Traduction de «état membre recense » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– d’entamer, d’ici à 2013, le recensement des stratégies de recrutement et de fidélisation innovantes et efficaces dans le secteur en vue de l’échange de bonnes pratiques entre les États membres (recensement qui fera l’objet d’un appel d’offres) et d’étudier la possibilité d’une action commune avec les États membres.
- by launching, by 2013, a mapping of innovative and effective recruitment and retention strategies in the healthcare sector with a view to exchanging good practices between Member States through launching a tender for the mapping and through exploring a joint action with Member States.

Pour 18 États membres recensés dans le rapport 2016 sur le mécanisme d'alerte publié en novembre parallèlement à l’examen annuel de la croissance, les rapports par pays contiennent également le bilan approfondi réalisé dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques.
For 18 Member States identified in the Alert Mechanism Report 2016 published in November alongside the Annual Growth Survey, the Country Reports include the In-Depth Review under the Macroeconomic Imbalances Procedure.

Dans le cas des 16 États membres recensés dans le rapport sur le mécanisme d’alerte en novembre dernier, les résultats des bilans approfondis relatifs aux déséquilibres macroéconomiques sont inclus dans les rapports; de nouvelles mesures à adopter pour certains États membres au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM) et du pacte de stabilité et de croissance (PSC); une communication «chapeau» résumant les principales conclusions de cet ensemble de documents («paquet»).
For 16 Member States identified in the Alert Mechanism Report last November, the results of in-depth reviews related to macroeconomic imbalances are integrated in the reports. New steps under the Macroeconomic Imbalance Procedure (MIP) and the Stability and Growth Pact (SGP) for some Member States. A "Chapeau" Communication summarising the main findings of the package.

Je suis convaincu qu'il sera utile que les États membres recensent les professions qui sont réglementées, puis réalisent un examen et une évaluation des obstacles à l'accès aux professions.
I am convinced that Member States mapping out which professions are regulated, and then carrying out a screening and evaluation of the barriers to accessing professions will be a useful exercise.

2. Lorsque, la présente directive fait référence à l'organe de direction et que conformément au droit national, les fonctions de gestion et de surveillance de l'organe de direction sont attribuées à différents organes ou à différents membres au sein d'un organe, l'État membre recense les organes ou membres de l'organe de direction responsables conformément à son droit national, sauf dispositions contraires de la présente directive.
2. Where this Directive refers to the management body and, pursuant to national law, the managerial and supervisory functions of the management body are assigned to different bodies or different members within one body, the Member State shall identify the bodies or members of the management body responsible in accordance with its national law, unless otherwise specified by this Directive.

Toutefois, afin de tenir compte des différentes situations nationales et d’optimaliser les investissements, il importe que les États membres recensent les axes routiers pour lesquels ces services d’information devraient être mis en place en premier lieu.
However, to reflect the diverse national situations and to optimise investments, Member States will have to identify on which roads the information services should be deployed first.

Bilans approfondis: la Commission procède à un bilan approfondi de la situation des États membres recensés dans le rapport établi aux fins du mécanisme d'alerte comme courant un risque de déséquilibre.
In-depth reviews: The Commission undertakes an In-Depth Review of those Member States identified in the AMR that are potentially at risk of imbalances.

1. Dans le cadre des procédures budgétaires annuelles, les États membres recensent et présentent tous les organismes et fonds des administrations publiques qui n’entrent pas dans le périmètre des budgets ordinaires au niveau des sous-secteurs, ainsi que toute autre information pertinente.
1. Within the framework of the annual budgetary processes, Member States shall identify and present all general government bodies and funds which do not form part of the regular budgets at sub-sector level, together with other relevant information.

L’article 3 exige que chaque État membre recense les infrastructures critiques pouvant être désignées comme ICE.
Article 3 requires each Member State to identify the critical infrastructures which may be designated as an ECI.

1. Conformément à la procédure prévue à l’annexe III, chaque État membre recense les ICE potentielles qui satisfont à la fois aux critères intersectoriels et sectoriels et qui répondent aux définitions énoncées à l’article 2, points a) et b).
1. Pursuant to the procedure provided in Annex III, each Member State shall identify potential ECIs which both satisfy the cross-cutting and sectoral criteria and meet the definitions set out in Article 2(a) and (b).