Traduction de «état qui demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure
Conditions listed in T82.0 due to:catheter:cystostomy | urethral, indwelling |

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

mettre l'Etat membre en demeure de prendre des mesures
give notice to the participating Member State to take measures

demeurer sur le territoire d'un Etat membre
to remain in the territory of a Member State

mettre l'Etat membre en demeure
give notice to the Member State

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

structure demeurant à l'état rudimentaire
vestigial structure

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Nonobstant toute disposition de la présente Convention, une société qui est un résident d’un État contractant et qui dispose d’un établissement stable dans l’autre État contractant demeure assujettie, conformément à la législation de cet autre État, à l’impôt supplémentaire sur les sociétés autres que les corporations de cet autre État, mais étant entendu que le taux de cet impôt n’excède pas 5 pour cent.
6. Notwithstanding any provision of this Convention, a company which is a resident of a Contracting State and which has a permanent establishment in the other Contracting State shall, in accordance with the provisions of the law of that other State, remain subject to the additional tax on companies other than corporations of that other State, but the rate of such tax shall not exceed 5 per cent.

Par ailleurs, la Cour rappelle que, même dans le cadre de la procédure pénale au fond, qui reste en dehors du droit de l'Union, les États membres demeurent soumis à l'obligation de respecter les droits fondamentaux tels que consacrés par la CEDH ou par leur droit national, une telle obligation confortant le degré de confiance mutuelle entre ces États et le principe de reconnaissance mutuelle sur lequel repose le mécanisme du mandat d’arrêt.
The Court further points out that, even within the context of substantive criminal proceedings, which remain outside EU law, the Member States continue to be subject to the obligation to comply with the fundamental rights as laid down by the ECHR or by their national law, as such an obligation reinforces the degree of mutual trust between those States and the principle of mutual recognition on which the arrest warrant system is founded.

46. souligne que les États membres de l'Union consacrent au total plus de 200 000 000 000 EUR par an à la défense, soit plus de la moitié des dépenses de défense des États-Unis; demeure vivement préoccupé par le manque d'efficacité et de coordination dans l'utilisation qui est faite de ces moyens; demande instamment, dès lors, de renforcer les efforts pour supprimer tout double emploi entre les États membres, notamment grâce à une spécialisation, une mutualisation et un partage des capacités existantes, ainsi qu'à l'élaboration en commun de nouvelles capacités; félicite l'Agence européenne de défense (AED) pour l'excellent travail accompli jusqu'à présent, et invite les États membres à exploiter pleinement le potentiel de celle-ci;
46. Points out that the EU Member States together spend more than EUR 200 000 000 000 per year on defence, which is more than half the defence expenditure of the United States; remains deeply concerned about the lack of efficiency and coordination in the utilisation of those funds; therefore urges that greater efforts be made to eliminate unnecessary duplication between Member States, namely through specialisation, pooling and sharing of existing capabilities, and joint development of new ones; commends the European Defence Agency (EDA) for the excellent work it has performed so far and calls on EU Member States to take full advantage of the EDA's potential;

41. souligne que les États membres de l’UE consacrent au total plus de 200 milliards d’euros par an à la défense, soit plus de la moitié des dépenses de défense des États-Unis; demeure vivement préoccupé par le manque d’efficacité et de coordination dans l'utilisation qui est faite de ces moyens; demande instamment, dès lors, de renforcer les efforts pour supprimer tout double emploi entre les États membres, notamment grâce à une spécialisation, une mutualisation et un partage des capacités existantes, ainsi qu’à l’élaboration en commun de nouvelles capacités; félicite l’Agence européenne de défense (AED) pour l’excellent travail accompli jusqu’à présent, et invite les États membres à exploiter pleinement le potentiel de celle-ci;
41. Points out that the EU Member States together spend more than EUR 200 billion per year on defence, which is more than half the defence expenditure of the United States; remains deeply concerned about the lack of efficiency and coordination in the utilisation of those funds; therefore urges that greater efforts be made to eliminate unnecessary duplication between Member States, namely through specialisation, pooling and sharing of existing capabilities, and joint development of new ones; commends the European Defence Agency (EDA) for the excellent work it has performed so far and calls on EU Member States to take full advantage of the EDA's potential;

Haïti est un État qui demeure fragile, où la durabilité des interventions demeure un défi, mais où des progrès certains ont été accomplis.
Haiti is a fragile state where the sustainability of activities continues to be a challenge, but where progress has been made.

