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Brexit
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Directive Services de médias audiovisuels
Directive sur les procédures d’asile
Directive télévision sans frontières
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Frontex
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays membre
Ressortissant d'un État membre de l'AELE
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant d'un État membre de la CE
Ressortissant de l'AELE
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'AELE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante d'un État membre de la CE
Ressortissante de l'AELE
Ressortissante de l'UE
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Traduction de «état membre directement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive 2013/32/UE relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale | directive relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres | directive sur les procédures d’asile

Asylum Procedures Directive | Directive 2013/32/EU on common procedures for granting and withdrawing international protection | Directive on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres ...[+++]

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning t ...[+++]


ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen


ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]




Directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs

Council Directive 90/385/EEC of 20 June 1990 on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices [ AIMD Directive | Active Implantable Medical Devices directive ]


Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]

Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément à la directive sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (directive 2011/85/UE du Conseil), les États membres doivent transposer les dispositions de ladite directive dans leur ordre juridique national au plus tard le 31 décembre 2013 et communiquer à la Commission le texte de ces dispositions nationales.

The Directive on requirements for budgetary frameworks of the Member States (Council Directive 2011/85/EU) stipulates that Member States should transpose the provisions of that Directive into their national legal systems by 31 December 2013, and that they should communicate the text of those national laws to the Commission.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0085 - EN - Directive 2011/85/UE du Conseil du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres // DIRECTIVE 2011/85/UE DU CONSEIL // du 8 novembre 2011

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0085 - EN - Council Directive 2011/85/EU of 8 November 2011 on requirements for budgetary frameworks of the Member States // COUNCIL DIRECTIVE 2011/85/EU // of 8 November 2011


Elles fournissent également sans retard au moyen de ces procédures, et de manière bilatérale aux autorités compétentes des autres États membres directement concernés, des informations quant au risque de contrepartie important qu’un gestionnaire sous leur responsabilité, ou un FIA géré par ce gestionnaire, est susceptible de présenter pour un établissement de crédit ou d’autres établissements d’importance systémique dans d’autres États membres.

They shall, without delay, also provide information by means of those procedures, and bilaterally to the competent authorities of other Member States directly concerned, if an AIFM under their responsibility, or AIF managed by that AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States.


Elles fournissent également sans retard au moyen de ces procédures, et de manière bilatérale aux autorités compétentes des autres États membres directement concernés, des informations quant au risque de contrepartie important qu’un gestionnaire sous leur responsabilité, ou un FIA géré par ce gestionnaire, est susceptible de présenter pour un établissement de crédit ou d’autres établissements d’importance systémique dans d’autres États membres.

They shall, without delay, also provide information by means of those procedures, and bilaterally to the competent authorities of other Member States directly concerned, if an AIFM under their responsibility, or AIF managed by that AIFM could potentially constitute an important source of counterparty risk to a credit institution or other systemically relevant institutions in other Member States.


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Assistance mutuelle au recouvrement fournie par d’autres États membres [directive 2008/55/CE du Conseil (5) ou directive 76/308/CEE du Conseil (6)] (oui/non)

Mutual assistance by other Member States in recovery (Council Directive 2008/55/EC (5) or Council Directive 76/308/EEC (6) (Yes/No)


3. Lorsqu’un recours concerne une décision visée à l’article 30 ou 31, l’autorité de contrôle commune consulte les autorités de contrôle nationales ou la juridiction compétente de l’État membre d’où émanent les données ou de l’État membre directement concerné.

3. Where an appeal relates to a decision as referred to in Article 30 or 31, the Joint Supervisory Body shall consult the national supervisory bodies or the competent judicial body in the Member State which was the source of the data or the Member State directly concerned.


1. Les produits soumis à accise déjà mis à la consommation dans un État membre qui sont achetés par une personne autre qu'un entrepositaire agréé ou un destinataire enregistré établie dans un autre État membre qui n'exerce pas d'activité économique indépendante, et qui sont expédiés ou transportés dans un autre État membre directement ou indirectement par le vendeur ou pour le compte de celui-ci, sont soumis aux droits d'accise dans l'État membre de destination.

1. Excise goods already released for consumption in one Member State, which are purchased by a person, other than an authorised warehousekeeper or a registered consignee, established in another Member State who does not carry out an independent economic activity, and which are dispatched or transported to another Member State directly or indirectly by the vendor or on his behalf shall be subject to excise duty in the Member State of destination.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0009 - EN - Directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0009 - EN - Council Directive 2008/9/EC of 12 February 2008 laying down detailed rules for the refund of value added tax, provided for in Directive 2006/112/EC, to taxable persons not established in the Member State of refund but established in another Member State - COUNCIL DIRECTIVE


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0085 - EN - Directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres - DIRECTIVE - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005L0085 - EN - Council Directive 2005/85/EC of 1 December 2005 on minimum standards on procedures in Member States for granting and withdrawing refugee status - COUNCIL DIRECTIVE


ii) répartit les possibilités de pêche entre les États membres de façon à garantir la stabilité relative des activités de pêche de chaque État membre pour chacun des stocks concernés; toutefois, à la demande des États membres directement concernés, il peut être tenu compte du fait que des mini-quotas et des échanges réguliers de quotas se sont instaurés depuis 1983, sous réserve du respect de l'équilibre global des parts;

(ii) shall distribute the fishing opportunities between Member States in such a way as to assure each Member State relative stability of fishing activities for each of the stocks concerned; however, following a request from the Member States directly concerned, account may be taken of the development of mini-quotas and regular quota swaps since 1983, with due regard to the overall balance of shares;




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état membre directement ->

Date index: 2023-09-01
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