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Alcool au volant
Compte rendu d'avancement
Conduite en état alcoolique
Conduite en état d'ivresse
Conduite en état d'ébriété
Déplétion
Hauteur d'élévation nette
Hauteur d'élévation totale
Ivresse au volant
Pays d'origine
Pays de provenance
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Recettes d'exploitation nettes
Recettes nettes des opérations et transactions
État d'origine
État de provenance
état d'exploitation
état d'urgence
état d'épuisement
état de détresse
état de nécessité
état opérationnel

Vertaling van "état d’une nette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre [ source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de GES ]

greenhouse gas-neutral energy source [ GHG-neutral energy source ]


recettes d'exploitation nettes | recettes nettes des opérations et transactions

net operational income


État des dépenses nettes (rapport spécial) (Sociétés de gaz et de pétrole)

Net Cash Expenditures Special Report (Gas and Oil Companies)


hauteur d'élévation totale [ hauteur d'élévation nette ]

effective head


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite en état alcoolique | alcool au volant | ivresse au volant

drunk driving | drink-driving | drinking driving


état de détresse (1) | état de nécessité (2) | état d'urgence (3)

emergency | state of emergency | critical state | state of distress


état d'exploitation (1) | état opérationnel (2)

operational status


État de provenance | pays de provenance | État d'origine | pays d'origine

country of origin | state of origin | country of provenance | state of provenance


déplétion | état d'épuisement (par manque de liquide)

depletion | removal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
35. D'une manière générale, les tendances actuelles font état d'une nette baisse des taux d'abandon scolaire prématuré dans les États membres.

35. Present trends show in general clearly decreasing levels of early school-leavers in the Member States.


En revanche, s’agissant des données financières, les États membres doivent encore fournir des efforts pour garantir la cohérence entre les tableaux PDE et SEC. De nettes disparités entre les données PDE et les comptes financiers trimestriels ont été relevées dans la notification d’octobre 2013 de six États membres tandis que, pour plus d’un tiers des États membres, des incohérences ont été mises en évidence entre les données PDE et les comptes financiers annuels SEC concernant le stock de passifs de crédits commerciaux et d’avances.

However, efforts by Member States are still needed in order to ensure the consistency between EDP and ESA tables as regards financial data. Noticeable inconsistencies between the EDP data and the quarterly financial accounts appeared in the October 2013 reporting for six Member States, and inconsistencies between EDP data and ESA annual financial accounts in the stock of liabilities of trade credits and advances existed for more than one third of the Member States.


Plusieurs rapports ont fait état d'une nette amélioration de la transparence des prix depuis l'entrée en vigueur des règlements antérieurs en matière d'itinérance.

It has been noted in several reports that price transparency has significantly improved by the introduction of the previous roaming regulations.


Enfin, un indicateur de taux d'endettement structurel, le ratio "dette/actifs de l'État" ou "dette nette/PIB", pourrait être utilisé afin de mesurer le degré de solvabilité des États membres.

Lastly, an indicator of structural debt – the ‘government debt-to-assets’ ratio or the ‘net debt-to-GDP’ ratio – could be used to measure the Member States’ solvency.


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La directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues a donné la possibilité aux États membres de refuser l'immatriculation initiale et toute immatriculation ultérieure, sur leur territoire, des véhicules d'une puissance maximale nette supérieure à 74 kW.

Directive 95/1/EC of the European Parliament and of the Council of 2 February 1995 on the maximum design speed, maximum torque and maximum net engine power of two- or three-wheel motor vehicles gave the option to Member States to refuse the initial registration and any subsequent registration within their territory of vehicles with a maximum net power of more than 74 kW.


L’établissement communique cependant à l’autorité compétente de l’État membre d’origine le montant total de ses positions longues nettes pondérées et de ses positions courtes nettes pondérées, ventilées par type d’actifs sous-jacents».

The institution shall, however, report to the home Member State competent authority the total sum of its weighted net long and net short positions, broken down by types of underlying assets’.


C. considérant que cette baisse des taux d'imposition s'est accentuée depuis le dernier élargissement de l'Union européenne et qu'on observe parmi les États membres une nette tendance à la mise en place de régimes fiscaux spécifiques visant à attirer plus spécialement les entreprises mobiles,

C. whereas that decrease in tax rates has been intensified since the last enlargement of the European Union and whereas there is a clear trend in the Member States to put in place specific tax schemes by which to attract particularly mobile companies,


C. considérant que cette baisse des taux d'imposition s'est accentuée depuis le dernier élargissement de l'Union européenne et qu'on observe parmi les États membres une nette tendance à la mise en place de régimes fiscaux spécifiques visant à attirer plus spécialement les entreprises mobiles,

C. whereas that decrease in tax rates has been intensified since the last enlargement of the European Union and whereas there is a clear trend in the Member States to put in place specific tax schemes by which to attract particularly mobile companies,


2. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles fassent établir, mettre en œuvre et garder opérationnelles des politiques et des procédures comptables qui soient conformes aux règles comptables des États membres d’origine des OPCVM et qui permettent un calcul précis de la valeur d’inventaire nette de chaque OPCVM, sur la base de ses comptes, et une bonne exécution des ordres de souscription et de rachat à cette valeur d’inventaire nette.

2. Member States shall require management companies to have accounting policies and procedures established, implemented and maintained, in accordance with the accounting rules of the UCITS’ home Member States, so as to ensure that the calculation of the net asset value of each UCITS is accurately effected, on the basis of the accounting, and that subscription and redemption orders can be properly executed at that net asset value.


La méthode ouverte de coordination représente le transfert naissant, vers l’échelon communautaire, de ce qui, auparavant, relevait des domaines d’activité nationaux et, de ce fait, rend la démarcation des compétences et des responsabilités entre l’Europe et les États membres moins nette. La concurrence entre les États membres est nécessaire, et ce processus est susceptible, à tout le moins, de la faire disparaître.

The open coordination method represents the incipient transfer to the European level of what were formerly national areas of activity and blurs the demarcation of powers and responsibilities between Europe and the Member States. Competition between the Member States is necessary, but this process is likely, to say the least, to shut it down.


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