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Analyse positive
Approche positive
Compte rendu d'avancement
Décision d'asile positive
Décision d'octroi de l'asile
Décision positive
Décision positive en matière d'asile
Déplétion
Mesure d'ajustement positif
Mesure d'ajustement positive
Mesure d'aménagement positive
Mesure positive d'ajustement
Mesure positive d'aménagement
Méthode d'analyse positive
Méthode de l'analyse positive
Option d'achat position courte
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Politique d'adaptation positive
Politique d'aide de transition
Politique d'ajustement positif
Politique d'ajustement positive
Politique positive d'aménagement
Position vendeur sur option d'achat
Rapport d'activité
Rapport d'étape
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Rapport de développement
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Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Vente d'une option d'achat
Véritable politique d'aménagement
état d'exploitation
état d'urgence
état d'épuisement
état de détresse
état de nécessité
état opérationnel

Vertaling van "état d’une position " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure d'ajustement positif [ mesure d'ajustement positive | mesure d'aménagement positive | mesure positive d'ajustement | mesure positive d'aménagement ]

positive adjustment measure


politique d'adaptation positive [ politique d'aide de transition | politique d'ajustement positif | politique d'ajustement positive | politique positive d'aménagement | véritable politique d'aménagement ]

positive adjustment policy


vente d'une option d'achat [ option d'achat position vendeur | option d'achat position courte | position vendeur sur option d'achat | option d'achat vendue ]

short call [ short call option | written call option | short call position ]


décision positive en matière d'asile | décision d'asile positive | décision positive | décision d'octroi de l'asile

positive asylum decision | positive decision


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


méthode de l'analyse positive | méthode d'analyse positive | analyse positive | approche positive

appreciative inquiry | AI | appreciative approach


vente d'une option d'achat | option d'achat position vendeur | option d'achat position courte

short call | short call option | written call option


état de détresse (1) | état de nécessité (2) | état d'urgence (3)

emergency | state of emergency | critical state | state of distress


état d'exploitation (1) | état opérationnel (2)

operational status


déplétion | état d'épuisement (par manque de liquide)

depletion | removal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le volet préventif vise à garantir à tous les États membres une position budgétaire saine: le but est que chaque État membre atteigne une position budgétaire saine à moyen terme (son objectif à moyen terme, ou OMT), définie sur la base de principes arrêtés de commun accord[8]. Cet OMT est exprimé en termes structurels, et donc ajusté afin de prendre en compte le cycle conjoncturel et d'exclure l'incidence de mesures exceptionnelles, et il est spécifique pour chaque pays.

The preventive arm aims at guaranteeing a sound budgetary position in all Member States: its core is the attainment by each Member State of its medium-term sound budgetary position (so-called Medium-Term Objective or MTO), which is set according to commonly agreed principles.[8] This MTO is formulated in structural terms, which means that it is adjusted to take account of the economic cycle and corrected to exclude the impact of one-off measures, and is specific to each country.


Le volet préventif vise à garantir à tous les États membres une position budgétaire saine: le but est que chaque État membre atteigne une position budgétaire saine à moyen terme (son objectif à moyen terme, ou OMT), définie sur la base de principes arrêtés de commun accord[8]. Cet OMT est exprimé en termes structurels, et donc ajusté afin de prendre en compte le cycle conjoncturel et d'exclure l'incidence de mesures exceptionnelles, et il est spécifique pour chaque pays.

The preventive arm aims at guaranteeing a sound budgetary position in all Member States: its core is the attainment by each Member State of its medium-term sound budgetary position (so-called Medium-Term Objective or MTO), which is set according to commonly agreed principles.[8] This MTO is formulated in structural terms, which means that it is adjusted to take account of the economic cycle and corrected to exclude the impact of one-off measures, and is specific to each country.


Selon la jurisprudence des juridictions européennes, lorsqu'une «aide financière accordée par un État ou au moyen de ressources d'État renforce la position de certaines entreprises par rapport à d'autres entreprises concurrentes dans les échanges intracommunautaires, ces derniers doivent être considérés comme influencés par l'aide» (75).

According to the case law of the European Courts, when ‘State financial aid or aid from State resources strengthens the position of an undertaking as compared with undertakings competing in intra-Community trade, the latter must be regarded as affected by that aid’ (75).


