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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Membre actif
Membre actif du conseil des médecins
Membre associé
Membre de plein droit
Membre titulaire
Membre à part entière
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "états membres actifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of t ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


membre de plein droit [ membre titulaire | membre actif | membre à part entière ]

full-fledged member [ full fledged member | full-colour wearing member ]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices [ AIMD Directive | Active Implantable Medical Devices directive ]


membre actif du conseil des médecins [ membre associé ]

active medical staff
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
20. souligne que le climat d'impunité autour du programme de la CIA a permis la poursuite des violations des droits fondamentaux dans le cadre des politiques antiterroristes de l'Union et des États-Unis, comme le montrent les révélations sur les activités d'espionnage de masse pratiquées dans le cadre du programme de surveillance de l'Agence nationale américaine de sécurité et celles des organes de renseignement dans divers États membres, qui sont actuellement examinées par le Parlement; demande la révision des législations relatives aux organes de l'Union et des États membres actifs dans le domaine de la sécurité et du renseignement, e ...[+++]

20. Stresses that the climate of impunity as regards the CIA programme has made it possible for fundamental rights violations to continue under EU and US counter-terrorism policies, as emphasised by the revelations concerning the mass espionage activities which were conducted under the surveillance programme of the US National Security Agency and by intelligence bodies in various Member States and which are currently being considered by Parliament; calls for legislation concerning EU and Member State security and intelligence agencies to be revised, with a particular focus on ex-ante judicial an ...[+++]


20. souligne que le climat d'impunité autour du programme de la CIA a permis la poursuite des violations des droits fondamentaux dans le cadre des politiques antiterroristes de l'Union et des États-Unis, comme le montrent les révélations sur les activités d'espionnage de masse pratiquées dans le cadre du programme de surveillance de l'Agence nationale américaine de sécurité et celles des organes de renseignement dans divers États membres, qui sont actuellement examinées par le Parlement; demande la révision des législations relatives aux organes de l'Union et des États membres actifs dans le domaine de la sécurité et du renseignement, e ...[+++]

20. Stresses that the climate of impunity as regards the CIA programme has made it possible for fundamental rights violations to continue under EU and US counter-terrorism policies, as emphasised by the revelations concerning the mass espionage activities which were conducted under the surveillance programme of the US National Security Agency and by intelligence bodies in various Member States and which are currently being considered by Parliament; calls for legislation concerning EU and Member State security and intelligence agencies to be revised, with a particular focus on ex-ante judicial an ...[+++]


1. Les États membres s’assurent que, lorsqu’un transfert d’actions, d’autres titres de propriété, ou d’actifs, de droits ou d’engagements comprend des actifs situés dans un État membre autre que celui de l’autorité de résolution ou des droits ou engagements relevant du droit d’un État membre autre que celui de l’autorité de résolution, le transfert produit ses effets dans cet autre État membre ou en vertu du droit de cet État.

1. Member States shall ensure that, where a transfer of shares, other instruments of ownership, or assets, rights or liabilities includes assets that are located in a Member State other than the State of the resolution authority or rights or liabilities under the law of a Member State other than the State of the resolution authority, the transfer has effect in or under the law of that other Member State.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations et le régime de perfectionnement actif, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter de mesures relatives à la gestion du processus garantissant que les quantités disponibles à l’intérieur des contingents tarifaires ne sont pas dépassées, et des mesures visant à réallouer les quantités inutilisées des contingents tarifaires, des mesures de sauvegarde contre les importations dans l’Union conformément aux règlements (CE) no 260/2009 (16) et (CE) no 625/2009 (17) du Conseil ou des mesures de sa ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports and inward processing arrangements, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures to manage the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quotas are not exceeded, and measures to reallocate unused quantities of the tariff quota, safeguard measures against imports into the Union in accordance with Council Regulations (EC) No 260/2009 (16) and (EC) No 625/2009 (17) or safeguard measures provided for in international agreements, measures concerning the quantity of agricultural ...[+++]


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1.Les États membres s'assurent que, lorsqu'un transfert d'actions, d'autres titres de propriété, ou d'actifs, de droits ou d'engagements comprend des actifs situés dans un État membre autre que celui de l'autorité de résolution ou des droits ou engagements relevant de la législation d'un État membre autre que celui de l'autorité de résolution, le transfert produit ses effets dans cet autre État membre ou en vertu de la législation de cet État.

1.Member States shall ensure that, where a transfer of shares, other instruments of ownership, or assets, rights or liabilities includes assets that are located in a Member State other than the State of the resolution authority or rights or liabilities under the law of a Member State other than the State of the resolution authority, the transfer has effect in or under the law of that other Member State.


Ce rapport se fonde sur des données collectées supposément auprès des six principaux États membres actifs dans le secteur de la pêche.

That report was based on data supposedly gathered from the six most important fishing Member States.


Un groupe d'experts composé de représentants des États membres actifs dans le domaine des marchés publics écologiques a été mis sur pied et a coopéré étroitement avec les services de la Commission aux fins de la définition de ces critères.

An expert group which brings together Member State representatives who are active in the field of GPP has been set up and has closely cooperated with the Commission services in the criteria setting exercise.


49. invite les États membres concernés à informer localement les immigrants potentiels encore présents dans leur pays d'origine à propos de leurs possibilités et de leurs perspectives d'entrée légale aux fins d'emploi; invite la Commission à promouvoir la coordination entre les structures diplomatiques et consulaires des États membres actifs dans un même pays, et ce aussi afin d'orienter autant que possible les immigrants vers les États membres qui disposent de capacités d'accueil en ce qui concerne leur profil professionnel; propose pour cela d'accroître le potentiel humain et les ressources financières des autorités consulaires des É ...[+++]

49. Calls on the Member States concerned to provide locally-based information to potential immigrants on their options and prospects as regards legal entry for purposes of employment; calls on the Commission to encourage coordination between the diplomatic and consular services of different Member States in the same country, not least to steer immigrants as far as possible towards Member States that have absorption capacity matching their respective professional profiles; proposes, to this end, greater human and financial resources for the Member States ...[+++]


52. invite les États membres concernés à informer les immigrants potentiels, avant qu'ils ne quittent leur pays d'origine, de leurs possibilités sur le plan légal et de leurs perspectives et invite la Commission à promouvoir la coordination entre les structures diplomatiques et consulaires des États membres actifs dans un même pays, et ce aussi afin d'orienter autant que possible les immigrants vers les États membres qui disposent de capacités d'accueil en ce qui concerne leur profil professionnel;

52. Calls on the Member States concerned to inform potential immigrants of their options in law and their prospects before they leave countries of origin and calls on the Commission to encourage coordination between the diplomatic and consular services of Member States present in the same country, not least to steer immigrants as far as possible towards Member States that have absorption capacity matching their respective professional profiles;


p) "localisation des actifs": présence d'actifs mobiliers ou immobiliers à l'intérieur d'un État membre, sans pour autant que les actifs mobiliers doivent faire l'objet d'un dépôt et que les actifs immobiliers doivent faire l'objet de mesures restrictives telles que l'inscription d'hypothèques; les actifs représentés par des créances sont considérés comme localisés dans l'État membre où ils sont réalisables;

(p) "localisation of assets" shall mean the existence of assets, whether movable or immovable, within a Member State but shall not be construed as involving a requirement that movable assets be deposited or that immovable assets be subjected to restrictive measures such as the registration of mortgages; assets represented by claims against debtors shall be regarded as situated in the Member State where they are realisable;




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états membres actifs ->

Date index: 2021-05-02
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