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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État d'accueil
État hôte
État membre
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "état membre l’indépendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


traité de coopération entre les Etats membres de la Communauté d'Etats indépendants dans la lutte contre le terrorisme

Treaty on Co-operation among the States Members of the Commonwealth of Independent States in Combating Terrorism


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Déclaration sur le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières des états membres de la Communauté d'états indépendants

Declaration on the maintenance of the sovereignty, territorial integrity and inviolability of the frontiers of the States members of the Commonwealth of Independent States


Déclaration des Chefs d'État des États membres de la Communauté d'États indépendants relative aux obligations internationales dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Declaration of the Heads of the States Members of the Commonwealth of Independent States on International Obligations in the Sphere of Human Rights and Fundamental Freedoms




Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le but de cette opération est d’apprécier la situation en adoptant le point de vue des utilisateurs du marché unique, par exemple la société qui souhaite ouvrir une filiale dans un autre État membre, l’indépendant qui cherche à offrir ses services dans un cadre transfrontalier, la PME ou le consommateur qui veut recourir aux services proposés par un prestataire établi dans un autre État membre.

The aim here will be to assess the situation from the perspective of the users of the Single Market, such as the company that wants to open a subsidiary in another Member State, the self-employed person who wants to provide services across borders, the SME or the consumer seeking to use services provided by someone established in another Member State.


Les conditions générales applicables au(x) membre(s) de l'autorité de contrôle devraient être fixées par le droit de l'État membre et prévoir notamment que ces membres sont nommés par le parlement ou le gouvernement ou le chef d'État de l'État membre, sur proposition du gouvernement ou d'un membre du gouvernement, ou du parlement ou de sa chambre, ou par un organisme indépendant chargé, par le droit de l'État membre, de procéder à ...[+++]

The general conditions for the member or members of the supervisory authority should be laid down by Member State law and should in particular provide that those members should be either appointed by the parliament or the government or the head of State of the Member State based on a proposal from the government or a member of the government, or the parliament or its chamber, or by an independent body entrusted by Member State law with the appointment by means of a transparent procedure.


Les conditions générales applicables au(x) membre(s) de l'autorité de contrôle devraient être fixées par la loi dans chaque État membre et devraient prévoir notamment que ces membres sont nommés, selon une procédure transparente, par le parlement, le gouvernement ou le chef d'État de cet État membre, sur proposition du gouvernement ou d'un membre du gouvernement, ou du parlement ou d'une chambre du parlement, ou par un organisme indépendant qui en a été chargé ...[+++]

The general conditions for the member or members of the supervisory authority should be laid down by law in each Member State and should in particular provide that those members are to be appointed, by means of a transparent procedure, either by the parliament, government or the head of State of the Member State on the basis of a proposal from the government, a member of the government, the parliament or a chamber of the parliament, or by an independent body entrusted under Member State law.


Le but de cette opération est d’apprécier la situation en adoptant le point de vue des utilisateurs du marché unique, par exemple la société qui souhaite ouvrir une filiale dans un autre État membre, l’indépendant qui cherche à offrir ses services dans un cadre transfrontalier, la PME ou le consommateur qui veut recourir aux services proposés par un prestataire établi dans un autre État membre.

The aim here will be to assess the situation from the perspective of the users of the Single Market, such as the company that wants to open a subsidiary in another Member State, the self-employed person who wants to provide services across borders, the SME or the consumer seeking to use services provided by someone established in another Member State.


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Dans certains États membres, un indépendant peut aussi s'affilier à une institution lorsqu'il agit en qualité d'employeur ou qu'il fournit ses services professionnels à une entreprise.

In some Member States a self-employed person can also become a member of an institution when the self-employed person acts as employer or provides his professional services to an undertaking.


Dans certains États membres, les indépendants ne peuvent s'affilier à une institution de retraite professionnelle que si certaines conditions, notamment celles prévues dans la législation sociale et le droit du travail, sont remplies.

In some Member States self-employed persons cannot join an institution for occupational retirement provision unless certain requirements, including those imposed by social and labour law, are met.


Dans certains États membres, un indépendant peut aussi s'affilier à une institution lorsqu'il agit en qualité d'employeur ou qu'il fournit ses services professionnels à une entreprise.

In some Member States a self-employed person can also become a member of an institution when the self-employed person acts as employer or provides his professional services to an undertaking.


Dans certains États membres, les indépendants ne peuvent s'affilier à une institution de retraite professionnelle que si certaines conditions, notamment celles prévues dans la législation sociale et le droit du travail, sont remplies.

In some Member States self-employed persons cannot join an institution for occupational retirement provision unless certain requirements, including those imposed by social and labour law, are met.


Les analyses au sens du premier alinéa ainsi qu'au sens de l'article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa doivent être effectuées par des laboratoires agréés par l'État membre concerné, indépendants des organisme d'intervention, et, dans le cas où l'organisme d'intervention charge des organismes stockeurs des interventions, par des laboratoires indépendants de ces derniers.

The tests within the meaning of this paragraph and of the second subparagraph of article 3 (2) must be performed by laboratories approved by the Member States concerned that are independent of its intervention agency and, in cases where the intervention agency entrusts intervention to storage agencies, are independent of these agencies.


Cette vérification doit être effectuée par un institut agréé par l'État membre concerné, indépendant des organismes d'intervention, et, dans le cas où l'organisme d'intervention charge des organismes stockeurs des interventions, par des instituts indépendants de ces derniers.

This check must be carried out by an institute approved by the Member State concerned that is independent of its intervention agency and, in cases where the intervention agency entrusts intervention to storage agencies, is independent of these agencies.




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état membre l’indépendant ->

Date index: 2022-09-25
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