Vertaling van "états cela confirme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

confirmation de l'état des zones douteuses | inspection des zones douteuses | vérification de la dépollution
mine verification | verification of clearance

état U9 appel confirmé à destination d'une SM
state U9 MS terminating call confirmed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela confirme les observations antérieures, qui avaient déjà amené la Commission à intensifier ses efforts en vue d’aider les États membres à mieux mettre en œuvre la législation communautaire.
This confirms earlier observations which had already resulted in the Commission stepping up its efforts to assist Member States in better implementation.

Cela confirme l’efficacité du dialogue structuré qui a lieu avec les États membres par l’intermédiaire d'EU Pilot avant qu’une telle procédure soit engagée.
This reflects the effectiveness of the structured dialogue with Member States via EU Pilot before a formal infringement procedure is launched.

Si cela devait se confirmer, cela voudrait dire que GDF Suez a bénéficié d’une aide d’État illégale.
If confirmed, this would amount to illegal state aid.

Cela est confirmé à l'occasion de la signature de l'accord avec les États-Unis d'Amérique.
This shall be confirmed on the occasion of the signing of the Agreement with the United States of America.

Mme Beatrice Salsman: Cela confirme l'état de vulnérabilité où nous nous trouvons, le fait qu'on ne reconnaisse pas notre union, voire notre couple.
Ms. Beatrice Salsman: I think that this confirms the issue of how vulnerable we are in this situation, of not being recognized as a union, or even as a couple.

b) en vertu du droit de l'État membre dont relève la juridiction requérante, lorsque cela a été indiqué dans la demande ou, le cas échéant, confirmé par la juridiction requérante à la demande de la juridiction requise.
(b) under the law of the Member State of the requesting court, and such right has been specified in the request, or, if need be, at the instance of the requested court, has been confirmed by the requesting court.

) rappelle que le Conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté, le 1er décembre 1997, une résolution sur un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises JO C 2 du 6.1.1998, page 2., dont le point H prévoit la création par le Conseil d'un groupe chargé d'évaluer les mesures fiscales susceptibles de relever du champ d'application du code et de contrôler la communication d'informations sur ces mesures ; 2) confirme la création d'un Groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) (ci-après dénommé "le groupe"), instauré dans le cadre du Conseil, en vue d'évaluer les mesures fiscales susceptibles de relever du champ d'application du code de conduite en matière de fiscalité des entreprises et de contrôler la communication d'informations sur ces mesures, sans préjudice des compétences respectives des Etats membres et de la Communauté dans les domaines couverts par les travaux du groupe et sans préjudice de l'article 151 du traité en ce qui concerne la préparation des travaux du Conseil ; 3) note qu'une importance politique est accordée aux travaux du groupe et convient que cela devrait se traduire par la désignation par chaque Etat membre et la Commission d'un représentant de haut niveau et d'un suppléant.
recalls that the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, adopted on 1st December 1997 a Resolution on a code of conduct for business taxation O.J. No C 2, 6.1.1998, p. 2. , paragraph H of which foresees that a Group will be established by the Council to assess the tax measures that may fall within the scope of the code and to oversee the provision of information on those measures; 2. confirms the establishment of a Code of Conduct Group (Business Taxation) (hereinafter called the Group), set up within the framework of the Council, to assess the tax measures that may fall within the scope of the Code of Conduct for business taxation and to oversee the provision of information on those measures, without prejudice to the respective competences of Member States and the Community in the fields covered by the work of the Group and without prejudice to Article 151 of the Treaty as regards preparing the work of the Council; 3. notes that the work of the Group is accorded political importance and agrees that this should be reflected in the appointment by each Member State and the Commission of a high level representative and a deputy member.

Le Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres, qui a été annexé au traité instituant la Communauté européenne par le traité d'Amsterdam, reconnaît le rôle et l'importance de la radiodiffusion de service public et confirme que les États membres sont compétents pour définir et organiser la mission de service public et son financement, à condition que cela n'altère pas les conditions des échanges et de la concurrence dans la Communauté dans une mesure qui serait contraire à l'intérêt commun, étant entendu que la réalisation du mandat de ce service public doit être prise en compte.
The Protocol on the system of public broadcasting in the Member States, which was annexed to the Treaty establishing the European Community by the Treaty of Amsterdam, recognises the role and the importance of public service broadcasting and confirms that the Member States are competent to define and organise the public service remit and its financing, provided that this does not affect the trading conditions and competition in the Community to an extent which would be contrary to the common interest, while the realisation of the public service remit shall be taken into account.

Après avoir montré des photos qui prouvaient que mes enfants étaient soumis à des violences physiques, des rapports du thérapeute de la mère faisant état de mauvais traitements et signalant que les enfants ne voulaient pas revenir chez elle, tout cela confirmé devant moi, tout ce qu'on me répond c'est «laissez donc le soin au tribunal de s'en occuper».
After showing pictures of proof of physical abuse, reports from the mother's therapist of abuse and concerns that the children do not want to go back to the mother, and supervised reports with me that the children actually acknowledged and do not want to go back to their mother, all I get is, “Handle it in court”.

M. Davies : Le chapitre 12 de notre rapport rend compte des expériences négatives qui nous ont été signalées à la suite d'empoisonnement d'abeilles et je pense que cela confirme ce que disait Kareena. L'organisme pertinent de l'État intervient et fait enquête dès qu'un incident est signalé.
Dr. Davies: Chapter 12 of our overview report talks about the adverse experience reports we have received with respect to bee poisoning episodes, and I think that highlights the point that Kareena made that the relevant state government agency will go out and do an investigation if an incident is reported to them.