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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
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Ressortissante de l'AELE
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Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
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État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "état membre quel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces données sont conservées pendant deux ans, sauf si la personne concernée reçoit un titre de séjour, quitte le territoire de l'État membre ou acquiert la nationalité d'un État membre, quel qu'il soit, auquel cas elles seront effacées rapidement.

These data will be kept for two years with the exception that cases are deleted promptly when the individual receives a residence permit, leaves the territory of the Member State or obtains the nationality of one of them.


Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les rapports des groupes seront publiés.

The meeting agendas and meeting reports of all groups will be available to all Member States, irrespective of their degree of participation in a given area. The reports of the groups will be published.


1. Tout ressortissant d’un État membre, quel que soit le lieu de sa résidence, a le droit d’accéder à une activité salariée et de l’exercer sur le territoire d’un autre État membre, conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l’emploi des travailleurs nationaux de cet État.

1. Any national of a Member State shall, irrespective of his place of residence, have the right to take up an activity as an employed person, and to pursue such activity, within the territory of another Member State in accordance with the provisions laid down by law, regulation or administrative action governing the employment of nationals of that State.


un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, quel que soit le but de leur admission sur le territoire de cet État membre, sur la base de l'égalité de traitement avec les ressortissants de cet État membre .

a common set of rights to third-country workers who legally reside in a Member State, irrespective of the purpose for which they were admitted to the territory of that Member State, based on equal treatment with nationals of that Member State .


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Nous sommes en train de procéder à l’analyse des différents États membres: quels sont les problèmes, quels sont les défis, quels sont les avantages partagés, que pouvons-nous faire?

We are now doing the analysis of individual Member States: what are the problems, what are the challenges, what are the co-benefits, what can we do?


1. Les données concernant une personne qui a acquis la nationalité d'un État membre, quel qu'il soit, ou s'est vue, conformément à la directive 2003/109/CE, délivrer un permis de séjour de longue durée par un État membre, avant l'expiration de la période visée à l'article 8 du présent règlement sont effacées du système central, conformément à l'article 20, paragraphe 3, dès que l'État membre d'origine apprend que l'intéressé a acquis ladite nationalité ou s'est vu délivrer un tel permis .

1. Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State or has been issued a long-term residence permit by a Member State in accordance with Directive 2003/109/EC before the expiry of the period referred to in Article 8 of this Regulation shall be erased from the Central System in accordance with Article 20(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship or has been issued such a permit .


J’ai proposé une solution simple, celle de permettre à une entreprise fournissant légalement des services dans un État membre, quel qu’il soit, de proposer ces services dans n’importe quel autre État membre, à condition que les réglementations et lois du pays de destination soient respectées lors de l’exécution du contrat.

I have proposed a simple solution, according to which a business legally providing services in any one Member State would be allowed to offer those services in any other Member State as well, provided, that is, that the rules and laws of the country of destination would apply to the performance of the contract.


J’ai proposé une solution simple, celle de permettre à une entreprise fournissant légalement des services dans un État membre, quel qu’il soit, de proposer ces services dans n’importe quel autre État membre, à condition que les réglementations et lois du pays de destination soient respectées lors de l’exécution du contrat.

I have proposed a simple solution, according to which a business legally providing services in any one Member State would be allowed to offer those services in any other Member State as well, provided, that is, that the rules and laws of the country of destination would apply to the performance of the contract.


6. Nonobstant les paragraphes 3 à 5, l'entrée en vigueur ou l'application du présent protocole ne prend pas effet dans les relations entre deux États membres, quels qu'ils soient, avant l'entrée en vigueur ou l'application de la convention d'entraide judiciaire de 2000 entre ces États membres.

6. Notwithstanding paragraphs 3 to 5, the entry into force or application of this Protocol shall not take effect in relations between any two Member States before the entry into force or application of the 2000 Mutual Assistance Convention between these Member States.


Les données concernant une personne qui a acquis la citoyenneté d'un État membre, quel qu'il soit, avant l'expiration de la période visée à l'article 6 sont effacées de la base de données centrale conformément à l'article 15, paragraphe 3, dès que l'État membre d'origine apprend que l'intéressé a acquis ladite citoyenneté.

Data relating to a person who has acquired citizenship of any Member State before expiry of the period referred to in Article 6 shall be erased from the central database, in accordance with Article 15(3) as soon as the Member State of origin becomes aware that the person has acquired such citizenship.




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état membre quel ->

Date index: 2022-08-18
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