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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
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Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
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État membre de l'Organisation des Nations Unies
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre des Nations Unies
État membre hôte

Traduction de «état membre l’impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union




État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5.4. Impact économique et social du Fonds dans les États membres et impact sur la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne, y compris l'impact sur l'emploi

5.4. Economic and social impact of the Fund in the Member States and on economic and social cohesion, including employment, in the European Union


La Commission achèvera en 2006 une étude qui évaluera, pour chaque État membre, l'impact qu'aura sur le service universel l'achèvement intégral du marché intérieur des services postaux.

The Commission will complete, in the course of 2006, a study assessing, for each Member State, the impact on universal service of full accomplishment of the Internal Market for postal services.


Bien qu’il existe plusieurs initiatives prometteuses dans les États membres, l’impact attendu n’a pas encore été atteint.

Although there are several promising initiatives across Member States, the expected impact has not yet been reached.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir instituer un régime cohérent et efficace en réponse aux risques liés aux indices de référence, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, l'impact global des problèmes posés par ces indices ne pouvant être pleinement appréhendé que dans un cadre européen, et que ces objectifs peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objectives of this Regulation, namely to lay down a consistent and effective regime to address the vulnerabilities that benchmarks pose cannot be sufficiently achieved by the Member States, given that the overall impact of the problems relating to benchmarks can be fully perceived only in a Union context, and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


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Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir instituer un régime cohérent et efficace en réponse aux risques liés aux indices de référence, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, l'impact global des problèmes posés par ces indices ne pouvant être pleinement appréhendé que dans un cadre européen, et que ces objectifs peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objectives of this Regulation, namely to lay down a consistent and effective regime to address the vulnerabilities that benchmarks pose cannot be sufficiently achieved by the Member States, given that the overall impact of the problems relating to benchmarks can be fully perceived only in a Union context, and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Conformément à la directive 97/67/CE, une étude prospective a été effectuée afin d’évaluer, pour chaque État membre, limpact sur le service universel de l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté en 2009.

In accordance with Directive 97/67/EC, a prospective study assessing, for each Member State, the impact on universal service of the full accomplishment of the internal market of Community postal services in 2009 has been carried out.


(10) Conformément à ║ la directive 97/67/CE, la Commission a réalisé une étude prospective visant à évaluer, pour chaque État membre, l'impact qu'aura sur le service universel l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009.

(10 ) In accordance with Directive 97/67/EC, a prospective study assessing, for each Member State, the impact on the universal service of the full accomplishment of the internal market for postal services in 2009 has been carried out.


L'article 1, point 1, de la directive 2002/39/CE, modifiant l'article 7, paragraphe 3, de la directive 97/67/CE, stipule que la Commission devrait procéder à une étude prospective destinée à évaluer, pour chaque État membre, l'impact de l'ouverture du marché; c'est seulement sur la base des conclusions de cette étude qu'elle peut se prononcer sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux "ou définir toute autre étape à la lumière des conclusions de l'étude".

Article 1, point 1 of Directive 2002/39/EC amending Article 7(3) of Directive 97/67/EC says that the Commission should finalise a prospective study which will assess for each Member State the impact of market opening and only in light of such a study can it determine the full accomplishment of the postal internal market 'or determining any other step in light of the study's conclusions'.


(7) Conformément aux dispositions de la directive 97/67/CE, la Commission a réalisé une étude prospective visant à évaluer, pour chaque État membre, l'impact qu'aura sur le service universel l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009.

(7) In accordance with Directive 97/67/EC, a prospective study assessing, for each Member State, the impact on universal service of the full accomplishment of the postal internal market in 2009 has been carried out.


La Commission continuera à surveiller, en collaboration avec les États membres, l'impact social et économique de l'élargissement dans les régions frontalières, en vue d'améliorer encore cette action communautaire.

The Commission in conjunction with the Member States will continue to monitor the social and economic impact of enlargement in the border regions with a view to further improve this Community Action.




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état membre l’impact ->

Date index: 2025-01-10
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