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Carton en l'état
Carton tel-quel
Cour AELE
Cour de justice AELE
Cour de justice des Etats de l'AELE
Névrose traumatique
Papier en l'état
Papier tel-quel
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
État de l'AELE
État membre de l'AELE

Vertaling van "états aele tels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE

Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this ...[+++]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment f ...[+++]


Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié

Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended


Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'appendice 2 de l'Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l'Accord de libre-échange

Exchange of letters constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to amend Schedule 2 of Annex 705.4 (as amended, CTS 1990/50 and 1991/13) of the Free Trade Agreement


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que

Exchange of notes between the government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway, signed at Ottawa, March 9, 1959 as amend
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. En vertu de l’article 82 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé l’«accord EEE»), les montants relatifs à la participation annuelle des États AELE, tels qu’ils sont confirmés à la Commission par le comité mixte de l’Espace économique européen en conformité avec l’article 1er, paragraphe 5, du protocole 32 annexé à l’accord EEE, donnent lieu à l’ouverture intégrale, dès le début de l’exercice, tant des crédits d’engagement que des crédits de paiement correspondants.

2. Under Article 82 of the Agreement on the European Economic Area (hereinafter ‘EEA Agreement’) the amounts of the annual participation of the EFTA States, as confirmed to the Commission by the Joint Committee of the European Economic Area in accordance with Article 1(5) of Protocol 32 annexed to the EEA Agreement, shall give rise to the provision, at the start of the financial year, of the full amounts of the corresponding commitment appropriations and payment appropriations.


À la suite d’un tel renforcement, la Commission fait appel, dans les meilleurs délais, aux contributions correspondantes des États AELE.

Whenever such additional appropriations are provided, the Commission shall, as soon as possible, call in the corresponding contributions from the EFTA States.


2. En vertu de l’article 82 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé l’«accord EEE»), les montants relatifs à la participation annuelle des États AELE, tels qu’ils sont confirmés à la Commission par le comité mixte de l’Espace économique européen en conformité avec l’article 1er, paragraphe 5, du protocole 32 annexé à l’accord EEE, donnent lieu à l’ouverture intégrale, dès le début de l’exercice, tant des crédits d’engagement que des crédits de paiement correspondants.

2. Under Article 82 of the Agreement on the European Economic Area (hereinafter ‘EEA Agreement’) the amounts of the annual participation of the EFTA States, as confirmed to the Commission by the Joint Committee of the European Economic Area in accordance with Article 1(5) of Protocol 32 annexed to the EEA Agreement, shall give rise to the provision, at the start of the financial year, of the full amounts of the corresponding commitment appropriations and payment appropriations.


2. En vertu de l’article 82 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé l’«accord EEE»), les montants relatifs à la participation annuelle des États AELE, tels qu’ils sont confirmés à la Commission par le comité mixte de l’Espace économique européen en conformité avec l’article 1er, paragraphe 5, du protocole 32 annexé à l’accord EEE, donnent lieu à l’ouverture intégrale, dès le début de l’exercice, tant des crédits d’engagement que des crédits de paiement correspondants.

2. Under Article 82 of the Agreement on the European Economic Area (hereinafter ‘EEA Agreement’) the amounts of the annual participation of the EFTA States, as confirmed to the Commission by the Joint Committee of the European Economic Area in accordance with Article 1(5) of Protocol 32 annexed to the EEA Agreement, shall give rise to the provision, at the start of the financial year, of the full amounts of the corresponding commitment appropriations and payment appropriations.


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À la suite d’un tel renforcement, la Commission fait appel, dans les meilleurs délais, aux contributions correspondantes des États AELE.

Whenever such additional appropriations are provided, the Commission shall, as soon as possible, call in the corresponding contributions from the EFTA States.


À la suite d’un tel renforcement, la Commission fait appel, dans les meilleurs délais, aux contributions correspondantes des États AELE.

