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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
Étant donné que les objectifs de
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Traduction de «état membre étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


État d'accueil | Étatte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des État ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le niveau de développement des marchés de capitaux étant inégal d'un État membre à l'autre de l’UE et les différents États membres étant confrontés à des défis spécifiques, les réponses politiques pourront nécessiter des actions sur mesure au niveau national, basées, entre autres, sur les recommandations spécifiques par pays formulées par la Commission dans le cadre du semestre européen.

Given the diverse levels of development of capital markets across the EU and the existence of specific challenges in different Member States, policy responses may require appropriately tailored action at national level, based, inter alia on the country specific recommendations of the Commission in the context of the European Semester.


La fonction “Gestion des contacts” permet à chaque État membre de gérer les données de contact pour cet État membre en fonction des catégories politique, économique, opérationnelle et technique, l'autorité compétente de chaque État membre étant responsable de la tenue à jour de ses propres contacts.

The contact management functionality shall provide each Member State with the ability to manage the contact details regarding policy, business, operational and technical categories of that Member State, each Member State's competent authority being responsible for the maintenance of its own contacts.


La fonction «Gestion des contacts» permet à chaque État membre de gérer les données de contact pour cet État membre en fonction des catégories politique, économique, opérationnelle et technique, l'autorité compétente de chaque État membre étant responsable de la tenue à jour de ses propres contacts.

The contact management functionality shall provide each Member State with the ability to manage the contact details regarding policy, business, operational and technical categories of that Member State, each Member State's competent authority being responsible for the maintenance of its own contacts.


Le niveau de développement des marchés de capitaux étant inégal d'un État membre à l'autre de l’UE et les différents États membres étant confrontés à des défis spécifiques, les réponses politiques pourront nécessiter des actions sur mesure au niveau national, basées, entre autres, sur les recommandations spécifiques par pays formulées par la Commission dans le cadre du semestre européen.

Given the diverse levels of development of capital markets across the EU and the existence of specific challenges in different Member States, policy responses may require appropriately tailored action at national level, based, inter alia on the country specific recommendations of the Commission in the context of the European Semester.


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Cette population est définie comme étant le nombre de personnes qui sont menacées par la pauvreté et l’exclusion au regard de trois indicateurs (risque de pauvreté, dénuement matériel et fait de vivre dans un ménage sans emploi), les États membres étant libres de fixer leurs objectifs nationaux sur la base des indicateurs qu’ils jugent les plus appropriés parmi ceux-ci, en tenant compte des situations qui sont les leurs et de leurs priorités.

The population is defined as the number of persons who are at risk of poverty and exclusion according to three indicators (at risk of poverty; material deprivation; jobless household), leaving Member States free to set their national targets on the basis of the most appropriate indicators, taking into account their national circumstances and priorities.


Les demandes de financement ultérieur présentées par ces États membres étant inférieures au montant disponible en vue d’une réallocation, l’entièreté des demandes desdits États membres ont pu être satisfaites,

As the requests for further financing submitted by these Member States are for a total amount lower that the amount available for reallocation, it has been possible to accept them in full,


Les expériences peuvent être soit bilatérales, soit multilatérales, et impliquer des partenariats entre plusieurs États membres ou à l'intérieur d'un même État membre, étant donné que les États membres peuvent se trouver à des stades de développement et de mise en oeuvre très différents.

The experiences could be either bi-lateral or multi-lateral between or among Member States, since Member States may be at very different stages of development and implementation.


(7) La Commission devrait déterminer dans quelle mesure les États membres ont accompli des progrès dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux, et dans quelle mesure les objectifs indicatifs nationaux sont compatibles avec l'objectif indicatif global de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010, l'objectif indicatif de 12 % prévu par le livre blanc pour l'ensemble de la Communauté en 2010 donnant une indication utile en vue d'accroître les efforts au niveau tant de la Communauté que des États membres, étant entendu q ...[+++]

(7) The Commission should assess to what extent Member States have made progress towards achieving their national indicative targets, and to what extent the national indicative targets are consistent with the global indicative target of 12 % of gross domestic energy consumption by 2010, considering that the White Paper's indicative target of 12 % for the Community as a whole by 2010 provides useful guidance for increased efforts at Community level as well as in Member States, bearing in mind the need to reflect differing national circumstances.


(7) La Commission devrait déterminer dans quelle mesure les États membres ont accompli des progrès dans la réalisation de leurs objectifs indicatifs nationaux, et dans quelle mesure les objectifs indicatifs nationaux sont compatibles avec l'objectif indicatif global de 12 % de la consommation intérieure brute d'énergie en 2010, l'objectif indicatif de 12 % prévu par le livre blanc pour l'ensemble de la Communauté en 2010 donnant une indication utile en vue d'accroître les efforts au niveau tant de la Communauté que des États membres, étant entendu q ...[+++]

(7) The Commission should assess to what extent Member States have made progress towards achieving their national indicative targets, and to what extent the national indicative targets are consistent with the global indicative target of 12 % of gross domestic energy consumption by 2010, considering that the White Paper's indicative target of 12 % for the Community as a whole by 2010 provides useful guidance for increased efforts at Community level as well as in Member States, bearing in mind the need to reflect differing national circumstances.


L'accise est perçue et recouvrée selon les modalités établies par chaque État membre, étant entendu que les États membres appliquent les mêmes modalités de perception et de recouvrement aux produits nationaux et aux produits en provenance des autres États membres.

Excise duty shall be levied and collected according to the procedure laid down by each Member State, it being understood that Member States shall apply the same procedures for levying and collection to national products and to those from other Member States.




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état membre étant ->

Date index: 2020-12-16
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