Vertaling van "état récapitulatif des dépenses et des heures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état récapitulatif des dépenses et des heures
expenditures and hours to-date

état récapitulatif périodique des dépenses
periodic summaries of expenditure

état récapitulatif de répartition des dépenses
expenditure distribution recapitulation statement

État récapitulatif des opérations de maintien de la paix des Nations Unies : recettes et dépenses pour l'exercice biennal 1992-1993 terminé le 31 décembre 1993 et actif et passif au 31 décembre 1993
Accounts of the UN Peacekeeping Operations for the Biennium Ending 31 December 1993

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces états récapitulatifs comprennent des états sur (1) l'actif et le passif, (2) les recettes et les dépenses, (3) le déficit accumulé et (4) l'évolution de la situation financière.
The summary statements include statements of (1) assets and liabilities, (2) revenues and expenditures, (3) accumulated deficit, and (4) changes in financial position.

Entre 2005 et 2010, les budgets européens de RD ont connu une baisse de 14 %, tombant à 9 milliards d’euros, et les États-Unis à eux seuls dépensent à l’heure actuelle sept fois plus pour la RD liée à la défense que l’ensemble des 27 États membres de l’UE.
Between 2005 and 2010 there was a 14% decrease in European RD budgets down to €9 billion; the US alone spends today seven times more on defence RD than all 27 EU Member States.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

En ce qui concerne, par exemple, l'état récapitulatif des dépenses que PriceWaterhouse Coopers a fait figurer dans son rapport, dans la plupart des cas, il s'agissait de dépenses personnelles qui étaient incluses dans les comptes de dépenses.
With regard, for example, to the summary that was given by PriceWaterhouseCoopers in its report, the largest number of items, in amount, related to personal expenses that were included in expense reports.

À l’heure où tous les États membres sont engagés dans des politiques de réduction massive des dépenses publiques, il y a pour eux un immense intérêt à identifier et à exploiter les gisements potentiels d’économie que peut permettre la mutualisation de certaines dépenses, soit entre plusieurs États, soit à l’échelle des 27 États membres.
At a time when all Member States are committed to policies aimed at massively reducing public expenditure, they have a huge interest in identifying and tapping into potential savings that could be made by pooling some expenses, either between several States or between all 27 Member States.

Si l’on réunit les trois types d’aide faussant les échanges que les États-Unis souhaitent maintenir, on arrive en fait à un nouveau plafond potentiel de 22,7 milliards de dollars, somme en fin de compte supérieure à ce que les États-Unis dépensent à l’heure actuelle.
If one adds together the three types of proposed trade-distorting support that the United States wants to keep, one actually arrives at a potential new ceiling of USD 22.7 billion, which is more than the United States currently spends.

31. se félicite du projet franco-germanique d'hélicoptère de transport lourd, sans perdre de vue les raisons complexes de l'absence d'hélicoptères opérationnels, due surtout au coût élevé des heures de vol et de la maintenance; invite le Conseil à explorer les possibilités de combler le fossé dans le proche avenir par la voie soit d'une action commune soit de l'octroi d'une aide aux États membres pour la rénovation et la modernisation d'hélicoptères de construction russe ainsi que pour la création d'un centre de formation pour le personnel des hélicoptères; rappelle que, d'une manière générale, un des principaux obstacles à la modernisation et à la transformation des forces européennes pour qu'elles puissent relever efficacement les défis sécuritaires du XXI siècle réside non pas dans le niveau des dépenses consacrées à la défense mais bien dans le défaut de coopération, l'absence d'un partage clair des tâches et de la spécialisation, et dans les doublons et la fragmentation de la production et des marchés d'armements, augmentant le risque d'une non-interopérabilité entre les armées; presse, toutefois, les États membres d'envisager une augmentation des dépenses de défense pour pouvoir utiliser efficacement les hélicoptères achetés;
31. Welcomes the Franco-German heavy transport helicopter project, but is also aware of the complex reasons for the shortage of available and operational helicopters, mostly related to the high costs of flight hours and maintenance; invites the Council to explore possibilities designed to bridge the gap for the near future, either by a joint action or by supporting Member States in the refurbishing and upgrading of Russian-built helicopters as well as establishing a helicopter training centre; reiterates that, generally, one of the principal obstacles to modernising and transforming European forces so as to enable them to cope effectively with the security challenges of the 21st century is not the level of defence expenditure but rather the lack of cooperation, the absence of a clear division of labour and specialisation, and the duplication and fragmentation in arms production and procurement, which increase the risk of non-interoperability between armies; however, urges the Member States to envisage an increase in defence expenditure for the concrete purpose of being able to make efficient use of acquired helicopters;

La difficulté peut découler d'une question d'interprétation parce que, de la façon dont l'article 7 est rédigé à l'heure actuelle, le budget est le projet des dépenses, les prévisions de dépenses pour l'année à venir, qui doivent être présentées au cours du dernier trimestre de l'année précédente, alors que les états financiers dont nous parlons ne sont disponibles que 120 jours après la fin de cette année, ce qui implique, même si ça resterait en quelque sorte ambigu, que la seule façon de se conformer à ces exigences serait de s'en tenir aux états financiers de l'année précédente.
The difficulty there may be a question of interpretation, because the budget is the expenditure plan, the forecast for the year to come, according to the way clause 7 is now crafted, to be submitted sometime in the last quarter of the preceding year, whereas the financial statements referred to are only available 120 days after the end of that year, which would imply, although it would remain somewhat ambiguous, that the only way to fulfill this requirement would be to use the previous year's financial statements.

15. appelle la Commission à présenter une étude sur les expériences conduites par les États membres encourageant la réduction et l'aménagement du temps de travail, en particulier leur impact sur les PME et les micro-entreprises; aussi d'évaluer les effets sur le chômage d'une modulation différente des cotisations sociales (entre les 32 premières heures de travail et les suivantes), en examinant si une éventuelle diminution des cotisations perçues ne serait pas compensée par une diminution des dépenses que la réduction du chômage permettrait;
15. Calls on the Commission to submit a study of the experiments carried out by the Member States to encourage the reduction and adaptation of working hours, and particularly their impact on SMEs and micro-firms; calls on the Commission, further, to assess the impact on unemployment of a modulation of social security contributions (between the first 32 hours worked and the remainder), examining whether a possible decrease in the contributions received might not be offset by lower expenditure resulting from a fall in unemployment;