Traduction de «états acp auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Secrétariat ACP | secrétariat des Etats ACP | Secrétariat général ACP
ACP General Secretariat | ACP Secretariat

sous-Comité ACP-CEE Etats ACP les moins développés
the ACP-EEC Subcommittee on the Least Developed ACP States

Conférence ministérielle de négociation ACP-CEE | Conférence ministérielle de négociation entre la CEE et les Etats ACP
ACP-EEC Ministerial Negotiating Conference

Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et des légumes de contre-saison originaires des États ACP [ COLEACP | Comité de liaison pour la promotion des fruits tropicaux et légumes de contre-saison originaires des pays africains et malgaches ]
Liaison Committee for the Promotion of Tropical Fruits and Off-Season Vegetables Exported from ACP States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'ordonnateur national ou régional n'assure pas ou n'est pas en mesure d'assurer les tâches qui lui sont confiées par l'accord ACP-CE, l'ordonnateur délégué peut se substituer temporairement à lui, auquel cas la Commission peut recevoir une compensation financière pour la charge administrative supplémentaire qu'elle encourt à charge des ressources allouées à l'État ACP en question.
In cases where the national or regional authorising officer does not or is unable to perform the duties incumbent on him under the ACP-EC Agreement, the authorising officer by delegation may temporarily take his place, in which case, the Commission may receive, from the resources allocated to the ACP State in question, financial compensation for the extra administrative workload incurred.

A. considérant l'engagement de l'annexe I bis de l'accord de Cotonou, selon lequel "l'Union européenne maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d'aide aux États ACP au moins au même niveau que le 9e FED hors reliquats auquel il convient d'ajouter, sur la base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux dix nouveaux États membres en 2004",
A. whereas Annex 1a to the Cotonou Agreement states that "For this new period, the European Union shall maintain its aid effort to ACP States at least at the same level as that of the 9th European Development Fund (EDF), not including balances; to this shall be added, based on Community estimates, the effects of inflation, growth within the European Union, and enlargement to 10 new Member States in 2004",

Cependant, les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) ont accepté de signer l'accord révisé parce que la nouvelle annexe I bis sur le cadre financier pluriannuel de coopération stipule: "L'Union européenne maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d'aide aux États ACP au moins au même niveau que le 9 FED hors reliquats auquel il convient d'ajouter, sur base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux dix nouveaux États membres en 2004".
Nevertheless, ACP countries agreed to sign the revised agreement because Annex 1(a) stipulated that "the European Union will maintain its aid effort to ACP Countries at least at the same level as that of the 9th EDF, not including balances; to this should be added, based on Community estimates, the effects of inflation, growth within the European Union, and enlargement to 10 new Member States".

A. considérant l'engagement de l'annexe I bis de l'accord de Cotonou, selon lequel "l'Union européenne maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d'aide aux États ACP au moins au même niveau que le 9 FED hors reliquats auquel il convient d'ajouter, sur la base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux dix nouveaux États membres en 2004",
A. whereas Annex 1a to the Cotonou Agreement states that 'For this new period, the European Union shall maintain its aid effort to ACP States at least at the same level as that of the 9th European Development Fund (EDF), not including balances; to this shall be added, based on Community estimates, the effects of inflation, growth within the European Union, and enlargement to 10 new Member States in 2004',

A. considérant l'engagement de l'Annexe 1 bis de l'Accord de Cotonou révisé, selon lequel "l'Union européenne maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d'aide aux Etats ACP au moins au même niveau que le 9ème FED hors reliquats, auquel il convient d'ajouter, sur base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux 10 nouveaux Etats",
A. whereas Annex Ia to the revised Cotonou Agreement contains the pledge that 'the European Union shall maintain its aid effort to ACP States at least at the same level as that of the 9th EDF, not including balances; to this shall be added, based on Community estimates, the effects of inflation, growth within the European Union and enlargement to 10 new Member States in 2004',

A. considérant l'engagement de l'annexe I bis de l'accord de Cotonou révisé, selon lequel "l'Union européenne maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d'aide aux États ACP au moins au même niveau que le 9 FED hors reliquats auquel il convient d'ajouter, sur la base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux dix nouveaux États membres en 2004",
A. having regard to the commitment in Annex Ia to the revised Cotonou Agreement, which states that 'for this new period, the European Union shall maintain its aid effort to ACP States at least at the same level as that of the 9th EDF, not including balances; to this shall be added, based on Community estimates, the effects of inflation, growth within the European Union and enlargement to 10 new Member States in 2004',

6. Les programmes et projets financés par les ressources du Fonds et dont les demandes de financement ont été présentées par le Conseil des ministres ACP ou le Comité des ambassadeurs ACP sont mis en œuvre soit par le secrétariat des États ACP, auquel cas une convention de financement est établie entre la Commission et ce dernier conformément à l'article 17, soit par la Commission en fonction de la nature de l'action".
6. Programmes and projects financed from the Fund for which requests for financing have been presented by the ACP Council of Ministers or Committee of Ambassadors shall be implemented either by the ACP Secretariat, in which case a financing agreement shall be drawn up between the Commission and the Secretariat in accordance with Article 17, or by the Commission, depending on the nature of the action".

b) Le traitement de la nation la plus favorisée auquel il est fait référence au point a) ne s'applique pas aux relations économiques ou commerciales entre les États ACP ou entre un ou plusieurs États ACP et d'autres pays en développement.
(b) The most-favoured-nation treatment referred to in subparagraph (a) shall not apply in respect of trade or economic relations between ACP States or between one or more ACP States and other developing countries.

L'Union européenne maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d'aide aux États ACP au moins au même niveau que le 9e FED hors reliquats auquel il convient d'ajouter, sur la base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux dix nouveaux États membres en 2004.
For this new period, the European Union shall maintain its aid effort to ACP States at least at the same level as that of the 9th EDF, not including balances; to this shall be added, based on Community estimates, the effects of inflation, growth within the European Union and enlargement to 10 new Member States in 2004.

"L'Union européenne maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d'aide aux États ACP au moins au même niveau que le neuvième FED hors reliquats auquel il convient d'ajouter, sur base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux 10 nouveaux États membres en 2004".
'For this new period, the European Union will maintain its aid effort to ACP Countries at least at the same level as that of the 9 EDF, not including balances; to this should be added, based on Community estimates, the effects of inflation, growth within the European Union, and enlargement to 10 new Member States in 2004'.