Selon une jurisprudence constante (19), lorsqu’une aide d’État renforce la position d’une entreprise par rapport à d’autres entreprises concurrentes d’autres États membres, ces autres entreprises doivent être considérées comme affectées par cette aide.

According to established case-law (19), when State aid strengthens the position of an undertaking compared with other undertakings competing in trade between Member States, those other undertakings must be regarded as affected by that aid.


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4. Pour les décisions du comité mixte relatives aux questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par l’Union européenne et ses États membres est arrêtée par le Conseil, statuant à l’unanimité, sur proposition de la Commission ou d’États membres, sauf si un État membre a informé le secrétariat général du Conseil, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de cette position, qu’il ne peut consentir à l’adoption de la décision par le comité mixte qu’avec l’accord de ses organes législatifs.

4. For Joint Committee decisions concerning matters that fall within Member States’ competence, the position to be taken by the European Union and its Member States shall be adopted by the Council, acting by unanimity, on a proposal from the Commission or from Member States, unless a Member State has informed the General Secretariat of the Council within 1 month of the adoption of that position that it can only consent to the decision to be taken by the Joint Committee with the agreement of its legislative bodies.


4. En ce qui concerne les décisions du comité mixte relatives à des questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par l’Union européenne et ses États membres est arrêtée par le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission ou d’États membres, sauf si un État membre a communiqué au secrétariat général du Conseil, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de cette position, qu’il ne peut consentir à l’adoption de la décision par le comité mixte qu’avec l’accord de ses organes légis ...[+++]

4. For Joint Committee decisions concerning matters that fall within Member States’ competence, the position to be taken by the European Union and its Member States shall be adopted by the Council, acting unanimously, on a proposal from the Commission or from Member States, unless a Member State has informed the General Secretariat of the Council within 1 month of the adoption of that position that it can only consent to the decision being taken by the Joint Committee with the agreement of its legislative bodies.


4. Pour les décisions relatives à des questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par l’Union et ses États membres au sein du comité mixte est arrêtée par le Conseil statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission ou de tout État membre, sauf si un État membre a fait savoir au secrétariat général du Conseil, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de cette position, qu’il ne peut accepter la décision du comité mixte qu’avec l’accord de ses organes législatifs, notamment en raison d’une ...[+++]

4. For decisions concerning matters that fall within the competence of the Member States, the position to be taken by the Union and its Member States within the Joint Committee shall be adopted by the Council, acting by unanimity on a proposal from the Commission or from any Member State, unless a Member State has informed the General Secretariat of the Council within one month of the adoption of that position that it can only consent to the decision to be taken by the Joint Committee with the agreement of its legislative bodies, nota ...[+++]


Sans préjudice de la position et du rôle des différents États membres, la position du SSE sur des questions revêtant une importance particulière pour les statistiques européennes au niveau international, ainsi que les arrangements spécifiques relatifs à la représentation au sein des instances statistiques internationales, sont préparés par le comité SSE et coordonnés par la Commission (Eurostat).

Without prejudice to the position and the role of individual Member States, the position of the ESS as regards issues of particular relevance to European statistics at international level as well as the specific arrangements for representation in the international statistical bodies shall be prepared by the ESS Committee and coordinated by the Commission (Eurostat).


4. En ce qui concerne les autres décisions du comité mixte relatives à des questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par la Communauté et ses États membres est arrêtée par le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission.

4. For other Joint Committee decisions concerning matters that fall within Member States' competence, the position to be taken by the Community and its Member States shall be adopted by the Council, acting by unanimity, on a proposal from the Commission or from Member States.


Le PSC ne fournit pas de définition opérationnelle de l'objectif budgétaire à moyen terme relatif à une «position proche de l'équilibre ou excédentaire»; dans la pratique, on exige actuellement chaque année de la plupart des États membres une position budgétaire équilibrée en données corrigées des variations conjoncturelles, tout au long du cycle économique.

The operational specification of the medium-term budgetary objective of "close to balance or in surplus" has been left open by the SGP and in practice a balanced budget position in cyclically-adjusted terms every year throughout the cycle is currently required for most Member States.


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