts[7] have clearly demonstrated that authorities manage maritime surveillance activities more effectively if all relevant information would be at their disposal during the planning and execution of operational activities.


Autrement dit, une fois que la BCE a notifié à la Commission et au CRU qu’une banque ou un groupe présente une défaillance avérée ou prévisible, la procédure de résolution au titre du MRU devrait se dérouler, le cas échéant, parallèlement à la procédure relative aux aides d’État, de sorte que l’État membre ou les États membres concernés devraient être invités à notifier les mesures envisagées à la Commission conformément à l’articl ...[+++]

This means that once the ECB notifies the Commission and the Board that a bank or group is failing or likely to fail, the resolution procedure within the SRM should run in parallel with the State aid procedure where applicable, so that the Member State or Member States concerned should be invited to notify the envisaged measures to the Commission in accordance with Article 108 of the TFEU.


Les États membres concernés devraient être autorisés à satisfaire aux obligations susceptibles de leur incomber à la suite de une décision de mise en circulation de stocks prise en application de l’accord AIE ou de mesures d’exécution de ce dernier.

The Member States concerned should be allowed to fulfil any obligations they may be subject to as a result of a decision to release stocks taken pursuant to the IEA Agreement or its implementing measures.


À cette fin, les États membres concernés devraient veiller à ce que les mesures nécessaires soient prises pour protéger de manière inconditionnelle les stocks en question contre toutes les mesures d’exécution forcée.

To that end, the Member States concerned should ensure that appropriate steps are taken to protect those stocks unconditionally against all enforcement measures.


Dans le cas des bassins hydrographiques pour lesquels les émissions de DEHP peuvent représenter un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et se conformer à ces normes d’ici au 22 décembre 2015 au plus tard. Les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour se conformer à ces normes devraient être intégrées dans les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément aux dispositions de la directive 2000/60/CE.

For the river basins where emissions of DEHP may cause a risk, the relevant Member State(s) establish EQSs and the national pollution reduction measures to achieve those EQS in 2015 shall be included in the river basin management plans in line with the provisions of Council and Parliament Directive 2000/60/EC (Water Framework Directive).


Dans le cas des bassins hydrographiques, pour lesquels les émissions d’aniline peuvent représenter un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et se conformer à ces normes d’ici au 22 décembre 2015 au plus tard. Les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour se conformer à ces normes devraient être intégrées dans les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément aux dispositions de la directive 2000 ...[+++]

For the river basins where emissions of Aniline may cause a risk, the relevant Member State(s) establish EQSs and the national pollution reduction measures to achieve those EQS in 2015 shall be included in the river basin management plans in line with the provisions of Council and Parliament Directive 2000/60/EC (10) (Water Framework Directive).




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états membres concernés devraient clairement démontrer ->

Date index: 2021-01-03
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