Traduction de «état membre réadmet aussi » (Français → Anglais) :

3. Un État membre réadmet aussi toute personne qui, après son entrée sur le territoire de la Géorgie, a été déchue de la nationalité d’un État membre ou y a renoncé, à moins que cette personne n’ait reçu au minimum l’assurance d’obtenir sa naturalisation par la Géorgie.
3. A Member State shall also readmit persons who have been deprived of, or who have renounced, the nationality of a Member State since entering the territory of Georgia, unless such persons have at least been promised naturalisation by Georgia.

3. Un État membre réadmet aussi toute personne qui, après son entrée sur le territoire de la Moldova, a été déchue de la nationalité d’un État membre ou y a renoncé, à moins que cette personne n’ait reçu au minimum l’assurance d’obtenir sa naturalisation par la Moldova.
3. A Member State shall also readmit persons who have been deprived of, or who have renounced, the nationality of a Member State since entering the territory of Moldova, unless such persons have at least been promised naturalisation by Moldova.

3. Un État membre réadmet aussi toute personne ayant renoncé à la nationalité d'un État membre après son entrée sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à moins que cette personne n'ait reçu au minimum l'assurance d'obtenir sa naturalisation par l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
3. A Member State shall also readmit persons who have renounced the nationality of a Member State since entering the territory of the former Yugoslav Republic of Macedonia, unless such persons have at least been guaranteed naturalisation by the former Yugoslav Republic of Macedonia.

3. Un État membre réadmet aussi toute personne qui a renoncé à la nationalité d’un État membre, ou en a été déchue, après son entrée sur le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine, à moins que cette personne n’ait reçu au minimum l’assurance d’obtenir sa naturalisation par la Bosnie-et-Herzégovine.
3. A Member State shall also readmit persons who have been deprived of, or who have renounced, the nationality of a Member State since entering the territory of Bosnia and Herzegovina, unless such persons have at least been promised naturalisation by Bosnia and Herzegovina.

3. Un État membre réadmet aussi toute personne qui a renoncé à la nationalité d’un État membre, ou en a été déchue, après son entrée sur le territoire du Monténégro, à moins que cette personne n’ait reçu au minimum l’assurance d’obtenir sa naturalisation par le Monténégro.
3. A Member State shall also readmit persons who have been deprived of, or who have renounced, the nationality of a Member State since entering the territory of Montenegro, unless such persons have at least been promised naturalisation by Montenegro.

3. Un État membre réadmet aussi toute personne ayant renoncé à la nationalité d’un État membre après son entrée sur le territoire de la Serbie, à moins que cette personne n’ait reçu au minimum l’assurance d’obtenir sa naturalisation par la Serbie.
3. A Member State shall also readmit persons who have renounced the nationality of a Member State since entering the territory of Serbia, unless such persons have at least been promised naturalisation by Serbia.

1. Un État membre réadmet sur son territoire, à la demande de la Moldova et sans autres formalités que celles précisées dans le présent accord, toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire de la Moldova, lorsqu’il est prouvé, conformément à l’article 8, ou qu’il peut être valablement présumé sur la base du commencement de preuve fourni, que la personne est un ressortissant de cet État membre.
1. A Member State shall readmit, upon application by Moldova and without further formalities other than those provided for in this Agreement, all persons who do not, or who no longer, fulfil the conditions in force for entry to, presence in, or residence on, the territory of Moldova provided that, in accordance with Article 8, it is proved, or may be validly assumed on the basis of prima facie evidence furnished, that they are nationals of that Member State.

Un État membre réadmet sur son territoire, à la demande de Sri Lanka, toute personne qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire de Sri Lanka lorsqu'il est prouvé que la personne est un ressortissant de cet État membre.
A Member State shall readmit, upon application by Sri Lanka, all persons who do not, or who no longer, fulfil the conditions in force for entry to, presence in, or residence on, the territory of Sri Lanka provided that it is proved that they are nationals of that Member State.

2. Si le deuxième État membre adopte l'une des mesures visées au paragraphe 1, le premier État membre réadmet immédiatement sans formalités le résident de longue durée et les membres de sa famille.
2. If the second Member State adopts one of the measures referred to in paragraph 1, the first Member State shall immediately readmit without formalities the long-term resident and his/her family members.

3. Un État membre réadmet aussi toute personne présente ou séjournant de manière irrégulière en Azerbaïdjan qui, après son entrée sur le territoire de l'Azerbaïdjan, a été déchue de la nationalité d'un État membre ou y a renoncé conformément à la législation nationale de ce dernier, à moins que cette personne n'ait reçu au minimum l'assurance d'obtenir sa naturalisation par l'Azerbaïdjan.
3. A Member State shall also readmit persons, illegally present or residing in Azerbaijan, who have been deprived of, or who have renounced, the nationality of a Member State in accordance with the national laws of the latter since entering the territory of Azerbaijan, unless such persons have at least been promised naturalisation by Azerbaijan.