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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
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Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
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État membre de l'Organisation des Nations Unies
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre des Nations Unies
État membre hôte

Vertaling van "état membre recevoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorisation de recevoir un traitement adapté en dehors de l'État membre de résidence

authorisation to receive appropriate treatment outside the Member State of residence


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Compte spécial destiné à recevoir les contributions volontaires des États membres

Special Account for Voluntary Contributions from Member States


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. Si une personne est établie ou domiciliée dans un État qui n’est pas un État membre, la BCE peut demander à la partie de désigner, dans un délai raisonnable, un destinataire habilité à recevoir des notifications résidant dans un État membre ou disposant de locaux professionnels dans un État membre.

8. If a person is established or domiciled in a State that is not a Member State, the ECB may require the party to name, within a reasonable period of time, an authorised recipient who is resident in a Member State or who has business premises in a Member State.


La directive prévoit que les citoyens pourront choisir à l’avenir dans quel État membre recevoir les services médicaux planifiés.

The directive provides that, in future, citizens will be able to choose in which Member State to receive planned medical services.


au bénéfice d’organismes identifiés par un acte de base, au sens de l’article 54 du règlement financier, pour recevoir une subvention ou d’organismes désignés par les États membres, sous leur responsabilité, lorsque ces États membres sont identifiés par un acte de base pour recevoir une subvention;

to bodies identified by a basic act, within the meaning of Article 54 of the Financial Regulation, as beneficiaries of a grant or to bodies designated by the Member States, under their responsibility, where those Member States are identified by a basic act as beneficiaries of a grant;


1. Sous réserve des dispositions de la présente directive, notamment de ses articles 7, 8 et 9, l'État membre d'affiliation veille à ce qu'une personne assurée qui se rend dans un autre État membre dans le but d'y recevoir des soins de santé ou qui cherche à recevoir des soins de santé dispensés dans un autre État membre ne soit pas empêchée de bénéficier de soins de santé dispensés dans un autre État membre si le traitement en question fait partie des ...[+++]

1. Subject to the provisions of this Directive, in particular Articles 7, 8 and 9, the Member State of affiliation shall ensure that insured persons travelling to another Member State with the purpose of receiving healthcare there or seeking to receive healthcare provided in another Member State, will not be prevented from receiving healthcare provided in another Member State where the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation, administrative regulations, guidelines and codes of conduct of the medical ...[+++]


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2. Chaque État membresigne, au plus tard à l'expiration du délai prévu à l'article 71 , les organismes compétents habilités à délivrer ou à recevoir les titres de formation et autres documents ou informations, ainsi que ceux habilités à recevoir les demandes et à prendre les décisions visées dans la présente directive et en informent immédiatement les autres États membres et la Commission.

2. Each Member State shall, no later than the deadline laid down in Article 71 , designate the bodies competent to issue or receive certificates of training and other documents or information, and those competent to receive applications and take the decisions referred to in this Directive, and shall inform the other Member States and the Commission thereof immediately.


2. Chaque État membresigne, au plus tard à l'expiration du délai prévu à l'article 58, les autorités et les organismes compétents habilités à délivrer ou à recevoir les titres de formation et autres documents ou informations, ainsi que ceux habilités à recevoir les demandes et à prendre les décisions visées dans la présente directive et en informent immédiatement les autres États membres et la Commission.

2. Every Member State shall, no later than the deadline laid down in Article 54, designate the authorities and bodies competent to award or receive certificates of training and other documents or information, and those competent to receive applications and take the decisions referred to in this Directive, and shall inform the other Member States and the Commission thereof immediately.


2. Chaque État membresigne, au plus tard à l'expiration du délai prévu à l'article 58, les organismes compétents habilités à délivrer ou à recevoir les titres de formation et autres documents ou informations, ainsi que ceux habilités à recevoir les demandes et à prendre les décisions visées dans la présente directive et en informent immédiatement les autres États membres et la Commission.

2. Every Member State shall, no later than the deadline laid down in Article 54, designate the bodies competent to award or receive certificates of training and other documents or information, and those competent to receive applications and take the decisions referred to in this Directive, and shall inform the other Member States and the Commission thereof immediately.


Dans le cas d'un accident nucléaire, le rôle principal de la Commission consiste à recevoir une notification initiale, vérifier le contenu du message, puis alerter tous les États membres et l'AIEA, enfin recevoir des informations complémentaires et à les retransmettre à tous les États membres.

In case of a nuclear accident, the main role of the EC is to receive an initial notification, to verify the message content, to launch the alert to all member States and the IAEA and receive and forward additional information to all member States.


Les États membres peuvent décider d'autoriser l'expédition vers un autre État membre de têtes ou de carcasses contenant des matériels à risque spécifiés après que cet autre État membre ait accepté de les recevoir et approuvé les conditions spécifiques à appliquer à ces transports.

Member States may decide to allow dispatch of heads or carcasses containing specified risk material to another Member State after that other Member State has agreed to receive the material and has approved the specific conditions applicable to such transport.


Pour exercer son activité, l'OPCVM doit recevoir un agrément officiel préalable délivré par les autorités compétentes de l'État membre il est situé, ou État membre d'origine, c'est-à-dire de l'État membre où se trouvent son siège statutaire et son administration centrale.

To carry out its business, UCITS must receive prior official authorisation granted by the competent authorities in the Member State in which they are located, or their home Member State, i.e. the Member State in which their registered office and head office are situated.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

état membre recevoir ->

Date index: 2023-06-02
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