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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cour AELE
Cour de justice AELE
Cour de justice des Etats de l'AELE
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante de l'AELE
Résiduel de la personnalité et du comportement
État de l'AELE
État membre de l'AELE

Vertaling van "états aele doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les Etats contractants doivent prévoir un recours juridictionnel final

each Contracting State shall provide for a final appeal to a court of law


Les législations des Etats contractants doivent permettre la compensation en cas de faillite...

The laws of the contracting States must allow set-off in the event of bankruptcy...


Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


Cour AELE | Cour de justice AELE | Cour de justice des Etats de l'AELE

Court of Justice of the EFTA States | EFTA Court | EFTA Court of Justice


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizop ...[+++]


État membre de l'Association européenne de libre-échange | État membre de l'AELE | État de l'AELE

member state of the European Free Trade Association | EFTA member state | EFTA state


Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.

List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contributions des États AELE, conformément à l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole n 32, doivent être ajoutées aux crédits inscrits au présent poste.

The contributions from the EFTA States pursuant to the Agreement on the European Economic Area, and in particular Article 82 thereof and Protocol 32 thereto, must be added to the appropriations entered in this item.


Conformément à la partie II du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice (18) et à la décision no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (19), les États de l'AELE doivent présenter des rapports annuels à l'Autorité de surveillance AELE.

In accordance with Part II of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement (18) and Decision No 195/04/COL of 14 July 2004 (19), EFTA States must submit annual reports to the EFTA Surveillance Authority.


5. Sur demande de l’administration douanière de l’État de l’AELÉ vers lequel la marchandise est importée, l’exportateur dont les locaux doivent faire l’objet de la visite de vérification consent à ce qu’un observateur de cette administration douanière participe à la visite.

5. If requested by the customs administration of the EFTA state of import, the exporter whose premises or place is subject of the verification visit must permit the participation of an observer from that customs administration.


Je reconnais également que les parlements des États de l’EEE et de l’AELE doivent être associés plus étroitement à ce processus législatif lorsque celui-ci porte sur des propositions pertinentes pour l’EEE.

I also agree that parliaments in the EEA/EFTA states should be more closely associated with the EU legislative process as regards EEA-relevant proposals.


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Les États AELE doivent aussi notifier individuellement les aides à l'Autorité en cas de reprise par une entreprise des actifs d'une autre entreprise qui a elle-même déjà reçu une aide au sauvetage ou à la restructuration.

EFTA States must also notify measures individually to the Authority where one firm takes over assets of another firm which has itself already received rescue or restructuring aid.


Les États AELE doivent faire en sorte qu'aucune aide ne soit transmise par le groupe ou par d'autres entités qui en font partie au bénéficiaire de l'aide antérieure.

EFTA States must ensure that no aid will be passed on from the group or other group entities to the earlier beneficiary of the aid.


Les États AELE doivent signifier leur acceptation de ces mesures utiles dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre susmentionnée proposant des mesures utiles.

EFTA States must indicate their acceptance of these appropriate measures within one month following receipt of said letter proposing appropriate measures.


(22) Les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et les États de l'AELE membres de l'EEE doivent pouvoir participer au programme.

(22 ) The candidate countries for accession to the European Union and EFTA-EEA states should be able to participate in the programme.


Conformément à l'article 1er, paragraphe 3, du protocole 3 de l'accord 'surveillance et Cour de justice', les États de l'AELE doivent notifier les nouvelles aides d'État à l'Autorité de surveillance AELE.

Pursuant to Article 1(3) of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement, the EFTA States must notify new State aid measures to the EFTA Surveillance Authority.


Nous avons douze Etats membres qui doivent se mettre d'accord tandis qu'il y a six Etats distincts dans l'AELE.

We have twelve Member States who have to agree; you have six separate states in EFTA.




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états aele doivent ->

Date index: 2022-11-06
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