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Abus d'une substance psycho-active
Affaire en état d'être jugée
Aide-juge
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assistant-juge
Assistante-juge
Audience de mise en état devant le juge-adjoint
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Détermination de l'état de chose jugée
Hallucinose
Jalousie
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge d'arrivée
Juge de première instance
Juge de procès
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge à l'arrivée
Mauvais voyages
Paranoïa
Premier juge
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Stress

Traduction de «état jugé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


détermination de l'état de chose jugée

Res judicata test


affaire en état d'être jue

case ready for judgment


audience de mise en état devant le juge-adjoint

hearing for directions by the Registrar


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


juge à l'arrivée | juge d'arrivée

finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous savons que, selon le Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes de la Fédération canadienne des municipalités, dont les données s'appuient sur une enquête, un nombre considérable d'infrastructures municipales des quatre catégories d'actifs examinées sont dans un état jugé de passable à très mauvais.

We know the Federation of Canadian Municipalities' Canadian Infrastructure Report Card reported that, based on survey responses, overall report card ratings for the four asset categories show that a significant amount of municipal infrastructure ranked between fair and very poor — on average, about 30 per cent.


1. Chaque État membre peut prendre des mesures, conformément au droit de l’Union, pour garantir que les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de sa compétence ne retransmettent pas d’une manière exclusive des événements que cet État juge d’une importance majeure pour la société d’une façon qui prive une partie importante du public dudit État membre de la possibilité de suivre ces événements en direct ou en différé sur une télévision à accès libre.

1. Each Member State may take measures in accordance with Union law to ensure that broadcasters under its jurisdiction do not broadcast on an exclusive basis events which are regarded by that Member State as being of major importance for society in such a way as to deprive a substantial proportion of the public in that Member State of the possibility of following such events by live coverage or deferred coverage on free television.


Les États membres sont tenus de récupérer toute aide d'État jugée incompatible avec le marché intérieur par la Commission, dans le délai fixé dans la décision de cette dernière, qui est habituellement de quatre mois (voir la communication relative à la mise en œuvre des décisions enjoignant aux États membres de récupérer les aides d'État illégales et incompatibles avec le marché commun).

Member States have a duty to recover state aid that has been found incompatible by the Commission, within the deadline set out in the Commission decision, usually four months (see Notice on the implementation of decisions ordering the recovery of unlawful or incompatible aid).


1. Chaque État membre peut prendre des mesures, conformément au droit communautaire, pour garantir que les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de sa compétence ne retransmettent pas d’une manière exclusive des événements que cet État juge d’une importance majeure pour la société d’une façon qui prive une partie importante du public dudit État membre de la possibilité de suivre ces événements en direct ou en différé sur une télévision à accès libre.

1. Each Member State may take measures in accordance with Community law to ensure that broadcasters under its jurisdiction do not broadcast on an exclusive basis events which are regarded by that Member State as being of major importance for society in such a way as to deprive a substantial proportion of the public in that Member State of the possibility of following such events by live coverage or deferred coverage on free television.


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En vertu des règles de l'UE applicables aux aides d'État, il appartient à la Commission d'enjoindre aux États membres de récupérer les aides d'État jugées incompatibles avec le marché unique et qui ont été accordées sans lui avoir été notifiées au préalable.

Under EU state aid rules, the Commission has the duty to order Member States to recover state aids that have been found incompatible with the Single Market and have been granted without prior notification to the Commission.


Toutefois, si le secrétaire d'État juge qu'une personne doit être expulsée parce qu'elle constitue une menace à la sécurité, alors le secrétaire d'État a le pouvoir d'arrêter et de garder cette personne en détention, en attendant son renvoi.

But if the Secretary of State decides that someone ought to be deported because they are a threat to security, then the Secretary of State has the power of arrest and detention pending deportation. That, in fact, is what at the moment SIAC is mainly dealing with under its current caseload.


- les dommages causés aux espèces ou aux habitats, pour lesquels il est établi que les espèces ou les habitats se rétabliront en un temps limité et sans intervention soit à l'état initial, soit en un état conduisant du fait de la seule dynamique de l'espèce ou de l'habitat à un état jugé équivalent ou supérieur à l'état initial.

- damage to species or habitats for which it is established that they will recover, within a short time and without intervention, either to the baseline condition or to a condition which leads, solely by virtue of the dynamics of the species or habitat, to a condition deemed equivalent or superior to the baseline condition.


—les dommages causés aux espèces ou aux habitats, pour lesquels il est établi que les espèces ou les habitats se rétabliront en un temps limité et sans intervention soit à l'état initial, soit en un état conduisant du fait de la seule dynamique de l'espèce ou de l'habitat à un état jugé équivalent ou supérieur à l'état initial.

—damage to species or habitats for which it is established that they will recover, within a short time and without intervention, either to the baseline condition or to a condition which leads, solely by virtue of the dynamics of the species or habitat, to a condition deemed equivalent or superior to the baseline condition.


- la capacité de l'espèce ou de l'habitat de se rétablir en un temps limité après la survenance d'un dommage, sans intervention autre que des mesures de protection renforcées, en un état conduisant du fait de la seule dynamique de l'espèce ou de l'habitat à un état jugé équivalent ou supérieur à l'état initial.

- the species' or habitat's capacity, after damage has occurred, to recover within a short time, without any intervention other than increased protection measures, to a condition which leads, solely by virtue of the dynamics of the species or habitat, to a condition deemed equivalent or superior to the baseline condition.


À l'issue de difficultés économiques et financières très graves et une tentative de sauvetage par l'Etat - jugée incompatible avec le marché commun par la Commission européenne en décembre 1996 - l'entreprise a été déclarée faillie par le tribunal le 3 janvier 1997 et son administration mise sous curatelle.

After severe economic and financial difficulties and a rescue attempt by the State which was declared incompatible with the common market by the Commission in December 1996 the firm was declared insolvent on 3 January 1997 and was placed in receivership.




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état jugé ->

Date index: 2025-08-26
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