Traduction de «état membre voisin pendant sept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'État membre voisin
neighbouring Member State

Etat membre voisin
neighbouring Member State

bureau d'entrée de l'Etat membre voisin
point of entry in the neighbouring Member State

Réunion de travail ONU sur les communications spatiales au service du développement organisée à l'intention des États Membres de la Méditerranée et des régions voisines
United Nations Workshop on Space Communications for Development for the Benefit of Member States of the Mediterranean and Adjacent Areas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Pour les projets susceptibles d'avoir des incidences transfrontalières négatives significatives dans un ou plusieurs États membres voisins, lorsque l'article 7 de la directive 2011/92/UE et la convention d'Espoo s'appliquent, les informations pertinentes sont mises à la disposition de l'autorité compétente des États membres voisins.
6. For projects likely to have significant adverse cross-border impacts in one or more neighbouring Member States, where Article 7 of Directive 2011/92/EU and the Espoo Convention are applicable, the relevant information shall be made available to the competent authority of the neighbouring Member States.

Afin de veiller à ce que la culture d'OGM n'entraîne pas la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits, et tout en respectant le principe de subsidiarité, il conviendrait de veiller tout particulièrement à éviter une éventuelle contamination transfrontalière, d'un État membre dans lequel la culture est autorisée vers un État membre voisin qui l'interdit, sauf si les États membres concernés conviennent qu'il n'y a pas lieu de le faire en raison de conditions géographiques particulières.
In order to ensure that the cultivation of GMOs does not result in their unintended presence in other products and whilst respecting the principle of subsidiarity, particular attention should be paid to the prevention of possible cross-border contamination from a Member State where cultivation is allowed into a neighbouring Member State where it is prohibited, unless the Member States concerned agree that particular geographical conditions render it unnecessary.

3. Lorsqu'un niveau d'impact moyen ou élevé est attribué à un tronçon de frontière extérieure adjacent au tronçon de frontière d'un autre État membre ou d'un pays avec lequel existent des accords ou des réseaux régionaux visés aux articles 19 et 20, le centre national de coordination prend contact avec le centre national de coordination de l'État membre voisin ou l'autorité compétente du pays voisin et s'emploie à coordonner les mesures transfrontalières nécessaires.
3. Where a medium or high impact level is attributed to an external border section which is adjacent to the border section of another Member State or of a country with which agreements or regional networks, as referred to in Articles 19 and 20, are in place, the national coordination centre shall contact the national coordination centre of the neighbouring Member State or the competent authority of the neighbouring country and shall endeavour to coordinate the necessary cross-border measures.

Même s'ils bénéficient d’une dérogation, les États membres sont tenus de veiller à ce que le maintien provisoire de l'utilisation de la bande 800 MHz (à des fins de radiodiffusion, par exemple) n’entrave pas, dans les États membres voisins, le développement du haut débit sans fil dans cette bande.
While benefitting from a derogation, Member States are obliged to ensure that their temporary continued use of the 800 MHz band (for broadcasting purposes, for example) does not hinder the development of wireless broadband in that band in neighbouring Member States.

Aucun État membre ne peut y être contraint s'il le juge inapproprié. Toutefois, l'idée était que des méga poids lourds peuvent franchir la frontière séparant deux États membres voisins autorisant leur circulation, tant que celle-ci reste limitée au seul transport entre ces deux États membres et que la concurrence internationale n'est pas affectée de façon sensible.
The guidance also indicated that longer trucks can cross the border of two adjacent Member States authorising their use, as long as it remains restricted to transport between only those two Member States and does not significantly affect international competition. This guidance is now incorporated in the revised Directive.

Les frontaliers peuvent obtenir un permis de franchissement local de la frontière qui leur permet d’entrer dans l’État membre voisin et d’y séjourner pendant une période non interrompue dont la durée est déterminée par les deux pays limitrophes mais qui ne peut néanmoins dépasser trois mois.
Cross‑border workers may obtain a local border traffic permit which enables them to enter the neighbouring Member State and remain there for an uninterrupted period, the duration of which is determined by the two neighbouring States, but may not exceed three months.

En outre, à la demande d'un État membre, les États membres doivent participer à la mise en place d'un corridor ou à la prolongation d'un corridor existant si cela se révèle nécessaire pour permettre à un État membre voisin de s'acquitter de son obligation de mettre en place au moins un corridor.
Moreover, upon request from a member state, member states must participate in the establishment of a corridor or prolongation of an existing corridor if this is necessary to allow a neighbouring member state to fulfil the obligation to establish at least one corridor.

Lorsqu'on examine les pays membres de la Francophonie, sur les 55 États membres et les sept pays qui ont le statut d'associés et d'observateurs, au moins 18 États membres ont un pourcentage de francophones qui s'établit à 8 p. 100 ou moins.
If one examines the roster of the 55 states who are members of La Francophonie and the 7 associates and observers, there are at least 18 of the member states whose percentage of French speakers is 8 per cent or less.

«Une mention traditionnelle est considérée comme traditionnelle dans la langue officielle d’un État membre si elle est utilisée dans ladite langue officielle et dans une région frontalière spécifiée du ou des États membres voisins pour des vins élaborés dans les mêmes conditions, pour autant qu'une telle mention réponde aux critères des points a) à d) dans l'un de ces États membres et que les deux États membres conviennent mutuellement de définir, d’utiliser et de protéger une telle mention».
‘A traditional term is deemed traditional in the official language of one Member State if it has been used in that official language and in a specified border region of the neighbouring Member State(s) for wines elaborated under the same conditions provided that such a term fulfils the criteria in points (a) to (d) in one of these Member States and both Member States mutually agree to define, use and protect such a term’.

Une mention traditionnelle est considérée comme traditionnelle dans la langue officielle d’un État membre si elle est utilisée dans ladite langue officielle et dans une région frontalière spécifiée du ou des États membres voisins pour des vins élaborés dans les mêmes conditions, pour autant qu'une telle mention réponde aux critères des points a) à d) dans l'un de ces États membres et que les deux États membres conviennent mutuellement de définir, d’utiliser et de protéger une telle mention.
A traditional term is deemed traditional in the official language of one Member State if it has been used in that official language and in a specified border region of the neighbouring Member State(s) for wines elaborated under the same conditions provided that such a term fulfils the criteria in points (a) to (d) in one of these Member States and both Member States mutually agree to define, use and protect such a term.