Vertaling van "état récapitulatif des opérations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État récapitulatif des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : recettes et dépenses pour l'exercice biennal 1992-1993 terminé le 31 décembre 1993 et actif et passif au 31 décembre 1993
Accounts of the UN Peacekeeping Operations for the Biennium Ending 31 December 1993

état récapitulatif des opérations [ du Système de gestion financière du ministère des Approvisionnements et Services Canada. ]
Operational Summary Report

état récapitulatif des trop-payés [ relevé récapitulatif des trop-payés ]
overpayment history report

état récapitulatif périodique des dépenses
periodic summaries of expenditure

état récapitulatif du coût total des services de conférence
consolidated statement of total conference servicing costs

état récapitulatif des fonds
consolidated status of funds

manifeste | état récapitulatif
manifest

état récapitulatif
summary statement

Etat-major de l'instruction opérative [ EM instr op ]
Operational Training Staff (1) | Staff Operational Training (2)

suivi de production | état d'avancement par opération
operation reporting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce stade, l’administration fiscale peut vérifier si l’état récapitulatif a été déposé par l’importateur (ou son représentant fiscal), et l’opération peut ensuite faire l’objet d’un suivi.
At that stage, the tax administration can check whether the recapitulative statement has been filed by the importer (or his fiscal representative) and the transaction can thereafter be further monitored.

Les entreprises n'auront plus à préparer une liste des opérations transfrontières pour leurs autorités fiscales (ce qu'on appelle l'«état récapitulatif»).
Companies will no longer have to prepare a list of cross-border transactions for their tax authority (the so-called "recapitulative statement").

vi)des notifications des redressements financiers effectués par les États membres dans le cadre des opérations ou programmes de développement rural et des états récapitulatifs des procédures de récupération engagées par les États membres à la suite d'irrégularités,
(vi)notifications of financial adjustments made by Member States in connection with rural development operations or programmes, and summary reports on the recovery procedures undertaken by the Member States in response to irregularities.

vi) des notifications des redressements financiers effectués par les États membres dans le cadre des opérations ou programmes de développement rural et des états récapitulatifs des procédures de récupération engagées par les États membres à la suite d'irrégularités,
(vi) notifications of financial adjustments made by Member States in connection with rural development operations or programmes, and summary reports on the recovery procedures undertaken by the Member States in response to irregularities;

des notifications des redressements financiers effectués par les États membres dans le cadre des opérations ou programmes de développement rural et des états récapitulatifs des procédures de récupération engagées par les États membres à la suite d'irrégularités,
notifications of financial adjustments made by Member States in connection with rural development operations or programmes, and summary reports on the recovery procedures undertaken by the Member States in response to irregularities;

Une administration fiscale peut présumer en particulier qu’une personne a cessé toute activité économique lorsque, bien que tenue de le faire, cette personne n’a pas déposé de déclaration de TVA et n’a pas déposé d’état récapitulatif pendant un an après l’expiration du délai de dépôt de la première déclaration manquante ou du premier état récapitulatif manquant.
A tax administration may presume in particular that a person has ceased economic activity when, despite being required to do so, that person has failed to submit VAT returns and recapitulative statements for a year after expiry of the deadline for submission of the first return or statement missed.

2. Dans la situation visée à l'article 200, la personne livrant les biens conformément aux conditions établies à l'article 138 est solidairement tenue d'acquitter la taxe due au titre de l'acquisition intracommunautaire de ces biens lorsqu'elle n'a pas respecté l'obligation, prévue aux articles 262 et 263, de déposer un état récapitulatif contenant les informations relatives à la livraison en question ou que l'état récapitulatif qu'elle a déposé ne contient pas les informations relatives à ladite livraison exigées en vertu de l'article 264.
2. In the situation referred to in Article 200, the person supplying goods in accordance with the conditions laid down in Article 138, shall be held jointly and severally liable for the payment of the VAT due on the intra-Community acquisition of those goods where he has not complied with the obligation provided for in Articles 262 and 263 to submit a recapitulative statement containing the information concerning the supply or the recapitulative statement submitted by him does not set out the information concerning this supply as required under Article 264.

2. Dans la situation visée à l'article 200, la personne livrant les biens conformément à l'article 138 est solidairement tenue d'acquitter la taxe due au titre de l'acquisition intracommunautaire de ces biens lorsque la personne en question n'a pas respecté l'obligation, prévue aux articles 262 et 263, de déposer un état récapitulatif contenant les informations relatives à la livraison en question ou que l'état récapitulatif qu'elle a déposé ne contient pas les informations relatives à ladite livraison exigées en vertu de l'article 264.
2. In the situation referred to in Article 200, the person supplying goods in accordance with Article 138, shall be held jointly and severally liable for the payment of the VAT due on the intra-Community acquisition of those goods where that person has not complied with the obligation provided for in Articles 262 and 263 to submit a recapitulative statement containing the information concerning the supply or the recapitulative statement submitted by him does not set out the information concerning this supply as required under Article 264.

d'harmoniser et de réduire à un mois la période de déclaration des opérations intracommunautaires dans les états récapitulatifs visés par la directive TVA;
§ to harmonise and reduce to one month the period for declaration of intra-Community transactions via the summaries referred to in the VAT directive;

des notifications des redressements financiers effectués par les États membres dans le cadre des opérations ou programmes de développement rural et des états récapitulatifs des procédures de récupération engagées par les États membres à la suite d'irrégularités,
notifications of financial adjustments made by Member States in connection with rural development operations or programmes, and summary reports on the recovery procedures undertaken by the Member States in response to irregularities,