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Accord de Cotonou
Accord de partenariat ACP-CE
Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
L'Accord de 1988
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays membre
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Vertaling van "état membre l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Réunion ministérielle de San José, Costa Rica, à laquelle ont participé les ministres de la Communauté européenne et de ses États membres, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les États d'Amérique centrale et États du Groupe de Contadora

Ministerial Meeting of San José, Costa Rica between the European Community and its Member States, Portugal and Spain, the States of Central America and the Group of the Contadora States


accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part


accord modifiant l'accord de Cotonou pour la deuxième fois | Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part | Agreement amending the Cotonou Agreement for the second time


accord de Cotonou | accord de partenariat ACP-CE | accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

ACP-EC Partnership Agreement | Cotonou Agreement | Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part


Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union




Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l'État membre: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l'État membre comprennent une autorisation pour les gardes-frontières du pays tiers d'accomplir leurs tâches dans l'État membre, en respectant les principes suivants:

Shared border crossing points located on Member State territory: bilateral agreements establishing shared border crossing points located on Member State territory shall contain an authorisation for third-country border guards to exercise their tasks in the Member State, respecting the following principles:


(ii) s’efforce de conclure avec les États membres en développement et, en particulier, avec les pays d’accueil potentiels, des accords en application desquels l’Agence bénéficie, pour tout investissement qu’elle a garanti, d’un traitement au moins aussi favorable que celui que l’État membre concerné accorde, aux termes d’un accord d’investissement, à l’État ou à l’organisme de garantie des investissements le plus favorisé; lesdits accords doivent être approuvés par le Conseil d’Administration ...[+++]

(ii) endeavor to conclude agreements with developing member countries, and in particular with prospective host countries, which will assure that the Agency, with respect to investment guaranteed by it, has treatment at least as favorable as that agreed by the member concerned for the most favored investment guarantee agency or State in an agreement relating to investment, such agreements to be approved by special majority of the Board; and


Une fois qu'un État membre a accordé une carte bleue à un migrant, celui-ci peut, au bout de deux ans, bénéficier du libre accès aux emplois hautement qualifiés qui sont vacants dans cet État membre et peut également se rendre dans un autre État membre de l'Union dans lequel ses qualifications sont susceptibles d'être recherchées.

Once a Member State grants a Blue Card to a migrant, after two years that person may then benefit from free access to highly qualified employment positions in that Member State and may also move to another EU Member State where their skills may be needed.


Une fois qu'un État membre a accordé une carte bleue à un migrant, celui-ci peut bénéficier du libre accès aux emplois hautement qualifiés qui sont vacants dans cet État membre et peut également se rendre dans un autre État membre de l'Union dans lequel ses qualifications sont susceptibles d'être recherchées.

Once a Member State grants a Blue Card to a migrant, that person can then benefit from free access to highly qualified employment positions in that Member State and can also move to another EU Member State where their skills may be needed.


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15. regrette l'absence de consultation entre les États membres avant la signature d'accords bilatéraux avec Moscou qui ont une incidence sur les politiques générales de l'UE; déplore l'utilisation de l'énergie par la Russie en tant qu'instrument politique ainsi que la signature non coordonnée par certains États membres d'accords énergétiques bilatéraux, ce qui nuit aux intérêts de l'UE dans son ensemble et des différents États membres et compromet les projet stratégiques prioritaires menés par ceux-ci; souligne que la forte dépendan ...[+++]

15. Views as regrettable the lack of any consultation among Member States before signing bilateral agreements with Moscow that have an impact on overall EU policies; deplores the use of energy as a political instrument by Russia and the uncoordinated signing of bilateral energy agreements by Member States, which undermines the interests of both the EU as a whole and the other Member States, as well as calling into question their strategic priority projects; points out that the EU’s strong energy dependence on the Russian Federation deeply undermines the coherence, assertiveness and sustainability of its common foreign policy;


12. regrette l'absence de toute consultation entre les États membres avant la signature d'accords bilatéraux avec Moscou qui ont une incidence sur les politiques générales de l'UE; déplore l'utilisation de l'énergie par la Russie en tant qu'instrument politique ainsi que la signature non coordonnée par certains États membres d'accords énergétiques bilatéraux qui minent les intérêts et compromettent les projet stratégiques de l'UE dans son ensemble et d'autres États membres; souligne à cet égard que la forte dépendance énergétique de ...[+++]

12. Regrets the lack of any consultation between Member States before signing bilateral agreements with Moscow which have an impact on the EU overall policies; deplores the use of energy by Russia as a political instrument and the uncoordinated signing of bilateral energy agreements by Member States, which undermine the interests and put into question the strategic projects of the EU as a whole and of other Member States; points out, in this regard, that the EU's strong energy dependence on the Russian Federation deeply undermines the coherence, assertiveness and sustainability of its common foreign policy;


Sans préjudice du droit qu'ont les États membres de prendre des mesures conservatoires provisoires, l' État membre ayant accordé l'autorisation ▐évalue les informations reçues et informe les autres États membres ▐, lorsqu'il décide de retirer ou modifier l'autorisation conformément à l'article 45 .

Without prejudice to the right of Member States to adopt interim protective measures, the ▐ Member State which granted an authorisation ▐ shall evaluate the information received and inform the other Member States, ▐where it decides to withdraw or amend the authorisation under Article 45.


Les États membres saccordent sur le permis de conduire européen

Member States Agree on the European Driving Licence


L'accord de partenariat signé le 23 juin 2000 entre les pays ACP, la Communauté et ses États membres, dit accord de Cotonou, prend la suite de la quatrième Convention de Lomé qui était venue à expiration le 29 février 2000 (et avait été prolongée).

The Partnership Agreement signed on 23 June 2000 between the ACP States, the Community and its Member States, known as the Cotonou agreement, follows on from the fourth Lomé Convention, which had expired on 29 February 2000 (and had been extended).


Sous réserve de la conclusion de l'accord avec la Communauté mentionné à l'article B, l'Etat X accepte de conclure avec tel ou tel Etat membre de la Communauté européenne, à la demande d'un Etat membre, des accords bilatéraux régissant les obligations spécifiques incombant à l'Etat X et aux Etats membres de la Communauté européenne en matière de réadmission, y compris une obligation de réadmission des ressortissants d'autres pays e ...[+++]

Pending the conclusion of the agreement with the Community referred to in Article B, State X agrees to conclude, upon request of a Member State, bilateral agreements with individual Member States of the European Community regulating the specific obligations for readmission between State X and the Member State concerned, including an obligation for the readmission of nationals of other countries and stateless persons.




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état membre l’accord ->

Date index: 2023-10-10
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