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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arrêt de principe
Arrêt faisant autorité
Arrêt faisant jurisprudence
Arrêt fondamental
Arrêt-clé
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Cause faisant jurisprudence
Cause type
Compagnie publique
Delirium tremens
Décision charnière
Décision créant un précédent
Décision de principe
Démence alcoolique SAI
Guide des donateurs canadiens
Hallucinose
Jalousie
Jugement de principe
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société faisant appel public à l'épargne
Société faisant appel à l'épargne publique
Société faisant publiquement appel à l'épargne
Société ouverte
Société publique
Stress
État membre faisant l'objet d'une dérogation

Traduction de «états faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


État membre faisant l'objet d'une dérogation

Member State with a derogation


état financier faisant apparaître la situation active et passive

financial statement of the assets and liabilities


Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire

Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment


décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]

leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]


société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique

public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation


Guide des donateurs canadiens faisant état des organismes de souscription de fonds [ Guide des donateurs canadiens ]

Canadian Donor's Guide to fund raising organization in Canada [ Canadian Donor's Guide ]


Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire

Panel to Investigate Allegation of Discriminatory Treatment


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En ce qui concerne l’information sur les recettes, est joint également un état faisant apparaître, par État membre, la répartition des montants restant à recouvrer à la fin de l’exercice correspondant à des ressources propres couvertes par un ordre de recouvrement.

2. As regards information on revenue, a statement shall also be attached showing, for each Member State, the breakdown of amounts of own resources still to be recovered at the end of the financial year and covered by a recovery order.


Les lacunes et les capacités existantes à remplacer doivent être identifiées et discutées entre l’Union européenne et ses agences, l’ESA, EUMETSAT et les États faisant partie de ces organisations.

Remaining gaps need to be identified and, along with the replacement needs of existing capacities, be discussed between the EU and its agencies, ESA, EUMETSAT, and the Member States of these organisations.


39. estime que la mise en œuvre des recommandations est un aspect essentiel de la concrétisation du potentiel des examens périodiques universels; rappelle par conséquent qu'il importe que les États membres de l'Union européenne fournissent une assistance technique pour aider les États faisant l'objet de cet examen à en mettre en œuvre les recommandations; encourage les États à présenter des mises à jour à moyen terme afin de contribuer à l'amélioration de la mise en œuvre des recommandations;

39. Believes that implementation is a key aspect in realising the potential of the UPR process; reiterates, therefore, the importance of EU Member States providing technical assistance in order to help the states under review to implement recommendations; encourages states to present mid-term updates in order to contribute to improved implementation;


43. estime que la mise en œuvre des recommandations est un aspect essentiel de la concrétisation du potentiel des examens périodiques universels; rappelle par conséquent qu'il importe que la Commission et les États membres fournissent une assistance technique pour aider les États faisant l'objet de cet examen à en mettre en œuvre les recommandations; encourage en outre les États à présenter des mises à jour à moyen terme afin de contribuer à l'amélioration de la mise en œuvre des recommandations;

43. Believes that implementation is a key aspect in realising the potential of the UPR process; reiterates, therefore, the importance of the Commission and the Member States providing technical assistance in order to help the states under review to implement the recommendations; encourages states, furthermore, to present mid-term updates in order to help improve implementation;


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42. estime que la mise en œuvre des recommandations est un aspect essentiel de la concrétisation du potentiel des examens périodiques universels; rappelle par conséquent qu'il importe que les États membres de l'Union européenne fournissent une assistance technique pour aider les États faisant l'objet de cet examen à en mettre en œuvre les recommandations; encourage les États à présenter des mises à jour à moyen terme afin de contribuer à l'amélioration de la mise en œuvre des recommandations;

42. Believes that implementation is a key aspect in realising the potential of the UPR process; reiterates, therefore, the importance of EU Member States providing technical assistance in order to help the states under review to implement recommendations; encourages states to present mid-term updates in order to contribute to improved implementation;


44. estime que la mise en œuvre des recommandations est un aspect essentiel de la concrétisation du potentiel des examens périodiques universels; rappelle par conséquent qu'il importe que la Commission et les États membres fournissent une assistance technique pour aider les États faisant l'objet de cet examen à en mettre en œuvre les recommandations; encourage en outre les États à présenter des mises à jour à moyen terme afin de contribuer à l'amélioration de la mise en œuvre des recommandations;

44. Believes that implementation is a key aspect in realising the potential of the UPR process; reiterates, therefore, the importance of the Commission and the Member States providing technical assistance in order to help the states under review to implement the recommendations; encourages states, furthermore, to present mid-term updates in order to help improve implementation;


43. estime que la mise en œuvre des recommandations est un aspect essentiel de la concrétisation du potentiel des examens périodiques universels; et rappelle par conséquent qu'il importe que la Commission et les États membres fournissent une assistance technique pour aider les États faisant l'objet de cet examen à en mettre en œuvre les recommandations; encourage les États à présenter des mises à jour à moyen terme afin de contribuer au renforcement de la mise en œuvre des recommandations;

43. Believes that implementation is a key aspect in realising the potential of the UPR process; and reiterates, therefore, the importance of the Commission and the Member States providing technical assistance in order to help the states under review to implement the recommendations; also encourages states to present mid-term updates in order to contribute to the strengthening of implementation;


2. En ce qui concerne l’information sur les recettes, est joint également un état faisant apparaître, par État membre, la répartition des montants restant à recouvrer à la fin de l’exercice correspondant à des ressources propres couvertes par un ordre de recouvrement.

2. As regards information on revenue, a statement shall also be attached showing, for each Member State, the breakdown of amounts of own resources still to be recovered at the end of the financial year and covered by a recovery order.


2. Lorsqu’il y a lieu de mettre en œuvre les procédures d’urgence prévues à l’article 20, les États membres interdisent, et s’abstiennent de prendre, toute mesure faisant obstacle au transfert, à l’utilisation ou à la mise en circulation de stocks de sécurité ou de stocks spécifiques détenus sur leur territoire pour le compte d’un autre État membre.

2. Where there is reason to implement the emergency procedures provided for in Article 20, Member States shall prohibit, and refrain from taking, any measure hindering the transfer, use or release of emergency stocks or specific stocks held within their territory on behalf of another Member State.


Les États faisant partie de l'aire de répartition (surfaces terrestres ou aquatiques qu'une espèce migratrice habite, traverse ou survole à un moment de sa migration) interdisent les prélèvements d'animaux d'espèces figurant à l'annexe I, sauf dérogations (prélèvement à des fins scientifiques, projet d'amélioration de l'espèce).

Range States of migratory species ("range" means areas of land or water that a migratory species inhabits, crosses or overflies on its migration route) must prohibit the taking of animals belonging to species listed in Appendix I, subject to certain exceptions (taking for scientific purposes, or to enhance the propagation or survival of the species).




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états faisant ->

Date index: 2025-06-10
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