149. se félicite du fait que le Parlement ait adopté des résolutions appelant à la fermeture du centre de détention de Guantánamo, qu'il ait contribué à accroître la visibilité de ce centre et de ses préoccupations au sujet des problèmes de droits de l'homme qui s'y posent; invite le Conseil et la Commission à demander instamment au gouvernement des États-Unis de trouver un mécanisme facilitant la mise en examen ou la libération des détenus, conformément au droit international; se félicite de ce que, en mai 2006, l'Albanie soit devenue le premier pays à admettre cinq Ouïgours chinois venant de Guantánamo, mais regrette que 13 Ouïgours chinois relâchés par le gouvernement des États-Unis demeurent à Guantánamo, le gouvernement des États-Unis ayant à juste titre estimé qu'ils ne peuvent retourner en Chine de crainte de faire l'objet de tortures; demande au Conseil, à la Commission et aux États membres d'œuvrer avec le gouvernement des États-Unis pour faciliter la réinstallation de toutes les autres personnes dont ce dernier estime qu'elles ne constituent pas une menace pour les etats-Unis ni pour leurs alliés mais qui ne peuvent retourner dans leur pays d'origine en raison de risques de torture; est préoccupé par le fait que l'existence même du centre de détention de Guantánamo continue de représenter un mauvais exemple de la manière dont la lutte contre le terrorisme est menée;
149. Welcomes the resolutions passed by Parliament calling for the closure of the Guantánamo Bay detention centre and the contributions that Parliament has made to raising the profile of that centre and its human rights concerns relating thereto; calls on the Council and the Commission to urge the US Government to find a mechanism that will facilitate the charging or releasing of detainees in accordance with international law; welcomes the fact that, in May 2006, Albania became the first country to resettle five Chinese Uighurs from Guantánamo, but regrets that 13 Chinese Uighurs who have been cleared for release by the United States Government remain in Guantánamo Bay as the United States Government has rightly concluded that they cannot be returned to China for fear of torture; calls on the Council, the Commission and Member States to work with the United States Government to facilitate the settlement of all those remaining individuals who the United States has concluded pose no threat to the United States or its allies but who cannot be returned to their home countries for fear of torture; is concerned that the very existence of the Guantánamo Bay detention centre continues to send out a negative signal as to how the fight against terrorism is being pursued;

Les récentes décisions favorables au Canada en vertu de l'ALENA demeurent valides et doivent être respectées. Les États-Unis demeurent tenus par la loi d'éliminer ces droits et de rembourser intégralement les droits perçus, y compris les intérêts, ce qui représente une somme de plus de 5 milliards de dollars.
The recent string of NAFTA decisions in Canada's favour continue[s] to be valid and must be respected the United States remains legally obligated to revoke the tariffs and refund, with interest, all duties collected, totalling more than $5 billion.

12. regrette que le gouvernement des États-Unis demeure si réticent à adhérer à un quelconque partenariat international sérieux dans le domaine du changement climatique, mais relève qu'il veut bien consentir désormais, comme convenu à Montréal en décembre 2005 lors de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, à s'engager dans un dialogue constructif et approfondi; se félicite des initiatives des législateurs américains visant à établir un système national contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux États-Unis et de l'importance croissante accordée à la lutte contre le changement climatique par des acteurs de premier plan de la société américaine, comme les gouvernements des États, les maires, les organisations de la société civile et les milieux d'affaires;
12. Regrets that the US Administration remains so reluctant to enter into any meaningful international partnership on climate change, but notes as a modest step forward, that it is now willing, as agreed at the December 2005 Montreal Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change, to engage in a thorough forward-looking dialogue; welcomes initiatives by US legislators to set up mandatory domestic schemes for the reduction of greenhouse gas emissions in the US and the growing emphasis on fighting climate change demonstrated by key actors in American society, such as state governments, mayors, civil society organisations and the business community;

Il faut qu'après la rencontre tenue entre les trois chefs d'État, soit entre le premier ministre du Canada et les présidents des États-Unis et du Mexique, il y ait des suites pour s'assurer que les trois pays pourront avoir accès à ce type de programmes (1825) De cette façon, si on produit des textiles canadiens qui peuvent, en bout de ligne, être finalisés en produits ou en vêtements dans un pays des Caraïbes, lorsqu'ils reviennent sur le marché nord-américain, ils pourraient entrer aux États-Unis, car les États-Unis demeurent un des marchés les plus importants.
Now there has been a meeting between the three leaders, the Prime Minister of Canada and the presidents of the United States and Mexico, there needs to be follow-up to ensure that all three countries have access to this type of program (1825) That way, if we manufacture Canadian textiles that might ultimately be turned into products or apparel in a Caribbean country, those products could come back onto the North American market through the United States, because the U.S. is one of the major markets.