Traduction de «état faisant partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration
in-house expert | internal expert

état ne faisant partie d'aucun groupe
non-grouped State

Stage sous-régional sur les négociations avec les sociétés transnationales et la réglementation de leurs activités pour les États arabes faisant partie des pays les moins avancés
Sub-Regional Workshop on Regulating and Negotiating with Transnational Corporations for the Least Developed Arab States

pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]
Berne Convention country

réserve faisant partie du patrimoine mondial
World Heritage Reserve

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

grâce à un dispositif faisant partie du véhicule
by means of a device which is part of the vehicle

expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration
outside expert | external expert

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les lacunes et les capacités existantes à remplacer doivent être identifiées et discutées entre l’Union européenne et ses agences, l’ESA, EUMETSAT et les États faisant partie de ces organisations.
Remaining gaps need to be identified and, along with the replacement needs of existing capacities, be discussed between the EU and its agencies, ESA, EUMETSAT, and the Member States of these organisations.

Un créancier ayant son siège statutaire, le centre de ses activités, son domicile ou son lieu de résidence habituelle dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État faisant partie de l’Espace économique européen peut rédiger ses objections dans une langue officielle de cet État.
Creditors whose registered address, office, domicile or usual place of residence is in a Member State of the European Union or of the European Economic Area may lodge an objection in the official language of that State.

1. Les États membres les adaptent également à l’article 41, paragraphe 2, et à l’article 42, paragraphe 2, pour les demandes d’inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d’un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.
1. Member States shall also adapt them to Article 41(2) and Article 42(2) as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.

Les États membres les adaptent également à l’article 41, paragraphe 2, et à l’article 42, paragraphe 2, pour les demandes d’inscription présentées par des opérateurs économiques faisant partie d’un groupe et faisant valoir des moyens mis à leur disposition par les autres sociétés du groupe.
Member States shall also adapt them to Article 41(2) and Article 42(2) as regards applications for registration submitted by economic operators belonging to a group and claiming resources made available to them by the other companies in the group.

- soient capables d'enquêter sur tous les types d'activités criminelles et de les contrer, y compris la criminalité organisée et le terrorisme, par le biais d'une structure au niveau de l'État faisant partie intégrante du système judiciaire, coopérant étroitement avec le ministère public et agissant dans le cadre d'un système de justice pénale réformé,
- be capable of investigating and countering the full range of criminal activities, including organised crime and terrorism with a State level capability forming an effective part of the administration of justice, cooperating closely with the prosecution and operating within a reformed criminal justice system;

aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve l'endroit principal de son activité.
for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.

Les États faisant partie de l'aire de répartition (surfaces terrestres ou aquatiques qu'une espèce migratrice habite, traverse ou survole à un moment de sa migration) interdisent les prélèvements d'animaux d'espèces figurant à l'annexe I, sauf dérogations (prélèvement à des fins scientifiques, projet d'amélioration de l'espèce).
Range States of migratory species ("range" means areas of land or water that a migratory species inhabits, crosses or overflies on its migration route) must prohibit the taking of animals belonging to species listed in Appendix I, subject to certain exceptions (taking for scientific purposes, or to enhance the propagation or survival of the species).

Le contrôle des aides d'État, faisant partie intégrante de la politique communautaire de concurrence, participe au maintien de marchés concurrentiels.
State aid control, as an integral part of competition policy, helps to maintain competitive markets.