Whenever such additional appropriations are provided, the Commission shall, as soon as possible, call in the corresponding contributions from the EFTA States.


Par dérogation à l’article 16 de la directive 2003/87/CE, les États membres ne prennent aucune mesure à l’encontre des exploitants d’aéronefs en ce qui concerne les exigences prévues à l’article 12, paragraphe 2 bis, et à l’article 14, paragraphe 3, de ladite directive pour les années civiles 2010, 2011 et 2012 pour une activité à destination et en provenance d’aérodromes situés dans des pays hors de l’Union qui ne sont pas membres de l’AELE, des dépendances et territoires des États de l’EEE ou des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, lorsque ces exploitants d’aéronefs ne se sont pas vu délivrer de quotas à titre gratuit ...[+++]

By way of derogation from Article 16 of Directive 2003/87/EC, Member States shall take no action against aircraft operators in respect of the requirements set out in Article 12(2a) and Article 14(3) of that Directive for the calendar years 2010, 2011 and 2012 in respect of activity to and from aerodromes in countries outside the Union that are not members of EFTA, dependencies and territories of States in the EEA or countries having signed a Treaty of Accession with the Union, where such aircraft operators have not been issued free allowances for such activity in respect of 2012 or, if they have been issued such allowances, have returned ...[+++]


2. En vertu de l'article 82 de l'accord sur l'Espace économique européen, les montants relatifs à la participation annuelle des États AELE, tels qu'ils sont confirmés à la Commission par le comité mixte de l'EEE en conformité avec l'article 1er, paragraphe 5, du protocole 32 annexé à l'accord susmentionné, donnent lieu à l'ouverture intégrale, dès le début de l'exercice, tant des crédits pour engagements que des crédits pour paiements correspondants.

2. Under Article 82 of the Agreement on the European Economic Area (EEA), the amounts of the annual participation of the EFTA States, as confirmed to the Commission by the EEA Joint Committee in accordance with Article 1(5) of Protocol 32 annexed to that Agreement, shall give rise to the provision, at the start of the financial year, of the full amounts of the corresponding appropriations for commitments and appropriations for payments.


délivrée à ., le (4)(Deuxième page de l'attestation) (Texte libellé dans la, les ou une des langues officielles de l'État AELE d'établissement du transporteur) Dispositions générales La présente attestation permet d'effectuer les transports de cabotage dans les États membres de la Communauté européenne et dans les États de l'AELE, conformément au règlement (CEE) n° 2454/92 du Conseil, du 23 juillet 1992 (Journal officiel des Communautés européennes n° L 251 du 29 août 1992, p. 1), tel qu'adapté aux fins de l'accord sur l'Espace économique européen, fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nation ...[+++]

(4)(Second page of authorization) (Text in (one of) the official language(s) of the EFTA State of establishment) General provisions This authorization permits cabotage transport operations in the EC Member States and EFTA States, in accordance with Council Regulation (EEC) No 2454/92 of 23 July 1992 (Official Journal of the European Communities No L 251 of 29 August 1992, p. 1), as adapted for the purposes of the Agreement on the European Economic Area, laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within an EC Member State and EFTA State.


En vertu de l'article 82 de l'accord sur l'Espace économique européen, les montants relatifs à la participation annuelle des États AELE - tels qu'ils sont confirmés à la Commission par le comité mixte en conformité avec l'article 1er paragraphe 5 du protocole 32 - donnent lieu à l'ouverture intégrale, dès le début de l'exercice, tant des crédits pour engagements que des crédits pour paiements correspondants.

By virtue of Article 82 of the Agreement on the European Economic Area, amounts relating to the annual participation of EFTA States - as confirmed to the Commission by the Joint Committee in conformity with Article 1 (5) of Protocol 32 - shall, at the beginning of the financial year, give rise to the full entry of the corresponding appropriations for commitment and appropriations for payment.




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états aele tels ->

Date index: 2022-09-02
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